Ouvert
Bientôt fermé
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse
Soutien aux projets miniers générant des retombées en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : June 13, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 22, 2026
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse soutient des projets de ressources minérales qui génèrent des retombées économiques pour la province. Il finance notamment l’exploration, les études avancées, la recherche, l’innovation, la promotion, l’éducation et les initiatives communautaires liées au secteur minier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 22, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploration minière et travaux de terrain
- Études de faisabilité et d’avancement de projet
- Recherche appliquée sur les ressources minérales
- Innovation, développement et valorisation des minéraux
- Activités d’éducation, de sensibilisation et d’engagement communautaire
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Liste de vérification signée
- Certificat d’immatriculation de l’entreprise
- Accords avec les parties concernées
- Carte des claims et carte de localisation
- Proposition ou résumé de projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur minier
- Consultants et experts
- Associations et sociétés géoscientifiques
- Municipalités et organisations communautaires
- Organismes autochtones et établissements d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Entreprises publiques pour le volet marketing
- Demandeurs sans droits valides sur le projet
- Entreprises non enregistrées au Nouveau-Brunswick?
Dépenses admissibles
- Coûts d’exploration, d’études et d’analyses
- Salaires admissibles de travailleurs occasionnels ou étudiants
- Honoraires de consultants et experts
- Matériel, services techniques et travaux approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Achats de capital
- Hébergement, repas et transport non admissibles selon le volet
- Taxes HST lorsque remboursables
- Frais de gestion de titres et frais NovaROC
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée pour sa complétude et sa conformité.
- Le ministère évalue la pertinence, l’expertise et la qualité du projet.
- Une convention de contribution est transmise aux projets approuvés.
- Le paiement final dépend de l’approbation du rapport final et des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Projets admissibles en plusieurs phases, jusqu’à deux ans.
- Les propositions doivent être transmises par courriel à mrdf@novascotia.ca.
- Des rapports intérimaires et finaux sont exigés selon le programme.
- Les granteurs doivent conserver leurs dossiers pendant au moins deux ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse
Qu'est que le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse soutient des projets de ressources minérales qui génèrent des retombées économiques pour la province. Il finance notamment l’exploration, les études avancées, la recherche, l’innovation, la promotion, l’éducation et les initiatives communautaires liées au secteur minier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse, vous devez :
Droits valides sur le projet
Conformité aux obligations antérieures
Expertise suffisante pour réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Exploration minière et travaux de terrain
Études de faisabilité et d’avancement de projet
Recherche appliquée sur les ressources minérales
Innovation, développement et valorisation des minéraux
Activités d’éducation, de sensibilisation et d’engagement communautaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à mrdf@novascotia.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est Chercheurs et établissements