Fermé
Source vérifiée 8 juin 2026
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Crédit d’impôt pour sociétés au Nunavut
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nunavut, Canada
Qui peut demander
Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nunavut
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut
Documents Requis
- Formulaire T2SCH480 dûment rempli
- Déclaration de revenus des sociétés
- Pièces justificatives de l’investissement admissible
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?
Dépenses admissibles
- Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable
Zone géographique admissible
- Nunavut
Comment appliquer
- Télécharger le formulaire PDF à remplir.
- Ouvrir le formulaire téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version plus récente.
- Remplir le formulaire ou l’imprimer et le compléter à la main.
- Déposer un exemplaire dûment rempli avec la déclaration de revenus T2 de la société.
Traitement de la demande et entente
- Déposer un exemplaire dûment rempli du formulaire avec la déclaration de revenus T2 de la société.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut, vous devez :
Société avec un établissement permanent au Nunavut
Investissements admissibles selon la loi applicable
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est disponible la province de Nunavut.
Le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement du Nunavut