Efficiency Nova Scotia — Rénovations énergétiques sur mesure

• Remboursement jusqu’à 1 000 $ ou 50 % des coûts pour une étude préliminaire (scoping study).
• Aide pouvant aller jusqu’à 15 000 $ ou 100 % du coût pour une étude de faisabilité, sur approbation.
• Incentive à l’implantation : 0,15 $/kWh économisé ou 250 $/kW de réduction de puissance de pointe, jusqu’à 50 % des coûts incrémentaux du projet.
• Aide maximale totale de 750 000 $ par projet.

• Le demandeur doit être un client non résidentiel ou une exploitation agricole.
• L'installation concernée doit être institutionnelle, à but non lucratif, commerciale (incluant l’habitation multifamiliale) ou industrielle, et être desservie directement ou indirectement par Nova Scotia Power Inc.
• L'installation doit consommer au moins 350 000 kWh d’électricité annuellement (des exceptions peuvent s’appliquer selon le projet).
• Le projet doit générer des économies d’énergie électrique ou réduire la demande de pointe du réseau, avec un minimum de 15 000 kWh d’économies d’électricité annuelles.

Qui est admissible?

• Entreprises commerciales (y compris les immeubles résidentiels à logements multiples) desservies par Nova Scotia Power Inc.
• Organisations institutionnelles desservies par Nova Scotia Power Inc.
• Organismes à but non lucratif desservis par Nova Scotia Power Inc.
• Installations industrielles desservies par Nova Scotia Power Inc.
• Exploitations agricoles desservies par Nova Scotia Power Inc.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les installations ne sont pas desservies, directement ou indirectement, par Nova Scotia Power Inc.
• Organisations ayant déjà conclu une entente contractuelle pour l’acquisition ou l’installation des mesures visées, sauf exception démontrée à la satisfaction du programme.

Dépenses admissibles

• Frais d’ingénierie, que ce soit par un consultant ou du personnel interne.
• Coûts d’achat et de livraison des équipements.
• Frais de main-d’œuvre pour l’installation et la mise en service.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées en Nouvelle-Écosse et desservies directement ou indirectement par Nova Scotia Power Inc.

• Respect des exigences de mesure et vérification des économies d’énergie réalisées.
• Complétude et exactitude de la documentation soumise (études, factures, rapports, etc.).
• Atteinte d’au moins 85 % des économies d’énergie estimées lors de la vérification finale.
• Conformité aux échéanciers convenus pour la réalisation du projet et la transmission des rapports.

• Étape 1 : Préparation de l'étude de faisabilité
  • Décider si vous souhaitez obtenir une incitation pour l'étude de faisabilité ou utiliser une étude existante.
  • En partenariat avec un consultant, remplir le formulaire « Demande de projet de rénovation énergétique sur mesure – Pour projets souhaitant une incitation à l'étude de faisabilité » et l'envoyer à Efficiency Nova Scotia pour approbation si vous souhaitez un financement.
  • Si vous n'avez pas besoin de financement pour l'étude ou si vous utilisez une étude déjà réalisée, soumettre le formulaire approprié avec la documentation requise.
• Étape 2 : Réalisation et soumission de l'étude de faisabilité
  • Réaliser l'étude de faisabilité et la compléter dans les 6 mois suivant l'approbation de la demande, si applicable.
  • Soumettre l'étude ainsi que la facture du consultant pour révision et approbation par Efficiency Nova Scotia.
• Étape 3 : Signature de l'Accord de projet sur mesure (CPA)
  • Efficiency Nova Scotia utilise les informations de l'étude pour créer un Accord de projet sur mesure (CPA).
  • Examiner, signer et retourner le CPA à l’ingénieur de projet dans un délai de 30 jours.
• Étape 4 : Mise en œuvre du projet
  • Mettre en œuvre le projet conformément au CPA signé.
  • En cas de retard, informer l’ingénieur de projet pour conserver l’admissibilité à l’incitatif.
• Étape 5 : Mesure et vérification des économies
  • Compléter le protocole de mesure et vérification (M&V) tel que spécifié dans le CPA.
  • Un rapport M&V doit être soumis à l'ingénieur de projet pour révision.
  • Une visite de site par Efficiency Nova Scotia peut être effectuée.
• Étape 6 : Réception de l’incitatif et audit final
  • Une fois le rapport M&V accepté et les économies vérifiées, l’incitatif est versé.
  • Après achèvement du projet, Efficiency Nova Scotia ou un tiers évaluateur peut faire une revue technique complète, ce qui peut inclure des sondages et une visite de site.

• Un vérificateur tiers, mandaté par Efficiency Nova Scotia ou par la Nova Scotia Utility and Review Board, peut procéder à une évaluation technique, des sondages auprès des participants et des visites de site après la réalisation du projet.
• Toute contestation ou refus de participer à l’évaluation post-projet peut affecter l’admissibilité future à des programmes d’Efficiency Nova Scotia.
• Les paiements d’incitatifs peuvent prendre jusqu’à 2 mois à être traités selon la disponibilité des ressources.