Financement Communautaire - Financement des immobilisations

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires à but non lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations n’ayant pas le statut d'organisme à but non lucratif ou d’organisme de bienfaisance enregistré.
• Organisations situées en dehors d’Ottawa ou ne desservant pas les résidents d’Ottawa.
• Organisations n’ayant pas de mandat aligné sur les priorités du Cadre de financement communautaire de la Ville d’Ottawa.
• Entités ne possédant pas, ne louant pas à long terme ou n'utilisant pas des installations appartenant à la Ville ou à l'organisme même.

Dépenses admissibles

• Rénovation de propriétés appartenant à la Ville, à un organisme ou louées à long terme.
• Dépenses liées à l'amélioration d'infrastructures immobilières dans le cadre d'un projet collaboratif entre organismes de services sociaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées et desservant les résidents de la Ville d’Ottawa.

• Toutes les demandes sont évaluées par un comité d'allocation qui procède à l'évaluation finale des projets.
• La réussite de la demande dépend de l'évaluation et de la décision finale du comité d'allocation.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Consulter les modalités du programme sur le site web de la Ville d'Ottawa.
  • Rassembler les documents nécessaires, notamment la liste des membres du conseil d'administration, un bail ou une preuve de propriété de l’immeuble, les états financiers récents, trois soumissions pour toute dépense dépassant 3000 $, et le budget à remplir dans la demande.
  • Obtenir, si pertinent, l’accord écrit du propriétaire pour les projets dans des locaux loués.
• Étape 2 : Dépôt de la demande en ligne
  • Remplir le formulaire de demande sur le site de la Ville d’Ottawa.
  • Téléverser tous les documents exigés dans le formulaire en ligne.
  • Soumettre la demande en ligne avant la date limite de dépôt des dossiers.
• Étape 3 : Évaluation de la demande
  • Les demandes sont examinées par un comité d’allocation.
  • La décision est communiquée dans un délai de 30 jours ouvrables après la date limite de soumission.
• Étape 4 : Entente de contribution et documentation finale
  • Les organismes retenus doivent fournir des états financiers vérifiés les plus récents, les procès-verbaux des deux dernières assemblées générales, la liste actuelle des membres du conseil d’administration, l’organigramme actuel et un certificat d’assurance où la Ville d’Ottawa est ajoutée comme assurée.
  • Signer l’entente de contribution précisant les modalités du financement.
• Étape 5 : Contact et suivi
  • En cas de questions sur le processus, communiquer par courriel à financementcommunautaire@ottawa.ca.

• Un comité d'évaluation est responsable de l’analyse des demandes reçues.
• Les décisions prises par le gestionnaire du programme sont finales et ne font l'objet d'aucun droit d'appel.
• Les pièces justificatives requises doivent respecter des formats spécifiques (PDF, XLS, DOC, DOCX, JPEG) et une taille maximale de 5 Mo par fichier.
• Un accord de contribution doit être signé avant le versement du financement.