Ouvert
Source vérifiée 29 août 2026
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance
Soutien à l’étude de sécurité des barrages
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet 1 du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages soutient les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins et les propriétaires privés pour une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance. Il rembourse 66 % aux municipalités et 40 % aux privés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen », ou d’un barrage associé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins
- Personnes physiques propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance
- Personnes morales admissibles, limitées aux organismes et aux associations de riverains sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Tout propriétaire de barrage ayant fait défaut de respecter ses obligations au cours des deux années précédant la demande, après mise en demeure liée à une aide financière du MELCCFP
- Tout propriétaire privé inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Toute entreprise ou tout regroupement d’entreprises à but lucratif
- Tout propriétaire privé en situation d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de dissolution, ou qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité
- Les ministères, les organismes et les entreprises publics
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés à la réalisation de l’EES complète et conforme, y compris la réalisation ou la révision du plan de gestion des eaux retenues et du plan de mesures d’urgence lorsqu’ils sont requis
- Dépenses liées aux matériaux, à la machinerie et à la main-d’œuvre pour des sondages géotechniques, des forages supplémentaires ou d’autres travaux requis pour l’EES
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à une demande antérieure du PAFMAN pour laquelle une aide financière a déjà été octroyée
- Dépenses payées avant le 1er avril 2018 pour un barrage municipal, ou avant le 1er avril 2024 pour un barrage privé, ainsi que les engagements impayés ou sans preuve de paiement
- Dépenses effectuées pour une étude d’évaluation de la sécurité en vertu de l’article 49.1 du RSB
- Droits de traitement d’un dossier, droits annuels découlant de la LSB et coûts liés à l’obtention d’autres autorisations, compensations ou mesures de mitigation
- Salaires et avantages sociaux du personnel, frais généraux et administratifs, acquisition du barrage ou de terrain, entretien normal, publicité, frais de rapports ou de documents, amendes et frais de retard
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Niveau des conséquences d’une rupture
- État du barrage
- Fiabilité des appareils d’évacuation
- Quintile de l’Indice de vitalité économique (IVE), l’indice des charges nettes sur la richesse foncière uniformisée et le nombre de barrages détenus pouvant aussi être pris en compte
Comment appliquer
- Transmettre par courriel à l’unité de programme le formulaire de demande de vérification d’admissibilité correspondant, dûment rempli et signé, accompagné des documents exigés selon le type de barrage.
Traitement de la demande et entente
- Chaque demande admissible est analysée à la date de tombée et certaines peuvent être reportées à l’exercice financier suivant si le budget en cours est insuffisant.
- Lorsqu’une demande est jugée admissible, une lettre d’engagement du ministre est transmise au demandeur avec le montant maximal d’aide financière.
- Le ministère invite ensuite le demandeur par courriel à présenter sa demande de remboursement des dépenses admissibles avec les pièces justificatives demandées.
- L’aide financière est versée en un seul paiement au terme du projet, après l’acceptation et l’analyse des pièces justificatives.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance
Qu'est que le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance?
Le volet 1 du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages soutient les municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins et les propriétaires privés pour une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance. Il rembourse 66 % aux municipalités et 40 % aux privés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance, vous devez :
Municipalités du Québec de 50 000 habitants ou moins
Propriétaires privés d’au moins un barrage à forte contenance
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance?
Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen », ou d’un barrage associé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programme.pafman@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-418-521-3945.
Où le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages — Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance est disponible la province de Québec.