Financement Communautaire - Financement des immobilisations

• Financement accordé en partage des coûts : l’organisme ou un autre bailleur doit fournir au moins 50 % du montant financé.

• Le demandeur doit être un organisme communautaire sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré.
• Le demandeur doit exister depuis au moins 5 ans et opérer en tant que société sans but lucratif ou organisme de bienfaisance depuis au moins 2 ans.
• L'organisation doit être située à Ottawa et desservir les résidents d’Ottawa.
• Le mandat de l’organisme doit s’aligner sur les priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire.
• Le projet doit concerner une propriété appartenant à la Ville d’Ottawa, à l’organisme, ou faisant l’objet d’un bail à long terme.

Qui est admissible?

• Organismes communautaires à but non lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations n’ayant pas le statut d'organisme à but non lucratif ou d’organisme de bienfaisance enregistré.
• Organisations situées en dehors d’Ottawa ou ne desservant pas les résidents d’Ottawa.
• Organisations n’ayant pas de mandat aligné sur les priorités du Cadre de financement communautaire de la Ville d’Ottawa.
• Entités ne possédant pas, ne louant pas à long terme ou n'utilisant pas des installations appartenant à la Ville ou à l'organisme même.

Dépenses admissibles

• Rénovation de propriétés appartenant à la Ville, à un organisme ou louées à long terme.
• Dépenses liées à l'amélioration d'infrastructures immobilières dans le cadre d'un projet collaboratif entre organismes de services sociaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées et desservant les résidents de la Ville d’Ottawa.

• Toutes les demandes sont évaluées par un comité d'allocation qui procède à l'évaluation finale des projets.
• La réussite de la demande dépend de l'évaluation et de la décision finale du comité d'allocation.

• Un comité d'évaluation est responsable de l’analyse des demandes reçues.
• Les décisions prises par le gestionnaire du programme sont finales et ne font l'objet d'aucun droit d'appel.
• Les pièces justificatives requises doivent respecter des formats spécifiques (PDF, XLS, DOC, DOCX, JPEG) et une taille maximale de 5 Mo par fichier.
• Un accord de contribution doit être signé avant le versement du financement.