
Ouvert
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Crédit d’impôt pour sociétés au Nunavut
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nunavut, Canada
- Qui peut demander
- Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Nunavut
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?
Dépenses admissibles
- Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable
Zone géographique admissible
- Nunavut
Activités financées
- Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut
Comment appliquer
- Télécharger le formulaire PDF à remplir.
- Ouvrir le formulaire téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version plus récente.
- Remplir le formulaire ou l’imprimer et le compléter à la main.
- Déposer un exemplaire dûment rempli avec la déclaration de revenus T2 de la société.
Documents Requis
- Formulaire T2SCH480 dûment rempli
- Déclaration de revenus des sociétés
- Pièces justificatives de l’investissement admissible
Traitement de la demande et entente
- Déposer un exemplaire dûment rempli du formulaire avec la déclaration de revenus T2 de la société.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut, vous devez :
Société avec un établissement permanent au Nunavut
Investissements admissibles selon la loi applicable
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est disponible la province de Nunavut.
Le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est Crédits d'impôt
