Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?

MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) est financé par MRC de Bellechasse

MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)?

L'entrepreneur doit vouloir acquérir une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante. L'entreprise doit être située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève d'entreprises existantes

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) en résumé

Financement admissible

Max. 75,000$
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC de Bellechasse

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Le Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève) offre un soutien financier sous forme de prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $, visant à faciliter le transfert de propriété et soutenir la relève dans les entreprises du territoire de Développement Économique Bellechasse. Ce programme cible principalement l'acquisition de parts d'entreprises existantes, incluant les frais de services professionnels liés à ces transactions, avec pour objectif de sauvegarder les emplois et encourager l'entrepreneuriat.

Modalités de l'aide financière

La subvention FLI Relève offre un soutien financier aux entrepreneurs désireux d'acquérir une participation significative dans des entreprises établies, favorisant ainsi la continuité et la sauvegarde des emplois dans la région de Bellechasse. Les modalités de financement visent à offrir des options adaptées assurant la stabilité économique durant le processus de relève.

Offre d'un prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $ avec un congé de remboursement de capital pour la première année.
Possibilité d'un montant additionnel pouvant atteindre 50 000 $, soumis à un taux d'intérêt.
Remboursement maximal échelonné sur sept (7) ans suivant la signature du prêt.

Projets admissibles et activités

Cette subvention est destinée à soutenir la relève entrepreneuriale par l'acquisition de parts significatives d'entreprises existantes. Les projets éligibles permettent d'assurer la continuité des entreprises et la sauvegarde des emplois dans la région desservie.

Acquisition d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
Soutien financier pour la transition de propriété d'entreprises vieillissantes.
Participation à la consolidation et au développement de l'emploi local.

Critères d'admissibilité du programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Les critères d'admissibilité pour le Volet Relève du Fonds local d'Investissement sont associés à la nature de l'entreprise et au projet d'acquisition.

Le demandeur doit être un entrepreneur désireux d'acquérir au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
L'entreprise cible doit être située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).

Qui est admissible?

Ce programme est destiné aux entreprises souhaitant favoriser la relève entrepreneuriale dans la région desservie par Développement Économique Bellechasse (DÉB). Il s'agit d'un soutien financier pour pérenniser les entreprises existantes par le biais de la relève.

Entreprises existantes localisées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse.
Entreprises dont les propriétaires actuels cherchent à transférer la propriété en raison du vieillissement.
Projets d'acquisition d'une participation significative (au moins 25%) dans une entreprise existante.
Entreprises de l'économie sociale visant à assurer leur continuité par un transfert de propriété.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernent les coûts directement liés à l'acquisition de l'entreprise visée.

Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts).
Frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Zone géographique admissible

Le programme FLI Relève est destiné aux entreprises qui se trouvent sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB). Cette initiative vise à soutenir la relève entrepreneuriale dans cette région.

Territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).

Comment appliquer au programme MRC Bellechasse — Fonds local d'Investissement - Volet relève (FLI Relève)

Eligibility Assessment

Check the eligibility criteria for the FLI Relève with Economic Development Bellechasse.
Confirm that the company is located within the territory covered by DÉB and that the acquisition represents at least 25% of the value of the company.

Preparation of the documentation

Gather the documents related to the acquisition, including the company's title deeds (voting shares or partnership interests).
Collect the proof of professional service fees directly related to the transaction.
Prepare a detailed business plan demonstrating the viability of the business and the impact of the acquisition on local development.

Development of the request

Fill out the specific application form for the Relève component of the FLI.
Include a description of the project and the objectives of the acquisition.
Provide evidence of job preservation in the transmitted company.

Submission of the request

Submit the complete funding application to the Bellechasse Economic Development office.
Check that all documents are properly attached and that the file is complete.

Confirmation of receipt

Wait for the confirmation of receipt of the request by DÉB.
Follow any further communication regarding possible requests for additional documents or clarifications.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention prévoit un congé de remboursement de capital pour la première année.
Un montant supplémentaire peut être accordé avec un taux d'intérêt.
Le prêt doit être remboursé sur une période maximale de sept ans après la date de signature.

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