Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme « Fonds locaux » vise à soutenir financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes dans la MRC de Mékinac pour créer et maintenir des emplois, en finançant des projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition et de consolidation. Le montant maximum de l'investissement par la MRC est de 150 000 $, sans inclure le FLS, et les projets doivent être inscrits au Registre des entreprises du Québec pour être admissibles, à l'exception des entreprises au stade de prédémarrage.

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Les "Fonds locaux" visent à soutenir des projets qui dynamisent l'économie locale et encouragent l'entrepreneuriat au sein de la MRC de Mékinac. Les activités suivantes sont éligibles pour bénéficier de ces fonds.

Démarrage de nouvelles entreprises sur le territoire.
Expansion d'entreprises existantes en diversifiant ou en augmentant leur capacité de production.
Acquisition et relève d'entreprises pour assurer leur pérennité et éviter leur fermeture.
Projets de consolidation d'entreprise lorsque celle-ci traverse une crise ponctuelle et dispose d'une gestion solide.
Projets qui génèrent et maintiennent des emplois durables dans la région.
Projets qui démontrent une forte implication de partenaires financiers externes.
Investissements en immobilisation et acquisition de technologies pour améliorer les infrastructures de l'entreprise.

grant_single_labels|admissibility

Les entreprises et projets éligibles aux « Fonds locaux » doivent répondre à certains critères précis pour bénéficier du financement.

L'entreprise doit être légalement constituée et avoir ses principales opérations sur le territoire de la MRC de Mékinac.
Le projet doit concerner le démarrage, l'expansion, l'acquisition/relève ou la consolidation d'une entreprise existante.
Pour les projets de consolidation, l'entreprise ne doit pas avoir une équité négative après financement.
Les dépenses admissibles concernent principalement les immobilisations, l'acquisition de technologies et le fonds de roulement pour la première année d'exploitation ou d'un projet d'expansion.
Une mise de fonds minimale de 10% en argent par le promoteur est exigée.
Pour le financement des entreprises agricoles, la participation de la Financière agricole du Québec ou du Canada est nécessaire.
Les secteurs d'activités admissibles doivent être alignés avec le plan d'action de la MRC et ne figurer pas dans la liste des secteurs exclus.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les « Fonds locaux » visent à soutenir une variété d'entreprises situées dans la MRC de Mékinac, favorisant la création et le maintien d'emplois et le développement économique local. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à certains critères en termes de secteur d'activité et conformité légale.

Entreprises opérant dans les secteurs d'activités primaire, secondaire, tertiaire moteur et tertiaire traditionnel.
Entreprises d'économie sociale reconnues par la MRC de Mékinac et qui respectent les caractéristiques de gestion démocratique et impact social.
Projets régionaux générateurs d'emplois sur le territoire admissibles sous certaines conditions.
Organismes à but non lucratif spécifiquement orientés vers l'économie sociale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur activité principale ou de leur situation financière. Les restrictions visent à soutenir uniquement les secteurs stratégiques et les entreprises viables à long terme.

Projets de prédémarrage ne sont pas admissibles.
Entreprises dont l'équité est négative après le financement du projet.
Organismes gérant des programmes relevant du gouvernement du Québec comme les Centres de la petite enfance ou les Carrefours Jeunesse Emploi.
Projets d'habitation ou d'habitat n'étant pas liés au développement de services aux locataires.
Entreprises dans des secteurs d'activités généralement exclus tels que animalerie, bar et discothèque, et salon de coiffure ou d'esthétique, sauf exceptions démontrant un besoin local et absence de concurrence.
Entreprises opérant dans des secteurs comme la vente d'autos, services financiers ou domaines des arts avec exceptions possibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux projets d'investissement dans les entreprises.

Dépenses en immobilisations telles que terrains, bâtisses, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, à l'exception des activités de recherche et développement.
Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d'opération ou pour la première année suivant un projet d'expansion.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent avoir leurs activités principales sur le territoire de la MRC de Mékinac. Ce programme cible le soutien économique local en favorisant le développement et la pérennité des entreprises implantées dans cette région précise.

Territoire de la MRC de Mékinac

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Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs éléments pour garantir leur alignement avec les objectifs fixés par les "Fonds locaux".

