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MRC de Mékinac — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
QC, Canada
Soutien financier proactif pour le développement entrepreneurial et économique de la MRC de Mékinac
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
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- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateAugust 22, 2018
grant_single|financingType
Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC de Mékinac
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme « Fonds locaux » vise à soutenir financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes dans la MRC de Mékinac pour créer et maintenir des emplois, en finançant des projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition et de consolidation. Le montant maximum de l'investissement par la MRC est de 150 000 $, sans inclure le FLS, et les projets doivent être inscrits au Registre des entreprises du Québec pour être admissibles, à l'exception des entreprises au stade de prédémarrage.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Les "Fonds locaux" offrent des modalités de financement diversifiées pour soutenir le développement économique sur le territoire de la MRC de Mékinac, en ciblant des projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition et de consolidation d'entreprises. Les modalités visent à garantir la viabilité financière et la pérennité des fonds tout en facilitant l'accès à d'autres sources de financement.
- Co-financement des projets via des prêts conventionnels et participatifs, avec des taux d'intérêt basés sur le risque.
- Mise de fonds exigée pouvant aller de 10 % à 20 %, selon le type de projet et la situation de l'entreprise.
- Possibilité d'un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 24 mois, notamment pour les projets d'exportation ou de croissance.
- Accès à des fonds générés pour soutenir la relève d'entreprise, avec un remboursement basé sur les excédents générés.
- Partage des investissements entre le Fonds local d'investissement et le Fonds local de solidarité dans une proportion de 50/50.
- Encouragement de la participation d'autres partenaires financiers pour renforcer la structure financière du projet.
- Mise en place de garanties, souvent sous forme de cautionnement personnel ou hypothécaire, pour sécuriser les prêts.
- Échelle de taux d'intérêt basée sur le niveau de risque et le type de prêt, avec ajustement possible pour les prêts garantis.
grant_single_labels|projects
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) soutiennent des projets qui dynamisent le développement économique et l'emploi au sein de la MRC de Mékinac. Les types de projets éligibles se concentrent principalement sur le développement et la croissance des entreprises locales.
- Démarrage de nouvelles entreprises.
- Expansion des entreprises existantes.
- Acquisition d'entreprises et relève entrepreneuriale.
- Projets de consolidation pour des entreprises en période de crise ponctuelle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 90,000
Expansion d'une boulangerie avec un nouvel équipement automatisé
$ 80,000
Investissement en solutions logicielles avancées pour un cabinet conseil
grant_single_labels|admissibility
Les entreprises et projets éligibles aux « Fonds locaux » doivent répondre à certains critères précis pour bénéficier du financement.
- L'entreprise doit être légalement constituée et avoir ses principales opérations sur le territoire de la MRC de Mékinac.
- Le projet doit concerner le démarrage, l'expansion, l'acquisition/relève ou la consolidation d'une entreprise existante.
- Pour les projets de consolidation, l'entreprise ne doit pas avoir une équité négative après financement.
- Les dépenses admissibles concernent principalement les immobilisations, l'acquisition de technologies et le fonds de roulement pour la première année d'exploitation ou d'un projet d'expansion.
- Une mise de fonds minimale de 10% en argent par le promoteur est exigée.
- Pour le financement des entreprises agricoles, la participation de la Financière agricole du Québec ou du Canada est nécessaire.
- Les secteurs d'activités admissibles doivent être alignés avec le plan d'action de la MRC et ne figurer pas dans la liste des secteurs exclus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les « Fonds locaux » visent à soutenir une variété d'entreprises situées dans la MRC de Mékinac, favorisant la création et le maintien d'emplois et le développement économique local. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à certains critères en termes de secteur d'activité et conformité légale.
- Entreprises opérant dans les secteurs d'activités primaire, secondaire, tertiaire moteur et tertiaire traditionnel.
- Entreprises d'économie sociale reconnues par la MRC de Mékinac et qui respectent les caractéristiques de gestion démocratique et impact social.
