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MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)
QC, Canada
Cette initiative offre un soutien financier stratégique sans intérêt pour faciliter le rachat d'entreprises dans la région de Bellechasse
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Prêts et investissements
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- MRC de Bellechasse
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Le Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) offre un soutien financier sous forme de prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $, visant à faciliter le transfert de propriété et soutenir la relève dans les entreprises du territoire de Développement Économique Bellechasse. Ce programme cible principalement l'acquisition de parts d'entreprises existantes, incluant les frais de services professionnels liés à ces transactions, avec pour objectif de sauvegarder les emplois et encourager l'entrepreneuriat.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention FLI Relève offre un soutien financier aux entrepreneurs désireux d'acquérir une participation significative dans des entreprises établies, favorisant ainsi la continuité et la sauvegarde des emplois dans la région de Bellechasse. Les modalités de financement visent à offrir des options adaptées assurant la stabilité économique durant le processus de relève.
- Offre d'un prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $ avec un congé de remboursement de capital pour la première année.
- Possibilité d'un montant additionnel pouvant atteindre 50 000 $, soumis à un taux d'intérêt.
- Remboursement maximal échelonné sur sept (7) ans suivant la signature du prêt.
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Cette subvention est destinée à soutenir la relève entrepreneuriale par l'acquisition de parts significatives d'entreprises existantes. Les projets éligibles permettent d'assurer la continuité des entreprises et la sauvegarde des emplois dans la région desservie.
- Acquisition d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- Soutien financier pour la transition de propriété d'entreprises vieillissantes.
- Participation à la consolidation et au développement de l'emploi local.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour le Volet Relève du Fonds local d'Investissement sont associés à la nature de l'entreprise et au projet d'acquisition.
- Le demandeur doit être un entrepreneur désireux d'acquérir au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- L'entreprise cible doit être située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné aux entreprises souhaitant favoriser la relève entrepreneuriale dans la région desservie par Développement Économique Bellechasse (DÉB). Il s'agit d'un soutien financier pour pérenniser les entreprises existantes par le biais de la relève.
- Entreprises existantes localisées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Entreprises dont les propriétaires actuels cherchent à transférer la propriété en raison du vieillissement.
- Projets d'acquisition d'une participation significative (au moins 25%) dans une entreprise existante.
- Entreprises de l'économie sociale visant à assurer leur continuité par un transfert de propriété.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles concernent les coûts directement liés à l'acquisition de l'entreprise visée.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts).
- Frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme FLI Relève est destiné aux entreprises qui se trouvent sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB). Cette initiative vise à soutenir la relève entrepreneuriale dans cette région.
- Territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Évaluation de l'éligibilité
- Vérifier les critères d'éligibilité pour le FLI Relève auprès de Développement Économique Bellechasse.
- Confirmer que l'entreprise est située dans le territoire couvert par DÉB et que l'acquisition représente au moins 25% de la valeur de l'entreprise.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rassembler les documents relatifs à l'acquisition, incluant les titres de propriété de l'entreprise (actions votantes ou parts).
- Réunir les justificatifs des frais de services professionnels directement liés à la transaction.
- Préparer un plan d'affaires détaillé montrant la viabilité de l'entreprise et l'impact de l'acquisition sur le développement local.
- Étape 3 : Élaboration de la demande
- Remplir le formulaire de demande spécifique au volet Relève du FLI.
- Inclure une description du projet et des objectifs de l'acquisition.
- Fournir des preuves de sauvegarde d'emplois dans l'entreprise transmise.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande de financement complète au bureau de Développement Économique Bellechasse.
- Vérifier que tous les documents sont correctement joints et que le dossier est complet.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Attendre la confirmation de réception de la demande par DÉB.
- Suivre toute communication ultérieure concernant des demandes possibles de documents supplémentaires ou des clarifications.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention prévoit un congé de remboursement de capital pour la première année.
- Un montant supplémentaire peut être accordé avec un taux d'intérêt.
- Le prêt doit être remboursé sur une période maximale de sept ans après la date de signature.
