Ouvert
Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Soutien à la certification et au positionnement des alcools québécois
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 200 000 $
- Jusqu'à 2% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois soutient les entreprises québécoises du secteur des boissons alcooliques, avec un accent sur le volet 2. Il vise à accroître le nombre de produits certifiés et à favoriser l’adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 200 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 2 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 6 000 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Entreprise individuelle, OBNL
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec.
- Les entreprises collectives, dont les coopératives et les organismes à but non lucratif, au sens de la Loi sur l’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises inscrites de façon provisoire ou permanente au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations, après mise en demeure, relativement à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les demandeurs dont le domaine d’affaires principal concerne la production ou distribution d’armes, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues.
Activités financées
- Produits pouvant être désignés par une appellation réservée en lien avec un terroir, une spécificité ou un terme valorisant.
- Produits courants et produits de spécialité correspondant aux catégories de produits énumérées dans le volet 1.
Comment appliquer
- Remplir la demande en ligne en incluant les pièces obligatoires et tout autre document jugé pertinent.
- Pour accéder au formulaire en ligne, disposer d’un compte clicSÉQUR – Entreprises.
- S’inscrire aux services du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans clicSÉQUR – Entreprises.
- Après authentification, aller à la section Gestion du compte clicSÉQUR – Entreprises.
- Cliquer sur Services en ligne, puis Ministères et organismes, puis ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie/Investissement Québec.
- Cliquer sur Obtenir du financement, puis Programmes et mesures d’aides financières du Ministère, puis Nouvelle demande et sélectionner le formulaire PAPAQ – Volets 1, 2 et 4.
Documents Requis
- Certificat de francisation ou, à défaut, une attestation d’inscription à l’OQLF, un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou une attestation d’application de programme.
- États financiers des deux dernières années.
- Certificats de conformité pour les produits portant le signe d’identification IGP ou d’un terme valorisant.
- Déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, si l’entreprise à but lucratif compte plus de 100 employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées à partir des informations transmises par la SAQ sur les ventes réalisées.
- Le Ministère s’assure de l’admissibilité de chaque demande de versement.
- Les versements sont effectués quatre fois par année selon les trimestres de l’année civile.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Qu'est que le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant?
Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois soutient les entreprises québécoises du secteur des boissons alcooliques, avec un accent sur le volet 2. Il vise à accroître le nombre de produits certifiés et à favoriser l’adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant Subventionne jusqu'à 2% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant, vous devez :
Être une entreprise légalement constituée ou une entreprise collective.
Avoir un établissement actif au Québec.
Être titulaire d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à boissonsalcooliques@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisant est Subvention et financement