Ouvert
Source vérifiée 29 août 2026
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé
Soutien aux travaux correctifs sur barrages municipaux
Financement disponible
800 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 3 du PAFMAN rembourse 66 % des dépenses admissibles aux municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins pour leurs travaux correctifs. Il couvre la démolition, la modification de structure ou la reconstruction de barrages à forte contenance non associés, à conséquences minimales ou faibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 800 000 $
- Jusqu'à 66% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Activités financées
- Travaux correctifs visant la démolition, la modification de structure ou la reconstruction d’un barrage de propriété municipale à forte contenance non associé, à conséquences minimales ou faibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande de vérification d’admissibilité_Municipalité dûment rempli et signé par le représentant mandaté.
- Copie numérique de l’autorisation de travaux.
- Résolution municipale conforme au modèle proposé par le ministre.
- Attestation de conformité, lorsque les travaux sont déjà réalisés et payés.
- Formulaire de demande de remboursement des dépenses admissibles_Municipalité, accompagné des pièces justificatives demandées et des détails des dépenses admissibles.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
- Une municipalité de 50 000 habitants ou moins qui acquiert un barrage pendant la période d’application du programme peut aussi présenter une demande comme nouveau propriétaire légal.
- Seule la clientèle municipale est admissible au volet 3.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés à la conception des plans et devis, aux études ou sondages supplémentaires requis, à la surveillance des travaux et au contrôle de la qualité, y compris les taxes nettes afférentes.
- Matériaux, machinerie et main-d’œuvre requis pour l’exécution des travaux correctifs, y compris les taxes nettes afférentes.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de construction d’un nouveau barrage.
- Travaux visés réalisés par des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Dépenses liées à une étude d’évaluation de la sécurité réalisée en vertu de l’article 49.1 du RSB.
- Salaires et avantages sociaux du personnel, frais généraux, ainsi que frais d’exploitation ou d’administration du propriétaire.
- Acquisition de terrain ou du barrage, entretien normal, publicité ou promotion, transmission de rapports ou de documents, amendes, frais de retard et dépenses remboursables par ailleurs.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Niveau des conséquences de la rupture du barrage.
- État du barrage.
- Fiabilité des appareils d’évacuation.
- Quintile de l’indice de vitalité économique (IVE) de l’Institut de la statistique du Québec.
- Indice des charges nettes sur la richesse foncière uniformisée de la municipalité; le nombre de barrages que le propriétaire possède peut aussi être considéré.
Comment appliquer
- Soumettre par courriel à l’unité de programme le formulaire de demande de vérification d’admissibilité_Municipalité dûment rempli et signé par le représentant mandaté par résolution municipale, avec l’autorisation de travaux et la résolution municipale conforme au modèle proposé.
- Après l’invitation du ministère, transmettre par courriel le formulaire de demande de remboursement des dépenses admissibles_Municipalité dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives demandées et des détails des dépenses admissibles.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes d’admissibilité sont évaluées à chaque date de tombée.
- Le nombre de demandes acceptées peut être limité pour respecter l’enveloppe budgétaire; les demandes admissibles non traitées peuvent être réanalysées à l’exercice suivant.
- Si la demande est jugée admissible, une lettre d’engagement du ministre est transmise et indique le montant maximal potentiel.
- Pour les volets 2 et 3, si le projet n’est pas terminé, un projet de convention est transmis; il doit être signé par la municipalité et le ministre.
- Une fois le projet terminé et la preuve du respect des obligations légales reçue, le ministère invite à présenter la demande de remboursement; l’aide est versée après analyse des pièces justificatives.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé
Qu'est que le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé?
Le volet 3 du PAFMAN rembourse 66 % des dépenses admissibles aux municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins pour leurs travaux correctifs. Il couvre la démolition, la modification de structure ou la reconstruction de barrages à forte contenance non associés, à conséquences minimales ou faibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé Subventionne jusqu'à 66% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé, vous devez :
Municipalité du Québec de 50 000 habitants ou moins.
Propriétaire d’au moins un barrage à forte contenance.
Une municipalité qui acquiert un barrage pendant la période d’application peut aussi déposer une demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé?
Travaux correctifs visant la démolition, la modification de structure ou la reconstruction d’un barrage de propriété municipale à forte contenance non associé, à conséquences minimales ou faibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programme.pafman@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 521-3945.
Où le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 3 : Travaux sur un barrage municipal non associé est disponible la province de Québec.