Fonds d’investissement communautaire
NB, Canada
Soutien aux organismes sans but lucratif du N.-B.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Société de développement régional
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Obtenir une contribution non remboursable pour couvrir les coûts admissibles des initiatives communautaires comme les festivals, les événements nationaux, des activités de reconnaissance des bénévoles et des initiatives de croissance communautaire.
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Voici un résumé des projets et activités éligibles à cette subvention :
- Mise à jour de l'accessibilité des espaces communautaires
- Améliorations de cuisine (four, réfrigérateur, etc.)
- Rétrofits énergétiques (pompes à chaleur, portes isolées)
- Équipements pour centres de réchauffement (générateurs inclus)
- Équipements pour événements (tables, chaises, tentes, etc.)
- Aménagement et conception du développement communautaire/régional
- Lancements de bateaux/slips
- Restauration et embellissement des plages
- Jardins communautaires (paysagisme)
- Embellissement du centre-ville
- Cimetières communautaires
- Coûts en capital pour les groupes de bénévoles communautaires
- Infrastructure récréative
- Festivals de toute durée
- Reconnaissances (bénévoles, souvenirs, occasions spéciales…)
- Anniversaires (incorporation, occasions spéciales…)
- Autres événements communautaires (réunions, collectes de fonds…)
- Événements culturels dirigés par des Autochtones
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$25,000
Halifax
Création d'un jardin communautaire au centre-ville de Halifax pour l'embellissement urbain
$20,000
Moncton
Mise à niveau des installations de cuisine communautaire avec des appareils écoénergétiques
$10,000
Toronto
Organisation d'un événement annuel de reconnaissance des bénévoles
$35,000
Vancouver
Projet de restauration et d'embellissement de la plage
$45,000
Ottawa
Amélioration de l'accessibilité de la salle communautaire
$40,000
Calgary
Organisation d'un festival d'été avec des artistes et des vendeurs locaux
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Organisations à but non lucratif incorporées
- Organisations caritatives incorporées
- Municipalités, Commissions de services régionaux et communautés des Premières Nations
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certains types d'entités sont éligibles à cette subvention, cependant, il ne s'agit pas de compagnies à but lucratif. Les organisations éligibles sont principalement des organisations à but non lucratif et des entités publiques ou para-publics.
- Organisations à but non lucratif incorporées
- Organisations caritatives incorporées
- Municipalités
- Commissions de services régionaux
- Communautés des Premières Nations
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Organisations religieuses ou politiques
- Individus
- Organisations n'ayant pas complété les termes de contributions précédentes
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Mises à niveau de l'accessibilité
- Mises à niveau de la cuisine (cuisinière, réfrigérateur, etc.)
- Rénovations pour l'énergie (ex : thermopompes, portes isolées)
- Équipement pour les centres de réchauffement (y compris les générateurs)
- Équipement pour événements (tables, chaises, tentes, etc.)
- Planification et conception du développement communautaire/régional
- Lancements ou glissades de bateaux
- Restauration et embellissement de plages
- Jardins communautaires (paysagement)
- Embellissement du centre-ville
- Cimetières communautaires
- Coûts en capital pour les groupes de bénévoles communautaires
- Infrastructure récréative
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiées dans le document fourni.
Rien
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes doivent répondre aux exigences d'admissibilité, démontrer un lien direct avec les objectifs du programme et ne pas être admissibles à d'autres financements provinciaux, à l'exception du financement SEED pour les étudiants.
- Répondre aux exigences d'admissibilité
- Démontrer un lien direct avec l'un des objectifs du programme
- Ne pas être admissible à un autre financement provincial (sauf SEED pour les étudiants)
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- Étape 1: Vérifier l'éligibilité
- S'assurer que l'organisation est admissible (organisations à but non lucratif incorporées, organismes de bienfaisance incorporés, municipalités, commissions de services régionaux et communautés des Premières Nations)
- Vérifier que le projet est admissible dans l'une des catégories de subvention
- Étape 2: Préparer la documentation
- Rassembler les plans détaillés du projet, y compris les objectifs et les bénéfices pour la communauté
- Préparer un budget proposé pour le projet
- Assurer la conformité avec les critères d'évaluation et les exigences de rapport
- Rassembler tous les documents de soutien nécessaires
- Étape 3: Soumettre la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement avec toutes les informations requises
- Soumettre les documents et preuves de soutien requis
- Étape 4: Suivi après soumission
- Collaborer avec les agents de la Corporation de développement régional pour toute information supplémentaire si nécessaire
- Étape 5: Rapport final
- Soumettre un rapport d'activité final
- Soumettre un rapport financier final avec toutes les factures et preuves de paiement nécessaires
- Fournir tout autre document demandé par la Corporation de développement régional
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Il pourrait être utile pour les demandeurs de savoir que certaines dépenses particulières ne sont pas éligibles et que des documents spécifiques sont requis pour le rapport final.
- Les coûts liés aux tournées ou voyages à l'extérieur du Nouveau-Brunswick ne sont pas couverts.
- Les équipements de lutte contre les incendies ne sont pas financés.
- Il est nécessaire de soumettre des preuves de paiements pour chaque facture.
- Les transactions en espèces ne seront pas acceptées comme preuve de paiement.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention Community Investment Fund
Le Community Investment Fund (CIF) est destiné à soutenir les projets et initiatives communautaires en offrant un financement pour des projets qui améliorent l'accueil des communautés, procurent des bénéfices économiques et sociaux, ou renforcent les actifs existants. Ce fonds propose une aide non remboursable allant jusqu'à 20 000$ pour des projets de croissance communautaire et jusqu'à 10 000$ pour les festivals et événements.
