FTO — Subvention de croissance

• Les états financiers préparés des 2 exercices les plus récents de l’organisme, sauf pour les municipalités et les Premières Nations.
• Un document expliquant la raison d’un surplus ou déficit accumulé et le plan pour y remédier, s’il y a lieu.
• Les règlements de l’organisme.
• Au moins un devis ou une estimation pour chaque bien et service d’une valeur de plus de 5 000 $.
• Une Entente de collaboration formelle et signée, pour les demandes en collaboration.

Qui est admissible ?

• Les organismes ou fondations de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada, actifs depuis au moins 12 mois.
• Les organismes constitués en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada, actifs depuis au moins 12 mois.
• Toutes les Premières Nations.
• Les municipalités comptant 20 000 résidents ou moins, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics servant des populations de 20 000 résidents ou moins, seulement dans deux priorités de financement de la FTO.
• Les collaborations d’au moins deux organismes dont l’organisme principal est admissible, et les entités religieuses ou groupes confessionnels admissibles qui offrent des programmes et services directs non religieux à l’ensemble de la communauté.

Qui n'est pas admissible

• Les municipalités comptant plus de 20 000 résidents ne sont pas admissibles à du financement.

Dépenses admissibles

• Salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Services achetés, ateliers ou rencontres, fournitures et matériel, et déplacements.
• Frais généraux et administratifs directement liés au projet financé.
• Coûts d’immobilisations directement liés à l’objectif de projet, notamment les coûts de construction et de rénovation, les coûts d’équipement et certains coûts de développement.

Coûts et activités non admissibles

• Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement.
• Coûts pour les imprévus.
• Coûts engagés avant l’approbation de la subvention de la FTO.
• Collectes de fonds d’immobilisations et campagnes d’immobilisations générales.

Zone géographique admissible

• L’une des 16 régions de subventions géographiques de la FTO en Ontario

• Alignement avec la priorité de financement
• Clarté et faisabilité du plan
• Retombées communautaires attendues
• Budget cohérent avec le projet
• Capacité de livraison du demandeur

• Étape 1 : Préparer l’information de l’organisme
  • Rassembler les renseignements sur l’organisme
  • Préparer les états financiers et la gouvernance
• Étape 2 : Préparer le projet
  • Définir l’objectif du projet
  • Rédiger le plan de projet et le budget
  • Obtenir les devis requis, s’il y a lieu
• Étape 3 : Soumettre en ligne
  • Créer un compte sur le portail de demande
  • Remplir le formulaire et téléverser les documents
  • Soumettre avant la date limite

• Tous les demandeurs sont informés de la décision finale environ 4 à 5 mois après la date limite de soumission des demandes.
• Toutes les décisions de la FTO sont définitives et sans appel.
• Dans une collaboration, l’organisme principal assume l’administration de la subvention, y compris les responsabilités financières et de production de rapports.