Fermé
Source vérifiée 2 août 2026
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse
Appui aux études minières avancées en Nouvelle-Écosse
Financement disponible
15 000 $ - 525 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Les titulaires de licences d’exploration valides en vertu du Mineral Resources Act.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Mineral Resources Development Fund (MRDF) Advanced Project Grants soutient en Nouvelle-Écosse les entreprises qui franchissent l’étape avancée d’une PEA, d’une PFS ou d’une FS, avec un partage des coûts à parts égales. Il finance notamment les études économiques, métallurgiques, géotechniques, environnementales, d’ingénierie et d’engagement communautaire ou autochtone.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 525 000 $
- Montant minimum : 15 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement minéral en Nouvelle-Écosse à l’étape avancée d’une Preliminary Economic Assessment (PEA), d’une Pre-Feasibility Study (PFS) ou d’une Feasibility Study (FS).
Documents Requis
- Une proposition détaillée.
- Les copies des permis d’accès aux terres de la Couronne existants.
- Les ententes applicables avec le ou les titulaires de licence, y compris le Summary of Agreement(s) enregistré le cas échéant.
- Les autorisations écrites du ou des titulaires de licence lorsque le demandeur signe au nom du titulaire.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les titulaires de licences d’exploration valides en vertu du Mineral Resources Act.
- Les personnes ou entités ayant une entente enregistrée avec le titulaire d’une licence valide.
- Les entreprises enregistrées et en règle pour exercer en Nouvelle-Écosse.
- Les signataires autorisés ou agents enregistrés pour les licences actives détenues par une entreprise.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises publiques pour le volet marketing
- Demandeurs sans droits valides sur le projet
- Entreprises non enregistrées au Nouveau-Brunswick?
Dépenses admissibles
- Modélisation économique, études de cadrage et rapports techniques NI 43-101 liés à la PEA, à la PFS ou à la FS.
- Études métallurgiques et de traitement des minerais, programmes géotechniques ou hydrogéologiques, ainsi que conception d’ingénierie et estimation des coûts.
- Études d’infrastructure, études environnementales, travaux de permis, ainsi que gestion des haldes et des stériles.
- Analyse SIG, cartographie numérique, modélisation 3D, compilation de données historiques, études de marché et de logistique.
- Honoraires de consultants, services juridiques et services liés aux permis.
Coûts et activités non admissibles
- La TVH pour les demandeurs admissibles au remboursement fédéral de la taxe.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Critères de sélection
- Mérite technique et méthodologie.
- Faisabilité du projet et potentiel d’avancement.
- Avantages économiques et stratégiques.
- Considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
- Complétude de la demande, accès à l’expertise requise, clarté de la proposition, qualité de l’engagement avec les parties prenantes et les groupes autochtones, et alignement du budget sur des normes raisonnables de l’industrie.
Comment appliquer
- Soumettre les propositions au Department of Natural Resources par courriel à mrdf@novascotia.ca seulement, au plus tard le 22 juin 2026 à 16 h.
Traitement de la demande et entente
- Les projets approuvés donnent lieu à une convention de contribution à signer, qui confirme l’approbation et énumère les dépenses admissibles.
- Seules les dépenses approuvées engagées à partir du 1er avril 2026 sont remboursables.
- Des rapports préliminaire, intérimaire et final sont exigés selon les dates confirmées à la signature de la convention de contribution.
- Le paiement final dépend de l’approbation du rapport final, des états de dépenses, des reçus et des données numériques.
- Le financement peut être retiré si le projet ne progresse pas, et le demandeur peut devoir expliquer les retards au ministère.
Informations supplémentaires
- Projets admissibles en plusieurs phases, jusqu’à deux ans.
- Les propositions doivent être transmises par courriel à mrdf@novascotia.ca.
- Des rapports intérimaires et finaux sont exigés selon le programme.
- Les granteurs doivent conserver leurs dossiers pendant au moins deux ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse
Qu'est que le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Le Mineral Resources Development Fund (MRDF) Advanced Project Grants soutient en Nouvelle-Écosse les entreprises qui franchissent l’étape avancée d’une PEA, d’une PFS ou d’une FS, avec un partage des coûts à parts égales. Il finance notamment les études économiques, métallurgiques, géotechniques, environnementales, d’ingénierie et d’engagement communautaire ou autochtone.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 525 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse, vous devez :
Le demandeur doit détenir une licence d’exploration valide ou une entente enregistrée avec le titulaire.
Les entreprises doivent être enregistrées et en règle en Nouvelle-Écosse.
Le demandeur doit avoir respecté ses engagements antérieurs liés au MRDF ou au NSMIP.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Projets de développement minéral en Nouvelle-Écosse à l’étape avancée d’une Preliminary Economic Assessment (PEA), d’une Pre-Feasibility Study (PFS) ou d’une Feasibility Study (FS).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à mrdf@novascotia.ca.
Où le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement des ressources minérales de la Nouvelle-Écosse est Subvention et financement