Fermé
Source vérifiée 21 août 2026
PerLE
Outil canadien pour repérer les permis et licences d’entreprise
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
PerLE est un service en ligne pour les entrepreneurs et les entreprises canadiennes, accessible selon la région choisie, afin de repérer les permis et licences nécessaires partout au Canada. Il permet de filtrer par lieu et secteur d’activité et de générer une liste des exigences applicables.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises canadiennes et les entrepreneurs.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Comment appliquer
- Choisir un emplacement.
- Choisir un secteur d’activité.
- Lancer la recherche pour voir les permis et licences requis.
Informations supplémentaires
- Le service est offert gratuitement.
- Il permet d’économiser du temps.
- Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Lancé en 2005, PerLE est géré conjointement par un partenariat réunissant les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PerLE
Qu'est que le PerLE?
PerLE est un service en ligne pour les entrepreneurs et les entreprises canadiennes, accessible selon la région choisie, afin de repérer les permis et licences nécessaires partout au Canada. Il permet de filtrer par lieu et secteur d’activité et de générer une liste des exigences applicables.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PerLE?
Vous pouvez contacter Innovation Canada ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme PerLE est-il disponible ?
Le programme PerLE est disponible partout au Canada.
Qui est sont les bailleurs de fonds du PerLE?
PerLE est financé par Innovation Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)