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MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Prêt sans intérêt pour la reprise d’entreprises existantes

Changement de source capturé le

Financement disponible
75 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entrepreneurs désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève au sein d’une entreprise existante. Il finance l’acquisition de parts ou d’actions ainsi que les frais professionnels directement liés à la transaction.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Bellechasse
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Subvention modifiée : l'échéancier et les échéances, l'admissibilité

Changements : l'échéancier et les échéances, l'admissibilité, la portée et le public cible.

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Nous avons détecté des changements touchant l'échéancier et les échéances, l'admissibilité, la portée et le public cible.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entrepreneurs désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans projet de relève
  • Demandes visant un simple rachat d’entreprise
  • Entreprises hors du territoire de DÉB

Dépenses admissibles

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et autres acquisitions de même nature
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses de même nature
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation
  • Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts)
  • Les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses antérieures au dépôt de la demande
  • Simple rachat d’entreprise sans relève planifiée
  • Fonctionnement courant de l’entreprise
  • Remboursement de dette
  • Projet déjà réalisé

Zone géographique admissible

  • Territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB)

Activités financées

  • Acquisition d’une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante
  • Transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur dans le cadre d’une relève planifiée

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les informations sur l’entreprise
    • Préparer le plan de relève et la transaction
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Soumettre le dossier à Développement Économique Bellechasse
    • Inclure les documents requis
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Évaluation de l’admissibilité et du projet
    • Analyse par l’organisme gestionnaire
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Recevoir la décision
    • Signer l’entente de financement si approuvé

Documents Requis

  • Plan d’affaires
  • Preuve de propriété ou de participation visée
  • Documents corporatifs de l’entreprise
  • États financiers récents
  • Entente liée à la transaction d’acquisition

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet
  • Qualité de l’équipe promotrice
  • Retombées sur l’emploi
  • Appui du projet dans le milieu
  • Alignement avec les objectifs de DÉB

Traitement de la demande et entente

  • Les projets autorisés feront l’objet d’une entente entre Développement Économique Bellechasse (DÉB) et l’entrepreneur.
  • L’entente DÉB - entrepreneur doit inclure, en annexe, l’accord liant l’entrepreneur au(x) propriétaire(s) de l’entreprise existante.
  • L’entente doit aussi inclure les documents pertinents attestant des droits de propriété de l’entrepreneur dans l’entreprise pour au moins 25 % de la valeur de celle-ci.

Informations supplémentaires

  • Entente de prêt obligatoire.
  • Suivi administratif pendant le prêt.
  • Congé de capital la première année.
  • Frais de suivi annuels de 240 $.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?

Le programme offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève au sein d’une entreprise existante. Il finance l’acquisition de parts ou d’actions ainsi que les frais professionnels directement liés à la transaction.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) ?

Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève), vous devez : Acquérir une participation significative d’au moins 25 % d’une entreprise existante Viser la relève au sein d’une entreprise existante L’entreprise visée doit être située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB)

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et autres acquisitions de même nature L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses de même nature Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts) Les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?

Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.

Où le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est-il disponible ?

Le programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.