Ouvert
Source vérifiée 29 août 2026
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité
Soutien aux travaux correctifs de barrages
Financement disponible
800 000 $
Date limite
15 décembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 2 du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) soutient les municipalités du Québec et les propriétaires privés avec un remboursement de 66 % pour les municipalités et de 40 % pour les propriétaires privés. Il vise la démolition, la modification structurale et la reconstruction.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 800 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de travaux correctifs découlant d’une étude d’évaluation de la sécurité.
- Démolition du barrage.
- Modification de structure du barrage.
- Reconstruction du barrage.
Documents Requis
- Formulaire de demande de vérification d’admissibilité approprié, pour une municipalité ou pour un propriétaire privé.
- Approbation de l’exposé des travaux correctifs.
- Autorisation de travaux.
- Résolution municipale conforme au modèle proposé par le ministre, pour une municipalité.
- Attestation de conformité de la réalisation des travaux correctifs signée par un ingénieur, lorsque les travaux sont déjà réalisés et payés.
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
- Les personnes physiques propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
- Les propriétaires privés admissibles, dont les organismes et associations de riverains sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Tout propriétaire de barrage qui, au cours des deux années précédant la demande, a fait défaut de respecter ses obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière du MELCCFP.
- Tout propriétaire privé inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Toute entreprise ou tout regroupement d’entreprises à but lucratif.
- Tout propriétaire privé en situation d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de dissolution.
- Les ministères, les organismes et les entreprises publics.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, y compris les taxes nettes afférentes, pour la conception des plans et devis, les autres études ou sondages supplémentaires requis, la surveillance des travaux et le contrôle de la qualité.
- Dépenses, y compris les taxes nettes afférentes, liées aux matériaux, à la machinerie et à la main-d’œuvre requise pour l’exécution des travaux correctifs.
Coûts et activités non admissibles
- Construction d’un nouveau barrage.
- Étude d’évaluation de la sécurité réalisée en vertu de l’article 49.1 du RSB.
- Travaux visés réalisés par des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Dépenses payées avant le 1er avril 2018 pour un barrage municipal ou avant le 1er avril 2024 pour un barrage privé.
- Dépenses liées aux services normalement fournis par le propriétaire, aux salaires et frais d’administration, à l’acquisition du barrage ou du terrain, à l’entretien normal, à la publicité, aux rapports, aux amendes et à toute dépense ne relevant pas directement de la réalisation de l’EES ou des travaux correctifs.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pour une demande municipale : niveau des conséquences de la rupture, état du barrage, fiabilité des appareils d’évacuation, quintile de l’IVE et indice des charges nettes sur la richesse foncière uniformisée de la municipalité.
- Pour une demande d’un propriétaire privé : niveau des conséquences de la rupture, état du barrage, fiabilité des appareils d’évacuation et quintile de l’IVE de la municipalité où se situe le barrage.
- Le nombre de barrages que possède le propriétaire peut aussi être considéré.
Comment appliquer
- La municipalité transmet par courriel à l’unité de programme le formulaire de demande de vérification d’admissibilité_Municipalité dûment rempli et signé par le représentant mandaté par résolution municipale.
- Le propriétaire privé transmet par courriel à l’unité de programme le formulaire de demande de vérification d’admissibilité_Privé dûment rempli et signé.
- La demande est accompagnée des documents confirmant, selon le volet, l’approbation de l’exposé des travaux correctifs et l’autorisation de travaux, ainsi que de la résolution municipale, le cas échéant.
- Une fois le projet terminé, le demandeur transmet par courriel le formulaire de demande de remboursement des dépenses admissibles avec les pièces justificatives demandées.
Traitement de la demande et entente
- Lorsqu’une demande de vérification d’admissibilité est jugée admissible, une lettre d’engagement du ministre est transmise au demandeur.
- Si le projet n’est pas terminé lors du dépôt, un projet de convention est transmis par courriel au demandeur propriétaire du barrage.
- La convention fait état des travaux correctifs, des dépenses admissibles, des dates prévues et des conditions et modalités de versement; elle doit être signée par le demandeur et le ministre.
- Une fois le projet terminé, l’unité de programme invite le demandeur à transmettre une demande de remboursement des dépenses admissibles avec les pièces justificatives demandées.
- Le versement s’effectue après acceptation et analyse des pièces justificatives, en un seul versement au terme du projet.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité
Qu'est que le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité?
Le volet 2 du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) soutient les municipalités du Québec et les propriétaires privés avec un remboursement de 66 % pour les municipalités et de 40 % pour les propriétaires privés. Il vise la démolition, la modification structurale et la reconstruction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité Subventionne jusqu'à 800000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité, vous devez :
Les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
Les personnes physiques propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
Les organismes et associations de riverains sans but lucratif propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance, légalement constitués au Québec, inscrits au Registre des entreprises du Québec et en activité au Québec depuis au moins un an.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité?
Réalisation de travaux correctifs découlant d’une étude d’évaluation de la sécurité.
Démolition du barrage.
Modification de structure du barrage.
Reconstruction du barrage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programme.pafman@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-418-521-3945.
Où le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) — Volet 2 : Travaux découlant de l’évaluation de sécurité est disponible la province de Québec.