Détails du Community Investment Fund
Le Community Investment Fund (CIF), géré par la Regional Development Corporation, a pour objectif de soutenir les communautés à travers le financement de projets, événements et initiatives éligibles. Ce fonds visant principalement à renforcer le bien-être communautaire, garantir des bénéfices économiques et sociaux et améliorer les infrastructures locales est essentiel pour les collectivités canadiennes souhaitant se développer et s’épanouir. Voici une explication détaillée de cette subvention, spécifiquement optimisée pour le SEO afin de donner une vue d'ensemble exhaustive et utile de ce programme.
Le CIF cible des projets qui:
- Renforcent les communautés accueillantes et créent des lieux de vie dynamiques pour tous;
- Fournissent des avantages économiques et sociaux;
- Améliorent les actifs communautaires existants;
- Développent ou renforcent les initiatives communautaires.
Il est crucial de noter que le CIF n'est pas prévu pour remplacer d'autres programmes de financement gouvernementaux existants. Tout projet éligible sous un autre programme provincial sera redirigé vers l'autorité compétente.
Budget et Limites de la Subvention
Le CIF dispose d'un budget maximal de 65 000$ par district électoral provincial pour chaque exercice fiscal. Les fonds non engagés ne seront pas transférés à l'année suivante, et tout financement engagé mais non utilisé avant le 31 mars sera également perdu. Les contributions peuvent être faites individuellement par un MLA ou combinées entre plusieurs MLAs pour soutenir des projets communs. Par ailleurs, les projets ne peuvent s'étendre sur plusieurs années.
Critères d'Évaluation
Pour être considérées, toutes les propositions doivent:
- Respecter les exigences d'éligibilité;
- Démontrer un lien direct avec l'un des objectifs du programme;
- Ne pas être éligibles pour obtenir un autre financement provincial (sauf la SEED pour les étudiants).
Les projets seront examinés et évalués par la Regional Development Corporation, en consultation avec d'autres départements au besoin. Il convient également de préciser que toutes les contributions en vertu de cette initiative sont non remboursables.
Qui Peut Appliquer?
Les organisations éligibles comprennent:
- Les organisations à but non lucratif incorporées;
- Les organismes de bienfaisance incorporés;
- Les municipalités, commissions de services régionaux et communautés des Premières Nations.
Critères d'Éligibilité et Catégories de Financement
Le CIF propose trois principales catégories de financement:
- Initiatives de Croissance Communautaire
- Cette catégorie cible les projets qui profitent aux communautés locales dans divers domaines comme:
- Espaces communautaires (accessibilité, rénovations énergétiques, équipements)
- Planification communautaire
- Accès à la récréation
- Esthétique et attrait communautaire
- Enhance civic pride or support community well-being
- Événements et Festivals Communautaires
- Cette catégorie vise tous types d'événements ou festivals communautaires comme:
- Festivals
- Reconnaissances et commémorations
- Anniversaires d'incorporation, célébrations spéciales
- Autres événements communautaires (réunions, collectes de fonds)
- Événements Communautaires Menés par des Autochtones
- Le CIF appuie également les projets culturels de communautés autochtones, avec les mêmes types d'événements que pour les festivals communautaires.
Niveau de l'Assistance Financière
Le CIF propose des contributions minimales et maximales définies en fonction du type de projet:
- Initiatives de Croissance: Contribution minimale de 500$ et contribution maximale de 20 000$. Les contributions de 7 500$ ou moins ne nécessitent pas de fonds de contrepartie, tandis que celles dépassant 7 500$ seront remboursées jusqu'à 75% des coûts éligibles.
- Événements et Festivals: Le montant maximum est de 10 000$, basé sur les dépenses éligibles dans le budget proposé. Une grille de contributions définit le montant en fonction des dépenses totales, allant de 500$ pour des dépenses de 1 000$ à 3 000$ jusqu'à 10 000$ pour des dépenses de 75 001$ et plus.
Dépenses Inéligibles
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par le CIF, notamment:
- Coûts d'exploitation continus comme les salaires;
- Campagnes de collecte de fonds;
- Déficits et dettes;
- Fonds de dotation;
- Activités principalement religieuses ou politiques;
- Personnes physiques (individus);
- Voyages en dehors du Nouveau-Brunswick;
- Coûts fonciers;
- Uniformes et véhicules licenciés;
- Équipements de lutte contre l'incendie;
- Commandites et coûts de déplacement;
Rapport et Documentation
Les bénéficiaires de la subvention doivent soumettre une documentation appropriée pour justifier les investissements réalisés, incluant:
- Rapport d'activité final;
- Rapport financier;
- États financiers audités;
- Factures et preuves de paiement;
- Accords juridiques et autres documents nécessaires.
La gestion globale du CIF est assurée par la Regional Development Corporation, et le président de celle-ci détient l'autorité d'approuver les financements. Les MLAs locaux sont consultés pour aider à identifier les priorités de financement de leur circonscription, bien que la corporation puisse approuver des projets sur leur mérite en cas d'absence de réponse des MLAs.
Pour toute communauté canadienne désireuse d'améliorer ses infrastructures et d'organiser des événements qui renforcent la cohésion locale, le Community Investment Fund représente une opportunité précieuse et stratégique.
