MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)
Aperçu
Le Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) offre un soutien financier sous forme de prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $, visant à faciliter le transfert de propriété et soutenir la relève dans les entreprises du territoire de Développement Économique Bellechasse. Ce programme cible principalement l'acquisition de parts d'entreprises existantes, incluant les frais de services professionnels liés à ces transactions, avec pour objectif de sauvegarder les emplois et encourager l'entrepreneuriat.
En résumé
Financement disponible
- Vendre ou acheter une entreprise
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Activités financées
Cette subvention est destinée à soutenir la relève entrepreneuriale par l'acquisition de parts significatives d'entreprises existantes. Les projets éligibles permettent d'assurer la continuité des entreprises et la sauvegarde des emplois dans la région desservie.
- Acquisition d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- Soutien financier pour la transition de propriété d'entreprises vieillissantes.
- Participation à la consolidation et au développement de l'emploi local.
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour le Volet Relève du Fonds local d'Investissement sont associés à la nature de l'entreprise et au projet d'acquisition.
- Le demandeur doit être un entrepreneur désireux d'acquérir au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- L'entreprise cible doit être située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
Qui est admissible?
Ce programme est destiné aux entreprises souhaitant favoriser la relève entrepreneuriale dans la région desservie par Développement Économique Bellechasse (DÉB). Il s'agit d'un soutien financier pour pérenniser les entreprises existantes par le biais de la relève.
- Entreprises existantes localisées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Entreprises dont les propriétaires actuels cherchent à transférer la propriété en raison du vieillissement.
- Projets d'acquisition d'une participation significative (au moins 25%) dans une entreprise existante.
- Entreprises de l'économie sociale visant à assurer leur continuité par un transfert de propriété.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles concernent les coûts directement liés à l'acquisition de l'entreprise visée.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts).
- Frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
Zone géographique admissible
Le programme FLI Relève est destiné aux entreprises qui se trouvent sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB). Cette initiative vise à soutenir la relève entrepreneuriale dans cette région.
- Territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
Comment appliquer
Eligibility Assessment
- Check the eligibility criteria for the FLI Relève with Economic Development Bellechasse.
- Confirm that the company is located within the territory covered by DÉB and that the acquisition represents at least 25% of the value of the company.
Preparation of the documentation
- Gather the documents related to the acquisition, including the company's title deeds (voting shares or partnership interests).
- Collect the proof of professional service fees directly related to the transaction.
- Prepare a detailed business plan demonstrating the viability of the business and the impact of the acquisition on local development.
Development of the request
- Fill out the specific application form for the Relève component of the FLI.
- Include a description of the project and the objectives of the acquisition.
- Provide evidence of job preservation in the transmitted company.
Submission of the request
- Submit the complete funding application to the Bellechasse Economic Development office.
- Check that all documents are properly attached and that the file is complete.
Confirmation of receipt
- Wait for the confirmation of receipt of the request by DÉB.
- Follow any further communication regarding possible requests for additional documents or clarifications.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention prévoit un congé de remboursement de capital pour la première année.
- Un montant supplémentaire peut être accordé avec un taux d'intérêt.
- Le prêt doit être remboursé sur une période maximale de sept ans après la date de signature.
