Ouvert
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)
Prêt sans intérêt pour soutenir la relève d’entreprise
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève au sein d’une entreprise existante. Il finance l’acquisition de parts ou d’actions ainsi que les frais professionnels directement liés à la transaction.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Relève d’une entreprise existante
- Acquisition d’une participation significative dans une entreprise
- Transfert de propriété dans le cadre d’une relève planifiée
Documents Requis
- Plan d’affaires
- Preuve de propriété ou de participation visée
- Documents corporatifs de l’entreprise
- États financiers récents
- Entente liée à la transaction d’acquisition
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entrepreneurs souhaitant reprendre une entreprise
- Promoteurs acquérant une participation significative
- Entreprises existantes du territoire de DÉB
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans projet de relève
- Demandes visant un simple rachat d’entreprise
- Entreprises hors du territoire de DÉB
Dépenses admissibles
- Acquisition d’actions votantes ou de parts
- Frais professionnels liés à l’acquisition
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses antérieures au dépôt de la demande
- Simple rachat d’entreprise sans relève planifiée
- Fonctionnement courant de l’entreprise
- Remboursement de dette
- Projet déjà réalisé
Zone géographique admissible
- Territoire desservi par Développement Économique Bellechasse
- MRC de Bellechasse
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Qualité de l’équipe promotrice
- Retombées sur l’emploi
- Appui du projet dans le milieu
- Alignement avec les objectifs de DÉB
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les informations sur l’entreprise
- Préparer le plan de relève et la transaction
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre le dossier à Développement Économique Bellechasse
- Inclure les documents requis
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Évaluation de l’admissibilité et du projet
- Analyse par l’organisme gestionnaire
- Étape 4 : Décision et entente
- Recevoir la décision
- Signer l’entente de financement si approuvé
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier
- Évaluation du projet selon les objectifs du programme
- Décision et communication au promoteur
- Signature d’une entente de prêt
- Suivi administratif pendant la durée du prêt
Informations supplémentaires
- Entente de prêt obligatoire.
- Suivi administratif pendant le prêt.
- Congé de capital la première année.
- Frais de suivi annuels de 240 $.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Développement Vaudreuil-Soulanges — FLI-FLSSoutient le démarrage, l’expansion et la relève entrepreneuriale
- Fonds RelèveSoutien financier pour la relève d’entreprise à Laval
- MRC Abitibi — Fonds local d’investissement (FLI)Financement local pour les projets d’entreprise en Abitibi
- MRC Arthabaska — Fonds local d'investissement (FLI)Financement à terme pour entreprises manufacturières et de services
- MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)Soutien financier pour la création, la croissance ou la relève d’entreprises locales
- MRC Beauce-Centre — Fonds Locaux d’Investissement (FLI-FLS)Financement local pour les entreprises en croissance
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»Prêt pour l’acquisition et la relève d’entreprise
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise en développement»Prêt pour soutenir la croissance des entreprises manufacturières
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «général»Prêt pour financer le développement et le fonds de roulement
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «nouvelle entreprise»Prêt pour soutenir le démarrage d’une entreprise manufacturière
Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)
Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?
Le programme offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève au sein d’une entreprise existante. Il finance l’acquisition de parts ou d’actions ainsi que les frais professionnels directement liés à la transaction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) ?
Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève), vous devez :
Participation minimale de 25 %
Entreprise située sur le territoire de DÉB
Projet de relève planifiée
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?
Relève d’une entreprise existante
Acquisition d’une participation significative dans une entreprise
Transfert de propriété dans le cadre d’une relève planifiée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.
Où le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est-il disponible ?
Le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est Prêts et investissements