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PerLE
Trouvez les permis et licences dont votre entreprise a besoin
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2023
- Date de fermeture : January 15, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Obtenez une liste personnalisée des permis et des licences dont votre entreprise pourrait avoir besoin des ordres de gouvernement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2023
- Date de fermeture : January 15, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
L'application PerLE facilite les démarches pour l'obtention des permis et licences nécessaires à la création ou au développement des entreprises au Canada. Bien qu'il n'y ait pas de projets ou d'activités spécifiques éligibles mentionnés, PerLE offre un soutien essentiel en simplifiant l'accès à l'information réglementaire.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises individuelles
- Sociétés à responsabilité limitée
- Sociétés par actions
- Entreprises en nom collectif
- Coopératives
Zone géographique admissible
Le service PerLE est disponible dans plusieurs provinces et territoires pour aider les entreprises à rationaliser leurs démarches administratives liées aux permis et licences. Les entreprises peuvent accéder au service, peu importe leur emplacement, tant qu'elles se trouvent au Canada.
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Critères de sélection
- C’est gratuit
- De la recherche pour les permis et licences dont vous pourriez avoir besoin pour démarrer ou développer votre entreprise.
- Gagner du temps et économiser
- Consacrez moins de temps à la recherche d’informations et davantage au développement de votre entreprise.
- Améliorer la planification d’entreprise
- Déterminez dès le départ quels permis sont nécessaires.
- Obtenez des réponses
- Accessible 24 h sur 24, sept jours sur sept, pour vous aider à déterminer les exigences gouvernementales propres à votre type d’entreprise.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Recherche des exigences
- Utiliser l'application PerLE pour rechercher les permis et licences nécessaires pour votre type d'entreprise.
- Sélectionner la région appropriée dans laquelle vous souhaitez démarrer ou développer votre entreprise.
- Étape 2 : Planification
- Analyser les résultats fournis par PerLE pour déterminer les exigences gouvernementales spécifiques.
- Intégrer ces exigences dans votre plan d'affaires pour assurer la conformité légale.
Questions fréquentes sur le programme PerLE
Qu'est que le PerLE?
Obtenez une liste personnalisée des permis et des licences dont votre entreprise pourrait avoir besoin des ordres de gouvernement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 janvier 2024.
Qui est admissible au programme PerLE ?
Pour être admissible au programme PerLE, vous devez :
Le demandeur doit chercher des renseignements sur les permis et licences nécessaires pour démarrer ou développer une entreprise.
Le service est accessible aux entreprises situées dans l'une des régions participantes au Canada.
La demande et l’utilisation du service doivent s’effectuer par le biais de l’application PerLE.
Quelles dépenses sont admissibles pour PerLE?
L'application PerLE facilite les démarches pour l'obtention des permis et licences nécessaires à la création ou au développement des entreprises au Canada. Bien qu'il n'y ait pas de projets ou d'activités spécifiques éligibles mentionnés, PerLE offre un soutien essentiel en simplifiant l'accès à l'information réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PerLE?
Vous pouvez contacter Innovation Canada.
Où le programme PerLE est-il disponible ?
Le programme PerLE est disponible partout au Canada.
Qui est sont les bailleurs de fonds du PerLE?
PerLE est financé par Innovation Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)