Viabilité économique de l'entreprise et capacité de rembourser le financement.
Retombées économiques en termes de création et maintien des emplois dans la région.
Connaissances et expérience des promoteurs dans leur domaine d'activité et en gestion.
Ouverture et gestion des relations de travail avec les employés.
Participation d'autres partenaires financiers pour assurer la viabilité du projet.
Promotion et pérennisation des fonds pour garantir l'autofinancement sur le long terme.
Analyse du marché ciblé, incluant les perspectives de revenus et la concurrence.
Conformité légale et respect des normes environnementales.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Recherche et éligibilité
Vérifier que votre entreprise est éligible en consultant les critères et les secteurs d’activités admissibles et exclus.
Étape 2 : Consultation et préparation
Contacter le service de développement économique de la MRC de Mékinac pour valider les options de financement disponibles et discuter de votre projet.
Préparer un plan d'affaires démontrant la viabilité économique et les retombées en termes de création et de maintien d’emplois.
Rassembler les documents nécessaires tels que les dépenses admissibles, plans financiers, et preuves de mise de fonds requises.
Étape 3 : Soumission de la demande
Remplir le formulaire de demande de financement de la MRC de Mékinac, que l’on peut recevoir en contactant directement l’organisme ou lors de la consultation.
Soumettre la demande avec tous les documents justificatifs requis à la MRC de Mékinac soit par voie électronique ou en personne selon les directives reçues.
Étape 4 : Suivi de la demande
Après la soumission, un analyste financier de la MRC vous contactera pour présenter le projet au comité d’investissement.
Participer à toute rencontre ou fournir des informations supplémentaires si demandé pour compléter l’évaluation.
Étape 5 : Confirmation et contrat
Recevoir la décision d’investissement et, en cas de réponse positive, finaliser les détails du contrat avec l’analyste financier de la MRC de Mékinac.
Conserver une copie de l’entente pour vos dossiers.

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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les aides financières cumulées ne doivent pas dépasser 50 % des dépenses admissibles, sauf pour les projets d’économie sociale qui peuvent atteindre 80 %.
Toutes les entreprises doivent être inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Un minimum de 10 % du coût total du projet doit être investi par le promoteur en argent pour les projets de démarrage.
Les entreprises doivent avoir un avoir net d'au moins 15 % après projet.
Les investissements des "Fonds locaux" ne sont jamais sous forme de subventions ou de participation au capital-actions.
Un suivi annuel des projets financés est exigé pour conseiller les promoteurs sur leurs activités.
Les frais liés à l'enregistrement des garanties financières sont à la charge du promoteur, pouvant être ajoutés au montant du prêt.

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Un levier financier pour les entreprises de la MRC de Mékinac

Les Fonds locaux de la MRC de Mékinac sont un outil crucial pour stimuler le développement économique local en soutenant les projets d'entreprises diverses. Par un financement adaptés, ces fonds visent à créer des emplois durables et à renforcer l'économie régionale.

Exploration détaillée des Fonds locaux pour le développement économique

Les "Fonds locaux" de la MRC de Mékinac sont spécifiquement conçus pour jouer un rôle pivot dans l'encouragement de l'entrepreneuriat au sein de la région. En intervenant de manière proactive dans les projets d'entreprise, ces fonds offrent un support financier et technique essentiel pour les nouveaux entrepreneurs et les entreprises établies cherchant à consolider leur présence. Qu'il s'agisse de financer le démarrage, l'expansion, la transformation ou l'acquisition d'entreprises, les Fonds locaux agissent comme un stimulant économique, contribuant à la création d'une économie locale plus résiliente et dynamique.

Ce mécanisme de soutien s'articule autour de plusieurs critères clés : viabilité économique, impact sur l'emploi, et capacité de mobilisation de financements externes, en plus de vérifier le respect des normes légales et la transparence des processus de gestion des entreprises bénéficiaires. En fournissant des prêts conventionnels et participatifs avec des conditions flexibles, y compris des moratoires de remboursement, les Fonds locaux offrent une souplesse financière substantielle. Cette approche aide les entreprises à naviguer dans des défis initiaux et à accentuer leur croissance dans les segments primaire, secondaire, et tertiaire.

L'aide financière fournie via ces fonds est étroitement alignée avec la planification stratégique de la MRC, permettant de cibler les secteurs économiques prioritaires pour une croissance harmonieuse et durable. La diversité des secteurs admissibles, incluant notamment les initiatives d’économie sociale et les projets régionaux à forte capacité de création d’emplois, assure que les opportunités de financement répondent aux besoins variés et évolutifs du tissu économique local.

De plus, le volet communautaire des Fonds locaux renforce l'engagement social et environnemental en soutenant des entreprises qui intègrent des pratiques industrielles responsables et innovantes. En collaborant étroitement avec les parties prenantes locales, incluant des institutions financières et d'autres supports économiques, ils complètent les efforts d’alignement sur les objectifs régionaux de développement et de durabilité.

Les Fonds locaux se distinguent également par leur approche méticuleuse du risque financier. En appliquant des grilles de détermination du risque, les projets sont minutieusement analysés pour déterminer les taux d'intérêt les plus appropriés, en vue d'assurer un retour sur investissement optimal qui renforce la pérennité des fonds eux-mêmes. Cette stratégie garantit que les investissements supportés non seulement contribuent à l'économie locale immédiate, mais également s'inscrivent dans une vision à long terme de vitalité économique régionale.

Enfin, la politique de gouvernance des Fonds locaux, incluant des mesures strictes contre les conflits d’intérêts et un suivi rigoureux des dossiers, garantit une efficacité opérationnelle et une transparence dans l’allocation des ressources. En conclusion, ces fonds représentent une réponse intégrée et adaptative aux défis économiques régionaux, permettant aux entreprises de la MRC de Mékinac de prospérer et d’atteindre leur plein potentiel, tout en soutenant l’aspiration collective d’un développement économique soutenu par une coopération communautaire robuste.