Programme d'aide financière aux sinistrés du Manitoba (Particuliers)

• Formulaire de déclaration d’assurance.
• Photographies des dommages.
• Factures et preuves de paiement pour les événements liés aux réparations, lorsque requis.
• Pour les particuliers, une preuve d’occupation de la résidence ou la facture la plus récente d’impôts fonciers, selon le cas.
• Pour les exploitations agricoles, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif, la plus récente déclaration de revenus; pour les terres agricoles louées, l’autorisation du propriétaire; pour la perte de bétail, un certificat de vétérinaire.

Qui est admissible ?

• Les particuliers, les propriétaires et les locataires.
• Les exploitations agricoles.
• Les petites entreprises.
• Les organismes sans but lucratif.
• Les autorités locales.

Qui n'est pas admissible

• Les résidences secondaires et les chalets pour les demandes de particuliers.
• Les demandes visant des dommages pour lesquels une assurance pouvait être souscrite.

Dépenses admissibles

• Les coûts d’intervention, de rétablissement et de mesures d’atténuation.
• Les besoins essentiels et les travaux nécessaires au rétablissement des fonctionnalités de base.
• Le rétablissement de la fonction d’un bien, son remplacement ou, s’il est moindre, la valeur cotisée du terrain ou des structures.
• Les mises à niveau nécessaires pour respecter les codes du bâtiment et les normes.
• Pour les autorités locales, les coûts liés à la réaction à la catastrophe, au rétablissement des services essentiels, à la réparation des infrastructures endommagées et à la planification du rétablissement.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses pour lesquelles une assurance pouvait être souscrite.
• Les pertes de revenus.
• Les inconvénients.
• Les dommages ou les éléments non essentiels.
• Les blessures et les pertes de salaire.

• L’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba confirme, infirme ou modifie la décision initiale à la suite de l’examen interne.
• Une demande d’appel doit être transmise par écrit et doit clairement indiquer le motif de l’appel.
• L’appel de première instance doit être présenté par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la décision écrite de l’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba au sujet de la demande d’AFS ou la réception du paiement final.
• Un appel en deuxième instance peut être soumis à la Commission d’appel de l’aide aux sinistrés du Manitoba.

• Des documents distincts ont été préparés pour les autorités locales, les organismes et les particuliers afin d’expliquer les changements au programme.