Fermé
Source vérifiée 2 août 2026
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux
Entretien préventif de la signalisation aux passages à niveau municipaux
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet 1 du PAPNM appuie les municipalités et les MRC responsables de TNO pour l’entretien préventif de la signalisation aux passages à niveau transférés depuis le 1er avril 1993, avec une aide de 25 % à 100 % pour réduire les risques d’accident. Les dépenses admissibles comprennent la main-d’œuvre, les matériaux et l’utilisation de véhicules.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien préventif régulier ou ponctuel de la signalisation aux passages à niveau.
- Travaux d’entretien de systèmes d’avertissement avec ou sans barrière.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités.
- Les MRC responsables de territoires non organisés.
Qui n'est pas admissible
- Toutes les autres municipalités et MRC responsables de territoires non organisés.
Dépenses admissibles
- Frais mensuels, de janvier à décembre inclusivement, liés aux travaux d’entretien des dispositifs d’avertissement automatiques aux passages à niveau.
- Frais de main-d’œuvre des agentes et agents d’entretien des signaux.
- Frais de main-d’œuvre des équipes affectées à la voie et à la chaussée.
- Frais liés à l’achat des matériaux.
- Frais liés à l’utilisation de véhicules et d’équipement ferroviaire.
Coûts et activités non admissibles
- Les taxes de vente appliquées sur les dépenses admissibles.
- Les dépenses d’entretien de la ligne de visibilité et du marquage de la chaussée.
- Les travaux d’entretien du revêtement des passages à niveau.
- La signalisation hors service.
- Les dépenses sans pièces justificatives et les dépenses liées à l’achat de biens ou à la prestation de services provenant d’une entreprise inscrite au RENA, y compris ses sous-traitants.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la municipalité ou de la MRC responsable de TNO où se trouve un passage à niveau croisant une route transférée depuis le 1er avril 1993.
Traitement de la demande et entente
- Les municipalités transmettent les factures au ministère après la réalisation des travaux d’entretien.
- Le ministère vérifie la conformité des documents reçus à partir d’une liste des passages à niveau et de leurs caractéristiques.
- L’aide financière est versée après la réception et la vérification des factures.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux
Qu'est que le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux?
Le volet 1 du PAPNM appuie les municipalités et les MRC responsables de TNO pour l’entretien préventif de la signalisation aux passages à niveau transférés depuis le 1er avril 1993, avec une aide de 25 % à 100 % pour réduire les risques d’accident. Les dépenses admissibles comprennent la main-d’œuvre, les matériaux et l’utilisation de véhicules.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux, vous devez :
Le demandeur doit être une municipalité ou une MRC responsable de TNO.
Le territoire du demandeur doit comprendre un passage à niveau croisant une route qui lui a été transférée depuis le 1er avril 1993.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux?
Entretien préventif régulier ou ponctuel de la signalisation aux passages à niveau.
Travaux d’entretien de systèmes d’avertissement avec ou sans barrière.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PAPNM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 2.
Où le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux est disponible partout au Canada.
Le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux?
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux est financé par Gouvernement du Québec