Le changement ne peut pas attendre !

• Certificat de constitution
• Règlements administratifs de l’organisation
• Liste du conseil d’administration
• Dernier rapport annuel approuvé au provincial ou au fédéral avec les états financiers joints, ou un état financier de l’organisation

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif ayant un conseil d’administration bénévole élu
• Organismes exerçant leurs activités dans les limites de Calgary
• Organismes enregistrés sous l’Alberta Societies Act, l’Alberta Companies Act, la Canada Not-for-Profit Corporations Act, la Canada Business Corporations Act, une Private Act of the Legislature ou un autre régime d’enregistrement
• Organismes en règle avec The City of Calgary

Dépenses admissibles

• Salaires ou traitements du personnel
• Honoraires de consultants
• Déplacements et stationnement
• Matériel, fournitures et technologie, comme du matériel informatique ou des logiciels
• Loyer ou frais de location pour l’espace de prestation, frais administratifs indirects, assurance responsabilité civile générale, frais d’audit financier et honoraires pour aînés autochtones ou détenteurs du savoir

Coûts et activités non admissibles

• Coûts opérationnels et administratifs qui dépassent 15 % de la demande de projet
• Dépenses en immobilisations, comme l’achat d’un véhicule, d’installations ou de terrains
• Demandes regroupant plusieurs projets dans une seule application, ainsi que les programmes et services continus
• Activités financées ou ressources fournies utilisées à des fins génératrices de revenus, y compris les événements ou campagnes de financement
• Taxes municipales et prélèvements, paiements à un membre d’un conseil ou d’un comité, divertissement et hospitalité, amendes, pénalités ou frais juridiques, et dépenses engagées avant l’entente

• Force de l’alignement du projet avec les objectifs de l’appel et son potentiel d’impact
• Clarté de la population cible
• Capacité à démontrer que la proposition constitue un nouveau projet pilote, une nouvelle approche ou une nouvelle conception
• Clarté de la façon dont les résultats seront atteints
• Budget proportionné aux activités proposées, demande limitée à un seul projet défini et dépenses demandées admissibles

• Examiner en entier la page de l’appel, le guide du demandeur, le cadre d’investissement et le formulaire de demande non remplissable.
• Si l’organisation n’a pas de compte, obtenir un numéro d’entreprise et enregistrer l’adresse courriel principale.
• Créer un compte myID d’entreprise, puis s’inscrire au Funding Information Management System (FIMS).
• Remplir la demande dans FIMS et téléverser les documents requis au plus tard le 22 septembre 2025 à 23 h 59.
• En cas de problème d’accès à FIMS avant la date limite, communiquer avec l’équipe du programme pour obtenir une option de soumission alternative.

• The City of Calgary examine les demandes et rend ses décisions avant le 1er décembre 2025, puis informe tous les demandeurs du résultat.
• Les demandeurs peuvent être invités à fournir des documents supplémentaires ou à répondre à des questions pour appuyer l’examen et la décision.
• Les demandeurs retenus doivent signer et retourner une entente de financement.
• Les demandeurs retenus doivent fournir une preuve d’assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $, The City of Calgary devant être désignée comme assurée additionnelle.
• Les organismes financés doivent produire dans FIMS un rapport intérimaire, un rapport de fin de projet, un rapport financier du programme avec un état non audité signé par deux dirigeants autorisés, ainsi que les états financiers annuels audités de l’organisation.

• La demande comprend une section facultative de collecte de données désagrégées; toutes les questions sont optionnelles et les réponses n’ont aucune incidence sur le succès de la demande.
• Les projets collaboratifs sont admissibles, et les détails des collaborations ou partenariats doivent être décrits dans la demande.
• Aucun processus d’expression d’intérêt ou de présélection n’est offert pour cet appel.