Fermé

PerLE

Trouvez les permis et licences dont votre entreprise a besoin

Innovation Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Gouvernement du Canada

Mis à jour : March 4, 2026

Financement disponible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : October 1, 2023
Date de fermeture : January 15, 2024

Localisation

Canada

Aperçu

Obtenez une liste personnalisée des permis et des licences dont votre entreprise pourrait avoir besoin des ordres de gouvernement.

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Score d'opportunité

Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Rénover ou agrandir des installations

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : October 1, 2023
Date de fermeture : January 15, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles

Toutes industries

Localisation

Canada

Structures légales

Coopérative financière
OBNL
Institution publique ou parapublique
Entreprise à but lucratif
Entreprise individuelle
Entreprise d'économie sociale
Coopérative non financière

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Jeunes entreprises

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Toutes industries

Groupes ciblés

Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Municipal
Provincial
National

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Activités financées

L'application PerLE facilite les démarches pour l'obtention des permis et licences nécessaires à la création ou au développement des entreprises au Canada. Bien qu'il n'y ait pas de projets ou d'activités spécifiques éligibles mentionnés, PerLE offre un soutien essentiel en simplifiant l'accès à l'information réglementaire.

Admissibilité

Qui est admissible?

Entreprises individuelles
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés par actions
Entreprises en nom collectif
Coopératives

Zone géographique admissible

Le service PerLE est disponible dans plusieurs provinces et territoires pour aider les entreprises à rationaliser leurs démarches administratives liées aux permis et licences. Les entreprises peuvent accéder au service, peu importe leur emplacement, tant qu'elles se trouvent au Canada.

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Documents et liens

PerLE

Questions fréquentes sur le programme PerLE

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PerLE. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PerLE?

Obtenez une liste personnalisée des permis et des licences dont votre entreprise pourrait avoir besoin des ordres de gouvernement.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 janvier 2024.

Qui est admissible au programme PerLE ?

Pour être admissible au programme PerLE, vous devez : Le demandeur doit chercher des renseignements sur les permis et licences nécessaires pour démarrer ou développer une entreprise. Le service est accessible aux entreprises situées dans l'une des régions participantes au Canada. La demande et l’utilisation du service doivent s’effectuer par le biais de l’application PerLE.