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Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1
Soutien à des projets pilotes d’épargne-retraite pour PSSP
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 30,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme finance des projets pilotes visant à encourager l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne sans couverture de retraite au travail. Il appuie des activités comme la publicité du projet, l’inscription des participants, la gestion des incitatifs et le suivi des données de rendement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Publicité du projet
- Inscription des PSSP participants
- Versement des incitatifs d’épargne-retraite
- Gestion des comptes d’épargne visés
- Suivi et production de données de rendement
Documents Requis
- Formulaire de demande d’étude conceptuelle
- Attestation du formulaire
- Preuve du type et du statut de l’organisme
- Preuve du numéro d’entreprise
- Document de réponse supplémentaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif
- Syndicats
- Chambres de commerce
- Associations de l’industrie
- Coopératives
- Organismes autochtones
- Organismes 2ELGBTQIA+
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises individuelles
- Partenariats de particuliers
- Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux
- Entités majoritairement financées par des gouvernements ou organismes publics
- Entités visées par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec (M-30)
Dépenses admissibles
- Incitatifs versés aux PSSP participants
- Salaires et avantages liés au projet
- Honoraires professionnels et services spécialisés
- Publicité, communication et administration du projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la signature de l’entente
- Activités du projet avant l’approbation
- Demandes incomplètes ou contenant des erreurs
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande
- Évaluation des critères principaux du concept
- Notification du résultat par courriel
- Invitation à l’étape 2 si le concept est retenu
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1?
Le programme finance des projets pilotes visant à encourager l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne sans couverture de retraite au travail. Il appuie des activités comme la publicité du projet, l’inscription des participants, la gestion des incitatifs et le suivi des données de rendement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1 Subventionne jusqu'à 30000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1 ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1, vous devez :
Organisme situé au Canada
Numéro d’entreprise de l’ARC
Projet sur 24 mois
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1?
Publicité du projet
Inscription des PSSP participants
Versement des incitatifs d’épargne-retraite
Gestion des comptes d’épargne visés
Suivi et production de données de rendement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à edsc.pssp-psw.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1 est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne – Appel d’études conceptuelles - Étape 1 est disponible partout au Canada.