Ouvert
Source vérifiée 14 août 2026
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux
Sécurisation des passages à niveau municipaux
Financement disponible
750 000 $
Date limite
6 novembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de territoires non organisés (TNO) qui ont un passage à niveau situé sur les routes dont elles sont responsables.
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Aperçu
Le volet 2 du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux soutient les municipalités et les MRC responsables de TNO au Québec pour réduire les risques d’accident, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 750 000 $. Il finance notamment l’installation de feux clignotants, les technologies de détection et la fermeture de passages à niveau publics.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 750 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux d’amélioration de la sécurité à un passage à niveau public construit il y a trois ans ou plus, notamment l’installation de feux clignotants, d’une sonnerie ou de barrières, le remplacement d’ampoules par des DEL, les panneaux « Préparez-vous à arrêter », les technologies de détection et l’amélioration du tracé ou de la déclivité d’une route.
- Fermeture d’un passage à niveau public de compétence provinciale.
Documents Requis
- Le formulaire de la prestation électronique de services (PES) dûment rempli.
- La résolution municipale conforme au modèle du volet 2; pour un projet de fermeture, la résolution municipale renonçant à son droit de passage conforme au même modèle.
- L’étude détaillée de la sécurité du passage à niveau, seulement pour un projet visant un passage à niveau de compétence provinciale.
- L’ordonnance de l’OTC ou l’entente servant à déterminer le partage des coûts entre l’organisme admissible et la compagnie de chemin de fer.
- Les photos du passage à niveau avant la réalisation des travaux.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de territoires non organisés (TNO) qui ont un passage à niveau situé sur les routes dont elles sont responsables.
Qui n'est pas admissible
- Les municipalités et les MRC responsables de TNO qui n’ont pas de passage à niveau situé sur des routes dont elles sont responsables.
- Les compagnies de chemin de fer.
- Toutes les autres entités privées.
Dépenses admissibles
- L’achat de matériaux, l’acquisition ou la location d’équipements, le transport du personnel, du matériel, des matériaux et de la machinerie, ainsi que l’installation d’équipements.
- Les assurances souscrites à des fins de réalisation du projet, les salaires et charges sociales, ainsi que les frais de déplacement et de subsistance à l’intérieur du Québec directement liés au projet.
- L’aménagement de la géométrie routière.
- Les études de sécurité, techniques et environnementales, les plans et devis, les honoraires, la surveillance de chantier, la vérification et l’évaluation.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense engagée avant le dépôt de la demande.
- Les taxes de vente appliquées sur les dépenses admissibles.
- L’entretien du revêtement des passages à niveau, les dépenses courantes d’entretien des infrastructures, l’entretien de la ligne de visibilité et du marquage de la chaussée, l’entretien d’une route et les dépenses visant à éliminer le sifflement des trains.
- Les dépenses remboursées à même d’autres sources de financement et les dépenses sans pièces justificatives.
- Les dépenses découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au RENA, y compris ses sous-traitants inscrits au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives
Critères de sélection
- Les projets d’amélioration de la sécurité et de fermeture d’un passage à niveau public qui répondent aux critères du volet 2 ont priorité sur les projets du volet 3 lorsque le budget annuel est limité.
- Pour un projet d’amélioration de la sécurité à un passage à niveau de compétence provinciale, la présence de lignes de visibilité réduite, d’approches courbes ou angulaires, d’une intersection à proximité, d’un historique d’accidents, d’une forte fréquence ou vitesse du trafic, de passages à niveau à voies multiples et l’âge de conception du passage à niveau et des installations sont analysés, dans cet ordre de priorité.
- Pour un projet de fermeture d’un passage à niveau public de compétence provinciale, l’analyse tient compte d’un problème de sécurité, du report des usagers vers un passage adjacent plus sécuritaire et de l’absence de problèmes d’intrusion ou de sécurité ailleurs.
- S’il y a plusieurs fermetures la même année, le classement se fait selon les facteurs d’exposition élevée, la vitesse élevée des trains ou des véhicules routiers, les passages à niveau à voies multiples, la visibilité extrêmement réduite, les approches courbes ou angulaires et les données historiques d’accidents.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de la prestation électronique de services (PES).
- Joindre l’ensemble des documents exigés.
- Transmettre la demande et les documents exigés au plus tard à la date d’échéance fixée par l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Pour les projets d’amélioration de la sécurité à un passage à niveau de compétence provinciale, une analyse est réalisée au dépôt du projet et un avis précise les éléments qui seront financés.
- Pour les projets d’amélioration de la sécurité à un passage à niveau de compétence fédérale, le ministre demande un avis à Transports Canada et, sauf exception, s’y rallie.
- Si un projet de fermeture est approuvé, la municipalité doit signer une entente confirmant la cession de son droit de passage et son engagement à respecter toutes les modalités de fermeture.
- Les bénéficiaires doivent transmettre les factures détaillées et les preuves de paiement associées; le Ministère peut aussi demander d’autres documents de contrôle et vérifier sur place toute information liée à la demande ou au versement.
- Pour les projets des volets 2 et 3 qui se prolongent au-delà du 31 mars, un rapport d’avancement annuel et des estimations des dépenses doivent être transmis au plus tard le 31 janvier.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 1 : Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipauxEntretien préventif de la signalisation aux passages à niveau municipaux
- Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) — Volet 3 : Réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipauxRéfection de la surface de croisement aux passages à niveau
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux?
Le volet 2 du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux soutient les municipalités et les MRC responsables de TNO au Québec pour réduire les risques d’accident, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 750 000 $. Il finance notamment l’installation de feux clignotants, les technologies de détection et la fermeture de passages à niveau publics.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux Subventionne jusqu'à 750000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 6 novembre 2026.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux, vous devez :
Le demandeur doit être une municipalité ou une MRC responsable de TNO ayant un passage à niveau sur une route dont elle est responsable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux?
Travaux d’amélioration de la sécurité à un passage à niveau public construit il y a trois ans ou plus, notamment l’installation de feux clignotants, d’une sonnerie ou de barrières, le remplacement d’ampoules par des DEL, les panneaux « Préparez-vous à arrêter », les technologies de détection et l’amélioration du tracé ou de la déclivité d’une route.
Fermeture d’un passage à niveau public de compétence provinciale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PAPNM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082.
Où le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux est disponible partout au Canada.