PacifiCan — Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles et adaptées aux besoins spécifiques des bénéficiaires autochtones et non autochtones dans le secteur aérospatial. Les contributions financières sont conçues pour maximiser l'impact économique tout en soutenant la transition écologique et numérique de l'industrie.

• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel.
• Les contributions aux organismes à but non lucratif sont habituellement non remboursables.
• Les ADR peuvent assumer jusqu'à 100% des coûts des activités admissibles pour les projets avec des clients autochtones.
• Certains coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu'à 12 mois avant la réception d'une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées.

• Les entreprises doivent opérer dans l'industrie aérospatiale.
• Les organisations doivent soutenir l'industrie aérospatiale.
• Les demandeurs peuvent être des PME ou des organismes à but non lucratif offrant des services aux PME.
• Les entreprises et organisations autochtones sont également admissibles, avec un soutien possible allant jusqu'à 100% des coûts des activités admissibles.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte à certaines entreprises et organisations qui œuvrent dans l'industrie aérospatiale au Canada. Les types de compagnies ou industries éligibles doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur secteur d'activité.

• Petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans l'industrie aérospatiale.
• Organismes à but non lucratif offrant des services aux PME de l'industrie aérospatiale.
• Entreprises et organisations autochtones actives dans l'industrie aérospatiale.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises éligibles à la subvention IRRA dans le secteur de l'aérospatiale incluent les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif qui soutiennent les PME.

• Grandes entreprises
• Entreprises hors du secteur de l'aérospatiale

Dépenses admissibles

Les projets éligibles à la subvention IRRA visent à renforcer la compétitivité et l'innovation dans l'industrie aérospatiale. Ils encouragent également des pratiques plus écologiques et l'intégration technologique dans le secteur.

• Transition vers des pratiques respectueuses de l'environnement telles que l'électrification pour réduire l'empreinte carbone.
• Adoption et commercialisation de produits et services de technologies propres.
• Amélioration de la productivité par la fabrication de pointe, l'intelligence artificielle et la cybersécurité.
• Intégration de nouvelles entreprises et technologies dans la chaîne de valeur aérospatiale.

Zone géographique admissible

Cette initiative est destinée à soutenir l'industrie aérospatiale en Colombie-Britannique, comme indiqué dans le contexte du programme.

• Colombie-Britannique

Les critères de sélection pour les projets soumis dans le cadre de l'Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (IRRA) en Colombie-Britannique reposent sur l'alignement des projets avec les objectifs stratégiques de l'initiative.

• Contribution à des pratiques plus écologiques et durables sur le plan environnemental.
• Capacité à générer des retombées économiques significatives et à favoriser le développement régional.
• Amélioration de la résilience et de la compétitivité internationale de l’industrie aérospatiale.
• Promotion de la diversité et de l'inclusion pour éliminer les obstacles auxquels certains groupes sont confrontés.
• Soutien à l'adoption du numérique et amélioration de la cybersécurité dans l'industrie aérospatiale.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, tandis que celles aux organismes à but non lucratif sont habituellement non remboursables.
• Certains coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.
• Les agences de développement régional acceptent maintenant les demandes de façon continue jusqu’à ce que le financement soit entièrement engagé.