Ouvert
Efficiency Nova Scotia — Rénovations énergétiques sur mesure
Mis à jour : March 4, 2026
Nouvelle-Écosse, Canada
Soutien technique et financier pour optimiser l’efficacité énergétique des entreprises
Subvention et financement
Conseils d'experts
Aperçu
Le programme « Rénovations énergétiques sur mesure » d’Efficiency Nova Scotia offre un soutien financier pouvant atteindre 750 000 $ par projet pour appuyer la réalisation d’études et l’implantation de mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments non résidentiels ou agricoles. Ce programme vise à réduire la consommation électrique grâce à des projets sur mesure tels que l’amélioration des systèmes CVAC, la réfrigération, les moteurs ou encore l’intégration d’énergies renouvelables.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Hôpitaux et réadaptation
- Centres d’hébergement et de soins de longue durée
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Activités financées
- Réalisation d’études de faisabilité pour identifier les opportunités d’économies d’énergie dans les installations.
- Mise en place d’améliorations personnalisées visant à réduire la consommation d’électricité ou la demande de pointe dans des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels ou agricoles.
- Modernisation de systèmes tels que la réfrigération, le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’air comprimé et la motorisation en vue d’optimiser l’efficacité énergétique globale.
- Intégration de solutions liées à l’énergie renouvelable pour réduire la consommation énergétique des installations.
Exemples de projets admissibles :
$ 48,000
Développer le programme de formation en boulangerie pour les jeunes
$ 85,000
Lancer un site web et logiciel de livraison alimentaire locale
$ 65,000
Moderniser la fromagerie artisanale avec du stockage frigorifique écoénergétique
$ 57,000
Projet pilote de compostage collectif pour restaurants et écoles
$ 90,000
Installer un système solaire dans une serre agricole coopérative
$ 80,000
Moderniser l'équipement pour lancer une usine-pilote d'emballages biodégradables
Admissibilité
- Le demandeur doit être un client non résidentiel ou une exploitation agricole.
- L'installation concernée doit être institutionnelle, à but non lucratif, commerciale (incluant l’habitation multifamiliale) ou industrielle, et être desservie directement ou indirectement par Nova Scotia Power Inc.
- L'installation doit consommer au moins 350 000 kWh d’électricité annuellement (des exceptions peuvent s’appliquer selon le projet).
- Le projet doit générer des économies d’énergie électrique ou réduire la demande de pointe du réseau, avec un minimum de 15 000 kWh d’économies d’électricité annuelles.
Qui est admissible?
- Entreprises commerciales (y compris les immeubles résidentiels à logements multiples) desservies par Nova Scotia Power Inc.
- Organisations institutionnelles desservies par Nova Scotia Power Inc.
- Organismes à but non lucratif desservis par Nova Scotia Power Inc.
- Installations industrielles desservies par Nova Scotia Power Inc.
- Exploitations agricoles desservies par Nova Scotia Power Inc.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les installations ne sont pas desservies, directement ou indirectement, par Nova Scotia Power Inc.
- Organisations ayant déjà conclu une entente contractuelle pour l’acquisition ou l’installation des mesures visées, sauf exception démontrée à la satisfaction du programme.
Dépenses admissibles
- Frais d’ingénierie, que ce soit par un consultant ou du personnel interne.
- Coûts d’achat et de livraison des équipements.
- Frais de main-d’œuvre pour l’installation et la mise en service.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées en Nouvelle-Écosse et desservies directement ou indirectement par Nova Scotia Power Inc.
Critères de sélection
- Respect des exigences de mesure et vérification des économies d’énergie réalisées.
- Complétude et exactitude de la documentation soumise (études, factures, rapports, etc.).
- Atteinte d’au moins 85 % des économies d’énergie estimées lors de la vérification finale.
- Conformité aux échéanciers convenus pour la réalisation du projet et la transmission des rapports.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de l'étude de faisabilité
- Décider si vous souhaitez obtenir une incitation pour l'étude de faisabilité ou utiliser une étude existante.
- En partenariat avec un consultant, remplir le formulaire « Demande de projet de rénovation énergétique sur mesure – Pour projets souhaitant une incitation à l'étude de faisabilité » et l'envoyer à Efficiency Nova Scotia pour approbation si vous souhaitez un financement.
- Si vous n'avez pas besoin de financement pour l'étude ou si vous utilisez une étude déjà réalisée, soumettre le formulaire approprié avec la documentation requise.
- Étape 2 : Réalisation et soumission de l'étude de faisabilité
- Réaliser l'étude de faisabilité et la compléter dans les 6 mois suivant l'approbation de la demande, si applicable.
- Soumettre l'étude ainsi que la facture du consultant pour révision et approbation par Efficiency Nova Scotia.
- Étape 3 : Signature de l'Accord de projet sur mesure (CPA)
- Efficiency Nova Scotia utilise les informations de l'étude pour créer un Accord de projet sur mesure (CPA).
- Examiner, signer et retourner le CPA à l’ingénieur de projet dans un délai de 30 jours.
- Étape 4 : Mise en œuvre du projet
- Mettre en œuvre le projet conformément au CPA signé.
- En cas de retard, informer l’ingénieur de projet pour conserver l’admissibilité à l’incitatif.
- Étape 5 : Mesure et vérification des économies
- Compléter le protocole de mesure et vérification (M&V) tel que spécifié dans le CPA.
- Un rapport M&V doit être soumis à l'ingénieur de projet pour révision.
- Une visite de site par Efficiency Nova Scotia peut être effectuée.
- Étape 6 : Réception de l’incitatif et audit final
- Une fois le rapport M&V accepté et les économies vérifiées, l’incitatif est versé.
- Après achèvement du projet, Efficiency Nova Scotia ou un tiers évaluateur peut faire une revue technique complète, ce qui peut inclure des sondages et une visite de site.
Informations supplémentaires
- Un vérificateur tiers, mandaté par Efficiency Nova Scotia ou par la Nova Scotia Utility and Review Board, peut procéder à une évaluation technique, des sondages auprès des participants et des visites de site après la réalisation du projet.
- Toute contestation ou refus de participer à l’évaluation post-projet peut affecter l’admissibilité future à des programmes d’Efficiency Nova Scotia.
- Les paiements d’incitatifs peuvent prendre jusqu’à 2 mois à être traités selon la disponibilité des ressources.
