MRC de Mékinac — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Qui est admissible?

Les « Fonds locaux » visent à soutenir une variété d'entreprises situées dans la MRC de Mékinac, favorisant la création et le maintien d'emplois et le développement économique local. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à certains critères en termes de secteur d'activité et conformité légale.

• Entreprises opérant dans les secteurs d'activités primaire, secondaire, tertiaire moteur et tertiaire traditionnel.
• Entreprises d'économie sociale reconnues par la MRC de Mékinac et qui respectent les caractéristiques de gestion démocratique et impact social.
• Projets régionaux générateurs d'emplois sur le territoire admissibles sous certaines conditions.
• Organismes à but non lucratif spécifiquement orientés vers l'économie sociale.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur activité principale ou de leur situation financière. Les restrictions visent à soutenir uniquement les secteurs stratégiques et les entreprises viables à long terme.

• Projets de prédémarrage ne sont pas admissibles.
• Entreprises dont l'équité est négative après le financement du projet.
• Organismes gérant des programmes relevant du gouvernement du Québec comme les Centres de la petite enfance ou les Carrefours Jeunesse Emploi.
• Projets d'habitation ou d'habitat n'étant pas liés au développement de services aux locataires.
• Entreprises dans des secteurs d'activités généralement exclus tels que animalerie, bar et discothèque, et salon de coiffure ou d'esthétique, sauf exceptions démontrant un besoin local et absence de concurrence.
• Entreprises opérant dans des secteurs comme la vente d'autos, services financiers ou domaines des arts avec exceptions possibles.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux projets d'investissement dans les entreprises.

• Dépenses en immobilisations telles que terrains, bâtisses, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
• Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, à l'exception des activités de recherche et développement.
• Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d'opération ou pour la première année suivant un projet d'expansion.

Zone géographique admissible

Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être opérantes sur le territoire spécifié par la MRC de Mékinac. Ceci assure que les fonds encouragent directement le développement économique local dans cette région particulière.

• Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Mékinac, Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les aides financières cumulées ne doivent pas dépasser 50 % des dépenses admissibles, sauf pour les projets d’économie sociale qui peuvent atteindre 80 %.
• Toutes les entreprises doivent être inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Un minimum de 10 % du coût total du projet doit être investi par le promoteur en argent pour les projets de démarrage.
• Les entreprises doivent avoir un avoir net d'au moins 15 % après projet.
• Les investissements des "Fonds locaux" ne sont jamais sous forme de subventions ou de participation au capital-actions.
• Un suivi annuel des projets financés est exigé pour conseiller les promoteurs sur leurs activités.
• Les frais liés à l'enregistrement des garanties financières sont à la charge du promoteur, pouvant être ajoutés au montant du prêt.