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Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Crédit d'impôt pour investissements admissibles au Nunavut
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nunavut, Canada
Aperçu
Ce crédit d'impôt vise les sociétés du Nunavut ayant réalisé des investissements admissibles. La demande se fait au moyen du formulaire T2SCH480 à joindre à la déclaration, avec des versions accessibles ou imprimables disponibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nunavut
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut
Documents Requis
- Formulaire T2SCH480 dûment rempli
- Déclaration de revenus des sociétés
- Pièces justificatives de l’investissement admissible
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés du Nunavut
Dépenses admissibles
- Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable
Zone géographique admissible
- Nunavut
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire T2SCH480 par l'Agence du revenu du Canada
- Vérification de l'admissibilité de l'investissement déclaré
- Application du crédit à la déclaration de la société
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Ce crédit d'impôt vise les sociétés du Nunavut ayant réalisé des investissements admissibles. La demande se fait au moyen du formulaire T2SCH480 à joindre à la déclaration, avec des versions accessibles ou imprimables disponibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut, vous devez :
Société ayant réalisé un investissement admissible
Projet visé par la loi applicable
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est disponible la province de Nunavut.
Le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?
Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement du Nunavut