Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Fonds pour le droit de l’avenir - Canada
Ouvert
Bientôt fermé

Fonds pour le droit de l’avenir

Soutien à des projets juridiques innovants d’intérêt public
LFFF (FAD)
Mis à jour : March 30, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 1, 2026
Localisation
Canada

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets juridiques innovateurs d’intérêt national et/ou bénéfiques au grand public. Les initiatives admissibles touchent la recherche juridique, la formation juridique, la législation et réforme du droit, ou l’administration de la justice.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 1, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Droit et services juridiques
Groupes ciblés
  • Grand public
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de recherche juridique.
  • Projets de formation juridique.
  • Projets portant sur la législation et la réforme du droit.
  • Projets liés à l’administration de la justice.

Traitement de la demande et entente

  • Le conseil d’administration établit généralement la liste des bénéficiaires à la fin de juin ou au début de juillet chaque année.
  • Les demandeurs sont informés des résultats à ce moment-là.

Informations supplémentaires

  • La décision est généralement prise à la fin de juin ou au début de juillet chaque année.
  • Les demandeurs sont informés des résultats au moment de la décision du conseil d’administration.

Contacts

LFFF@cba.org

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le droit de l’avenir

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le droit de l’avenir. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour le droit de l’avenir?

Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets juridiques innovateurs d’intérêt national et/ou bénéfiques au grand public. Les initiatives admissibles touchent la recherche juridique, la formation juridique, la législation et réforme du droit, ou l’administration de la justice.

Qui est admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir, vous devez : Projet innovateur en droit Intérêt national et/ou grand public Domaine visé admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le droit de l’avenir?

Projets de recherche juridique. Projets de formation juridique. Projets portant sur la législation et la réforme du droit. Projets liés à l’administration de la justice.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le droit de l’avenir?

Vous pouvez contacter LFFF (FAD) par courriel à LFFF@cba.org.

Où le programme Fonds pour le droit de l’avenir est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le droit de l’avenir est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour le droit de l’avenir est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le droit de l’avenir est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le droit de l’avenir?

Fonds pour le droit de l’avenir est financé par LFFF (FAD)

D’autres subventions de ce type