Ouvert
Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux
Réduction de frais réglementaires pour petites entreprises
Mis à jour : June 1, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide réduit les frais réglementaires des petites entreprises pour les médicaments et les instruments médicaux. Elle vise les présentations, demandes et avis liés à l’évaluation préalable à la mise en marché, ainsi que certains frais de droit de vente et de licence d’établissement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- De 30,000 $ à 5,000,000 $ de revenue
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soumission de médicaments à usage humain
- Soumission de médicaments vétérinaires
- Soumission d’instruments médicaux
Documents Requis
- Formulaire de demande de statut de petite entreprise
- Renseignements sur l’entreprise et les sociétés affiliées
- Identifiants uniques associés aux produits
- Revenu brut annuel du dernier exercice
- Nombre d’employés du dernier exercice
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises de médicaments à usage humain
- Entreprises de médicaments vétérinaires
- Fabricants d’instruments médicaux
- Entreprises canadiennes
- Entreprises internationales
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans statut de petite entreprise valide
- Entreprises dépassant 100 employés
- Entreprises hors de la plage de revenus admissible
Dépenses admissibles
- Première évaluation préalable à la mise en marché
- Frais d’évaluation préalable à la mise en marché
- Droit de vente
- Licence d’établissement
Coûts et activités non admissibles
- Frais complets sans statut valide préalable
- Deuxième première soumission pour un autre type de produit
- Demandes retirées après certaines étapes d’examen
- Soumissions rejetées après décision finale
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception d’une confirmation ou d’un refus après soumission
- Examen du formulaire et des renseignements fournis
- Vérification de l’admissibilité au statut de petite entreprise
- Facturation supplémentaire possible si l’admissibilité n’est pas confirmée
Informations supplémentaires
- La réduction des frais est offerte tant aux entreprises canadiennes qu'aux entreprises internationales.
- Le statut de petite entreprise doit être obtenu avant de soumettre chaque présentation, demande ou avis relatif à un médicament ou un instrument médical.
- Le statut de petite entreprise est propre à chaque identificateur unique et doit être demandé séparément pour chaque produit.
- Les petites entreprises doivent indiquer leur statut sur chaque formulaire relatif aux frais ou modèle de transaction réglementaire soumis à Santé Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux?
Cette aide réduit les frais réglementaires des petites entreprises pour les médicaments et les instruments médicaux. Elle vise les présentations, demandes et avis liés à l’évaluation préalable à la mise en marché, ainsi que certains frais de droit de vente et de licence d’établissement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux ?
Pour être admissible au programme Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux, vous devez :
Moins de 100 employés ou revenus admissibles
Statut de petite entreprise obtenu
Formulaires indiqués correctement
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux?
Soumission de médicaments à usage humain
Soumission de médicaments vétérinaires
Soumission d’instruments médicaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux?
Vous pouvez contacter Santé Canada par courriel à sbo-bpe@hc-sc.gc.ca.
Où le programme Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux est-il disponible ?
Le programme Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux est disponible partout au Canada.
Le Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesures d’atténuation liées aux médicaments et aux instruments médicaux est Subvention et financement