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Fonds pour le droit de l’avenir

Soutien à la recherche juridique innovante au Canada

Offert par
LFFF (FAD)

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Law for the Future Fund soutient les organismes de bienfaisance enregistrés pour financer des projets de recherche juridique innovants au Canada, avec des aides moyennes de 10 000 $ à 40 000 $. Il appuie des coûts directement liés à l’initiative proposée, notamment pour des consultants, des stagiaires et des travailleurs contractuels de courte durée.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Droit et services juridiques
Groupes ciblés
Grand public
Envergure
National

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans but lucratif.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants, de stagiaires, d’étudiants en droit et de travailleurs contractuels à court terme liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires ou honoraires pour retenir du personnel permanent.
  • Frais de soutien général, de fonctionnement courant ou d’exploitation, ainsi que dettes, déficits et réserves.
  • Dépenses en capital, sauf coûts ponctuels directement liés à la mise en œuvre du projet.
  • Parrainage d’activités de financement ou d’événements de remise de prix.
  • Participation à des conférences, séminaires ou ateliers, ou leur tenue.

Activités financées

  • Projets de recherche canadiens innovants dans le domaine du droit.

Documents Requis

  • Numéro d’enregistrement charitable de l’ARC à inclure dans le formulaire de demande.

Traitement de la demande et entente

  • Le conseil des fiduciaires examine toutes les demandes et formule des recommandations au conseil d’administration du LFFF.
  • Le conseil d’administration finalise habituellement la liste des subventions approuvées vers la fin de juin ou au début de juillet.
  • Les demandeurs sont avisés des résultats à ce moment.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le droit de l’avenir

Qu'est que le Fonds pour le droit de l’avenir?

Le Law for the Future Fund soutient les organismes de bienfaisance enregistrés pour financer des projets de recherche juridique innovants au Canada, avec des aides moyennes de 10 000 $ à 40 000 $. Il appuie des coûts directement liés à l’initiative proposée, notamment pour des consultants, des stagiaires et des travailleurs contractuels de courte durée.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Projet de recherche juridique canadien innovant

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le droit de l’avenir?

Honoraires de consultants, de stagiaires, d’étudiants en droit et de travailleurs contractuels à court terme liés au projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le droit de l’avenir?

Vous pouvez contacter LFFF (FAD) par courriel à LFFF@cba.org ou par téléphone au 1-800-267-8860.

Où le programme Fonds pour le droit de l’avenir est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le droit de l’avenir est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour le droit de l’avenir est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le droit de l’avenir est Subvention et financement