Fonds pour le droit de l’avenir

• Le projet doit être innovateur et lié au domaine du droit.
• Le projet doit présenter un intérêt national et/ou bénéficier au grand public.
• Le projet doit s’inscrire dans au moins un des domaines visés : recherche juridique, formation juridique, législation et réforme du droit, administration de la justice.

Qui est admissible?

Qui n'est pas admissible

Dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Remplir le formulaire de demande.
• Rassembler le matériel connexe à la demande.
• S’assurer que l’ensemble de la demande est disponible en format électronique.

• Transmettre le formulaire et le matériel connexe, de préférence par courriel.
• Alternativement, envoyer la demande par la poste à l’adresse indiquée par l’organisme.

• Le conseil d’administration établit généralement la liste des bénéficiaires à la fin de juin ou au début de juillet chaque année.
• Les demandeurs sont informés des résultats à ce moment-là.

• La décision est généralement prise à la fin de juin ou au début de juillet chaque année.
• Les demandeurs sont informés des résultats au moment de la décision du conseil d’administration.