Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
PerLE
Service en ligne pour trouver les permis et licences d’entreprise
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
15 janvier 2024
Ouvert le 1 octobre 2023
Localisation
Canada
Aperçu
PerLE est un service en ligne gratuit qui aide les entreprises à trouver les permis et licences nécessaires pour lancer, exploiter ou faire croître leurs activités. Il permet de chercher selon l’emplacement et le secteur d’activité, puis fournit des renseignements généraux et des liens gouvernementaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rechercher les permis et licences nécessaires selon l’emplacement et le secteur d’activité.
- Consulter les renseignements généraux fournis par le service.
- Accéder aux liens gouvernementaux associés aux permis et licences recommandés.
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entrepreneurs
- Les entreprises canadiennes
- Les municipalités qui souhaitent participer au PerLE
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Critères de sélection
- C’est gratuit.
- Il permet d’économiser du temps.
- Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Il aide à déterminer dès le départ quels permis sont nécessaires.
Comment appliquer
- Sélectionner un emplacement et entrer un secteur d'activité pour commencer la recherche.
- Filtrer les permis selon les activités d'entreprises.
- Consulter la liste des permis et licences recommandés par les ordres de gouvernement participants.
- Utiliser les liens vers les sites gouvernementaux pour en apprendre davantage.
Traitement de la demande et entente
- Le service crée une liste des permis et licences recommandés par les ordres de gouvernement participants.
- Il fournit des renseignements généraux à l’appui.
- Il peut fournir des liens vers des sites gouvernementaux pour en apprendre davantage et, dans certains cas, présenter une demande en ligne.
Informations supplémentaires
- Le service est offert gratuitement.
- Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- PerLE permet de rechercher les permis selon l’emplacement et le secteur d’activité.
- Lancé en 2005, PerLE est géré conjointement par un partenariat réunissant les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PerLE
Qu'est que le PerLE?
PerLE est un service en ligne gratuit qui aide les entreprises à trouver les permis et licences nécessaires pour lancer, exploiter ou faire croître leurs activités. Il permet de chercher selon l’emplacement et le secteur d’activité, puis fournit des renseignements généraux et des liens gouvernementaux.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 janvier 2024.
Qui est admissible au programme PerLE ?
Pour être admissible au programme PerLE, vous devez :
Le service s’adresse aux entrepreneurs qui veulent obtenir des renseignements sur les permis, licences et autres exigences gouvernementales.
Il aide à déterminer les exigences pour créer, exploiter et faire croître une entreprise.
La recherche se fait selon l’emplacement et le secteur d’activité.
Quelles dépenses sont admissibles pour PerLE?
Rechercher les permis et licences nécessaires selon l’emplacement et le secteur d’activité.
Consulter les renseignements généraux fournis par le service.
Accéder aux liens gouvernementaux associés aux permis et licences recommandés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PerLE?
Vous pouvez contacter Innovation Canada ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme PerLE est-il disponible ?
Le programme PerLE est disponible partout au Canada.
Qui est sont les bailleurs de fonds du PerLE?
PerLE est financé par Innovation Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)