Mise à jour des exigences de demande du PAPNM – surface de croisement
Le volet de réfection de la surface précise désormais les renseignements à fournir dans la PES, les documents exigés et la norme de complétude du dossier.
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Le volet de réfection de la surface précise maintenant les renseignements à inscrire dans le formulaire de la PES, notamment la description du passage à niveau, la description détaillée du projet, l’estimation détaillée des coûts et l’échéancier des travaux. Il énumère aussi trois documents exigés : une résolution municipale, l’ordonnance ou l’entente ferroviaire servant à déterminer le partage des coûts et des photos du passage à niveau avant les travaux. Le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes, et toute lacune doit être corrigée dans le délai accordé. La page du programme précise aussi désormais que l’aide vise les municipalités et les MRC pour la signalisation, la sécurité et la réfection de la surface de croisement.

