Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Fonds pour le droit de l’avenir
Soutien à la recherche juridique innovante au Canada
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
1 mai 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Law for the Future Fund soutient les organismes de bienfaisance enregistrés pour financer des projets de recherche juridique innovants au Canada, avec des aides moyennes de 10 000 $ à 40 000 $. Il appuie des coûts directement liés à l’initiative proposée, notamment pour des consultants, des stagiaires et des travailleurs contractuels de courte durée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche canadiens innovants dans le domaine du droit.
Documents Requis
- Numéro d’enregistrement charitable de l’ARC à inclure dans le formulaire de demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants, de stagiaires, d’étudiants en droit et de travailleurs contractuels à court terme liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires ou honoraires pour retenir du personnel permanent.
- Frais de soutien général, de fonctionnement courant ou d’exploitation, ainsi que dettes, déficits et réserves.
- Dépenses en capital, sauf coûts ponctuels directement liés à la mise en œuvre du projet.
- Parrainage d’activités de financement ou d’événements de remise de prix.
- Participation à des conférences, séminaires ou ateliers, ou leur tenue.
Traitement de la demande et entente
- Le conseil des fiduciaires examine toutes les demandes et formule des recommandations au conseil d’administration du LFFF.
- Le conseil d’administration finalise habituellement la liste des subventions approuvées vers la fin de juin ou au début de juillet.
- Les demandeurs sont avisés des résultats à ce moment.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le droit de l’avenir
Qu'est que le Fonds pour le droit de l’avenir?
Le Law for the Future Fund soutient les organismes de bienfaisance enregistrés pour financer des projets de recherche juridique innovants au Canada, avec des aides moyennes de 10 000 $ à 40 000 $. Il appuie des coûts directement liés à l’initiative proposée, notamment pour des consultants, des stagiaires et des travailleurs contractuels de courte durée.
Qui est admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le droit de l’avenir, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Projet de recherche juridique canadien innovant
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le droit de l’avenir?
Projets de recherche canadiens innovants dans le domaine du droit.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le droit de l’avenir?
Vous pouvez contacter LFFF (FAD) par courriel à LFFF@cba.org ou par téléphone au 1-800-267-8860.
Où le programme Fonds pour le droit de l’avenir est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le droit de l’avenir est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le droit de l’avenir est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le droit de l’avenir est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le droit de l’avenir?
Fonds pour le droit de l’avenir est financé par LFFF (FAD)