Programme d'aide financière aux sinistrés - Incendies échappés 2025

• Formulaire de déclaration d’assurance
• Photographies des dommages et factures et preuves de paiement pour les réparations liées à l’événement
• Déclaration de revenus la plus récente pour les exploitations agricoles et les petites entreprises
• Autorisation du propriétaire de terres agricoles pour les demandes qui concernent des terres agricoles louées
• Résolution du conseil et évaluation des répercussions sur la collectivité pour les municipalités

Qui est admissible ?

• Les résidences principales, les exploitations agricoles, les entreprises et les organismes sans but lucratif touchés par les fortes pluies de juin 2026 peuvent présenter une demande.
• Les municipalités peuvent présenter une demande.

Qui n'est pas admissible

• Les pertes assurables ne sont pas admissibles à l’aide financière aux sinistrés, qu’une assurance ait été souscrite ou non.
• Les résidences secondaires, comme les chalets, ne sont jamais admissibles à cette aide financière.
• L’aide financière aux sinistrés ne couvre pas les pertes de revenus, de recettes, de salaires, de parts de marché ou d’occasions d’affaires.

Dépenses admissibles

• Coûts d’intervention, de rétablissement et de mesures d’atténuation
• Pour les municipalités, coûts liés aux mesures prises en réponse à un sinistre
• Pour les municipalités, coûts liés à la restauration d’infrastructures non assurables ou aux activités de secours et de rétablissement

Coûts et activités non admissibles

• Pertes assurables
• Résidences secondaires, comme les chalets
• Pertes de revenus, de recettes, de salaires, de parts de marché ou d’occasions d’affaires

• Vérifier d’abord la couverture d’assurance disponible auprès de votre assureur.
• Consulter la page des programmes d’aide financière aux sinistrés en vigueur pour accéder au formulaire de demande du programme actif.
• Les municipalités doivent déposer une résolution du conseil accompagnée d’une évaluation des répercussions sur la collectivité.

• Toutes les demandes d’aide financière aux sinistrés font l’objet d’un examen préliminaire.
• Si le demandeur peut être admissible, une inspection de la propriété peut être organisée.
• Les demandeurs sont avisés par lettre s’ils ne sont pas admissibles.

• Le programme d’aide financière aux sinistrés ne fournit pas d’aide lorsqu’il y avait une possibilité de souscrire à une assurance.
• Pour les demandes relatives aux exploitations agricoles, les coûts liés au bétail peuvent nécessiter un certificat vétérinaire.
• Pour les demandes des municipalités, une résolution du conseil et une évaluation des répercussions sur la collectivité sont requises.
• Les municipalités admissibles ont jusqu’au 11 juin 2027 pour présenter les coûts liés aux mesures prises en réponse à un sinistre, et jusqu’au 11 juin 2028 pour présenter les coûts liés à la restauration d’infrastructures non assurables ou aux activités de secours et de rétablissement.