Ouvert
Source vérifiée 14 août 2026
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux
Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau
Financement disponible
300 000 $
Date limite
6 novembre 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) – volet 3 appuie les municipalités et les MRC responsables de territoires non organisés (TNO) dans toutes les régions. Il finance la réfection ou la reconstruction de la surface de croisement pour corriger des problèmes de sécurité, jusqu’à 300 000 $.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de réfection et de reconstruction de la surface de croisement à un passage à niveau public.
- Remplacement du revêtement de la surface de croisement, des ornières de caoutchouc, des traverses, des crampons, des selles de rails et des anticheminants.
- Rechargement de ballast, remplacement de rails lorsque requis, soudure des joints de rails lorsque requis et remplacement des composants de signaux ferroviaires.
Documents Requis
- Le formulaire de la prestation électronique de services (PES) dûment rempli.
- Une résolution municipale conforme au modèle du volet 3 : Réfection de la surface de croisement.
- L’ordonnance de l’OTC, si elle existe, ou une entente afin de déterminer le partage des coûts entre l’organisme admissible et la compagnie de chemin de fer.
- Des photos du passage à niveau avant la réalisation des travaux.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités.
- Les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de territoires non organisés (TNO).
Qui n'est pas admissible
- Les compagnies de chemin de fer.
- Toutes les autres entités privées.
- Les municipalités et les MRC responsables de TNO qui n’ont pas de passage à niveau situé sur les routes dont elles sont responsables.
Dépenses admissibles
- L’achat de matériaux.
- L’acquisition et la location d’équipements, le transport du personnel, du matériel, des matériaux et de la machinerie, ainsi que l’installation d’équipements.
- Les assurances souscrites à des fins de réalisation du projet, les salaires et les charges sociales des professionnels, du personnel technique, des experts-conseils et des entrepreneurs travaillant directement au projet.
- Les frais de déplacement et de subsistance au Québec directement liés au projet, les plans de signalisation, les études de sécurité, techniques et environnementales, ainsi que les plans et devis.
- Les honoraires, la surveillance de chantier, la vérification et l’évaluation.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense engagée avant la date du dépôt de la demande.
- Les taxes de vente appliquées sur les dépenses admissibles.
- L’entretien du revêtement des passages à niveau, les dépenses courantes d’entretien des infrastructures, l’entretien de la ligne de visibilité, l’entretien d’une route et les travaux d’entretien courant et préventif du réseau routier local admissibles au PAVL.
- Les travaux sur une piste polyvalente croisant une voie ferrée et les travaux d’entretien courant et préventif de la surface de croisement.
- Les dépenses remboursées par d’autres sources de financement, les dépenses sans pièces justificatives et les dépenses liées à une entreprise inscrite au RENA, y compris ses sous-traitants.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport à l’objectif spécifique du volet 3 et au problème identifié.
- Priorité aux municipalités de moins de 10 000 habitants et aux MRC responsables de TNO, lorsque le projet se situe sur une route dont elles sont responsables.
- Priorité aux projets situés à un passage à niveau croisant une route transférée depuis le 1er avril 1993 dont le demandeur est responsable.
- Priorité aux municipalités situées dans une agglomération de recensement formée autour d’un noyau d’au moins 10 000 habitants.
- Priorité aux municipalités situées dans une région métropolitaine de recensement d’au moins 100 000 habitants autour d’un noyau d’au moins 50 000 habitants.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de la prestation électronique de services sur le site Web du gouvernement du Québec.
- Joindre l’ensemble des documents exigés.
- Transmettre la demande et les documents exigés au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets, soit le 6 novembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère analyse le dossier au dépôt et rédige un avis précisant les projets qui seront financés.
- Si le projet est approuvé, le bénéficiaire doit signer un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.
- L’aide est payée en deux versements : 50 % après la signature de l’engagement, puis le solde après l’achèvement des travaux et la vérification des factures et des preuves de paiement, ainsi que des travaux, s’il y a lieu.
- Si les dépenses admissibles vérifiées sont inférieures aux montants déjà versés, le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop.
- Si le projet se prolonge au-delà du 31 mars, le bénéficiaire doit transmettre au plus tard le 31 janvier un rapport d’avancement annuel, une estimation des dépenses engagées au 31 mars et une estimation des dépenses à venir par année financière.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte trois volets.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux
Qu'est que le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux?
Le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) – volet 3 appuie les municipalités et les MRC responsables de territoires non organisés (TNO) dans toutes les régions. Il finance la réfection ou la reconstruction de la surface de croisement pour corriger des problèmes de sécurité, jusqu’à 300 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 6 novembre 2026.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux, vous devez :
Être une municipalité ou une MRC responsable de TNO.
Le passage à niveau doit être situé sur une route dont le demandeur est responsable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux?
Travaux de réfection et de reconstruction de la surface de croisement à un passage à niveau public.
Remplacement du revêtement de la surface de croisement, des ornières de caoutchouc, des traverses, des crampons, des selles de rails et des anticheminants.
Rechargement de ballast, remplacement de rails lorsque requis, soudure des joints de rails lorsque requis et remplacement des composants de signaux ferroviaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PAPNM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-888-717-8082.
Où le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux est disponible partout au Canada.