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Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest
Crédit d’impôt pour investissements admissibles
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt destiné aux sociétés des Territoires du Nord-Ouest ayant réalisé des investissements admissibles. Le formulaire doit être téléchargé puis rempli dans Acrobat Reader; il s’agit d’une page de l’ARC liée au programme de crédits d’impôt à l’investissement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements admissibles donnant droit au crédit d’impôt.
Documents Requis
- Formulaire T2SCH460 dûment rempli.
- Version remplissable du formulaire ou version imprimée complétée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés des Territoires du Nord-Ouest.
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest?
Crédit d’impôt destiné aux sociétés des Territoires du Nord-Ouest ayant réalisé des investissements admissibles. Le formulaire doit être téléchargé puis rempli dans Acrobat Reader; il s’agit d’une page de l’ARC liée au programme de crédits d’impôt à l’investissement.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest, vous devez :
Société des Territoires du Nord-Ouest
Investissements admissibles réalisés
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest?
Investissements admissibles donnant droit au crédit d’impôt.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.
Le Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest?
Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)