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Fermé
Programme d'aide aux impayés d'énergie
Aide d’urgence pour factures d’énergie impayées
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 650 - $ 780
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier d’urgence est offert aux ménages en retard de paiement pour l’électricité ou le gaz naturel. Le programme couvre aussi certaines règles de service pour les clients à faible revenu et passe par un organisme d’accueil en Ontario.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 780 $
- Montant minimum : 650 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’aide financière d’urgence pour factures d’énergie impayées
- Application des règles de protection pour clients à faible revenu
Documents Requis
- Pièces d’identité
- Factures récentes d’électricité ou de gaz
- Avis de débranchement, s’il y a lieu
- Bail, contrat de location ou hypothèque
- Preuve de revenu et relevé bancaire récent
Admissibilité
Qui est admissible?
- Ménages en retard de paiement
- Clients d’électricité ou de gaz naturel
- Ménages à faible revenu
Qui n'est pas admissible
- Ménages non en retard sur leurs factures
- Demandes sans passage par un organisme d’accueil
- Demandes d’aide continue pour les factures
Dépenses admissibles
- Factures d’électricité en retard
- Factures de gaz naturel en retard
Coûts et activités non admissibles
- Arriérés supérieurs au montant dû
- Aide continue ou mensuelle
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen par un organisme d’accueil
- Vérification des critères et des documents
- Communication avec le fournisseur d’énergie
- Décision et avis au fournisseur en cas de refus
Informations supplémentaires
- L’aide est versée directement au fournisseur de service.
- Une entrevue avec un organisme d’accueil est généralement requise.
- Le service peut être suspendu jusqu’à 21 jours pendant l’examen.
- Des règles spéciales existent pour les ménages à faible revenu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux impayés d'énergie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide aux impayés d'énergie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide aux impayés d'énergie?
Un soutien financier d’urgence est offert aux ménages en retard de paiement pour l’électricité ou le gaz naturel. Le programme couvre aussi certaines règles de service pour les clients à faible revenu et passe par un organisme d’accueil en Ontario.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide aux impayés d'énergie Subventionne jusqu'à 780$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux impayés d'énergie ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux impayés d'énergie, vous devez :
Factures d’énergie en retard
Risque de débranchement
Revenu du ménage admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux impayés d'énergie?
Demande d’aide financière d’urgence pour factures d’énergie impayées
Application des règles de protection pour clients à faible revenu
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux impayés d'énergie?
Vous pouvez contacter Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) par courriel à none ou par téléphone au 1-855-487-5327.
Où le programme Programme d'aide aux impayés d'énergie est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux impayés d'énergie est disponible la province de Ontario.
Le Programme d'aide aux impayés d'énergie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide aux impayés d'énergie est Autre soutien