- Projets régionaux générateurs d'emplois sur le territoire admissibles sous certaines conditions.
- Organismes à but non lucratif spécifiquement orientés vers l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur activité principale ou de leur situation financière. Les restrictions visent à soutenir uniquement les secteurs stratégiques et les entreprises viables à long terme.
- Projets de prédémarrage ne sont pas admissibles.
- Entreprises dont l'équité est négative après le financement du projet.
- Organismes gérant des programmes relevant du gouvernement du Québec comme les Centres de la petite enfance ou les Carrefours Jeunesse Emploi.
- Projets d'habitation ou d'habitat n'étant pas liés au développement de services aux locataires.
- Entreprises dans des secteurs d'activités généralement exclus tels que animalerie, bar et discothèque, et salon de coiffure ou d'esthétique, sauf exceptions démontrant un besoin local et absence de concurrence.
- Entreprises opérant dans des secteurs comme la vente d'autos, services financiers ou domaines des arts avec exceptions possibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux projets d'investissement dans les entreprises.
- Dépenses en immobilisations telles que terrains, bâtisses, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, à l'exception des activités de recherche et développement.
- Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d'opération ou pour la première année suivant un projet d'expansion.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être opérantes sur le territoire spécifié par la MRC de Mékinac. Ceci assure que les fonds encouragent directement le développement économique local dans cette région particulière.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Mékinac, Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs éléments pour garantir leur alignement avec les objectifs fixés par les "Fonds locaux".
- Viabilité économique de l'entreprise et capacité de rembourser le financement.
- Retombées économiques en termes de création et maintien des emplois dans la région.
- Connaissances et expérience des promoteurs dans leur domaine d'activité et en gestion.
- Ouverture et gestion des relations de travail avec les employés.
- Participation d'autres partenaires financiers pour assurer la viabilité du projet.
- Promotion et pérennisation des fonds pour garantir l'autofinancement sur le long terme.
- Analyse du marché ciblé, incluant les perspectives de revenus et la concurrence.
- Conformité légale et respect des normes environnementales.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Recherche et éligibilité
- Vérifier que votre entreprise est éligible en consultant les critères et les secteurs d’activités admissibles et exclus.
- Étape 2 : Consultation et préparation
- Contacter le service de développement économique de la MRC de Mékinac pour valider les options de financement disponibles et discuter de votre projet.
- Préparer un plan d'affaires démontrant la viabilité économique et les retombées en termes de création et de maintien d’emplois.
- Rassembler les documents nécessaires tels que les dépenses admissibles, plans financiers, et preuves de mise de fonds requises.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement de la MRC de Mékinac, que l’on peut recevoir en contactant directement l’organisme ou lors de la consultation.
- Soumettre la demande avec tous les documents justificatifs requis à la MRC de Mékinac soit par voie électronique ou en personne selon les directives reçues.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Après la soumission, un analyste financier de la MRC vous contactera pour présenter le projet au comité d’investissement.
- Participer à toute rencontre ou fournir des informations supplémentaires si demandé pour compléter l ’évaluation.
- Étape 5 : Confirmation et contrat
- Recevoir la décision d’investissement et, en cas de réponse positive, finaliser les détails du contrat avec l’analyste financier de la MRC de Mékinac.
- Conserver une copie de l’entente pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les aides financières cumulées ne doivent pas dépasser 50 % des dépenses admissibles, sauf pour les projets d’économie sociale qui peuvent atteindre 80 %.
- Toutes les entreprises doivent être inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Un minimum de 10 % du coût total du projet doit être investi par le promoteur en argent pour les projets de démarrage.
- Les entreprises doivent avoir un avoir net d'au moins 15 % après projet.
- Les investissements des "Fonds locaux" ne sont jamais sous forme de subventions ou de participation au capital-actions.
- Un suivi annuel des projets financés est exigé pour conseiller les promoteurs sur leurs activités.
- Les frais liés à l'enregistrement des garanties financières sont à la charge du promoteur, pouvant être ajoutés au montant du prêt.
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