Fonds du Canada pour les périodiques — Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

• Le formulaire de demande du volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme.
• Le dernier numéro régulier annoté de l’exercice financier de l’éditeur.
• Le numéro régulier publié le plus récemment à la date limite de présentation des demandes.
• Les documents de statuts constitutifs si le demandeur n’a jamais présenté de demande à Patrimoine canadien ou s’il y a eu un changement dans l’organisme.
• Un chèque portant la mention « annulé » ou un formulaire de demande d’inscription au dépôt direct si l’organisme n’a pas reçu de financement de Patrimoine canadien depuis deux ans.

Qui est admissible ?

• Maisons d’édition du secteur privé.
• Maisons d’édition de magazines imprimés.
• Maisons d’édition de journaux communautaires non quotidiens imprimés.
• Maisons d’édition ayant une diffusion gratuite ou un faible niveau de diffusion payée.

Qui n'est pas admissible

• Périodiques numériques.
• Journaux quotidiens.
• Les bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs pour le même cycle de financement.
• Périodiques non autonomes ou encarts de journaux.
• Bulletins d’information, sites Web, blogues et réseaux sociaux.

Dépenses admissibles

• Les salaires ou la rémunération liés à la création de contenu rédactionnel canadien original, notamment pour les concepteurs, éditeurs, illustrateurs, journalistes, photographes, rédacteurs, rédacteurs en chef, réviseurs d’épreuve, traducteurs de contenu original et vidéographes.
• Les activités de création, y compris la rédaction, la révision, la photographie, l’illustration et la conception.
• La production, y compris la pré-impression et l’impression.
• La commercialisation.
• La distribution.
• La création et l’amélioration d’un site Web, y compris l’élaboration de contenu et les améliorations à l’architecture et à la fonctionnalité du site.

Coûts et activités non admissibles

• Les dividendes, primes ou autres compensations extraordinaires versés aux actionnaires ou aux propriétaires.
• La rémunération des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens ni résidents permanents.
• La rémunération déjà financée par d’autres programmes gouvernementaux.
• Les services bénévoles, les avantages sociaux et les contributions en nature.
• La rémunération et les coûts liés à l’administration, à la commercialisation ou à la publicité, ainsi que les frais de déplacement, de fonctionnement et de gestion.

Zone géographique admissible

• Canada

• Objectifs clairs.
• Résultats mesurables.
• Respect des conditions de financement antérieures.
• Répartition du financement selon les dépenses rédactionnelles.

• Lire intégralement les Lignes directrices 2026-2027 — Mesures spéciales pour appuyer le journalisme.
• Créer ou accéder à un compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien et soumettre une demande en ligne sous Fonds du Canada pour les périodiques – Mesures spéciales pour appuyer le journalisme.
• Soumettre via le Portail le dernier numéro régulier annoté, le numéro régulier publié le plus récemment, les documents de statuts constitutifs s’ils sont requis, ainsi qu’un chèque annulé ou un formulaire de dépôt direct si requis.
• Soumettre la demande en ligne au plus tard à 16 h HE à la date limite établie par le Programme.

• La demande est vérifiée et évaluée en fonction des exigences d’admissibilité du programme.
• Le financement est réparti proportionnellement selon les dépenses rédactionnelles admissibles de chaque périodique admissible.
• Un manquement aux conditions d’un projet financé par le passé peut être pris en compte et entraîner le rejet de la demande.
• Si le périodique ou la maison d’édition cesse d’être admissible durant le cycle 2026-2027, la totalité ou une partie de l’appui financier doit être remboursée.
• Avant tout paiement, tout montant en souffrance au Receveur général doit être acquitté.

• Le financement est réparti selon une formule basée sur les dépenses rédactionnelles.
• Un rapport final peut être exigé à la fin du projet.
• Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour vérifier l’admissibilité.
• Les registres doivent être conservés pendant cinq ans.