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Ouvert

Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut

Crédit d’impôt pour sociétés au Nunavut

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nunavut, Canada
Qui peut demander
Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Nunavut
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les sociétés qui ont un établissement permanent au Nunavut au cours de l’année où le crédit d’impôt à l’investissement est उत्प?

Dépenses admissibles

  • Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable

Zone géographique admissible

  • Nunavut

Activités financées

  • Investissements admissibles réalisés par une société au Nunavut

Comment appliquer

  • Télécharger le formulaire PDF à remplir.
  • Ouvrir le formulaire téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version plus récente.
  • Remplir le formulaire ou l’imprimer et le compléter à la main.
  • Déposer un exemplaire dûment rempli avec la déclaration de revenus T2 de la société.

Documents Requis

  • Formulaire T2SCH480 dûment rempli
  • Déclaration de revenus des sociétés
  • Pièces justificatives de l’investissement admissible

Traitement de la demande et entente

  • Déposer un exemplaire dûment rempli du formulaire avec la déclaration de revenus T2 de la société.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut

Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?

Le T2SCH480 concerne le crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut pour les sociétés ayant un établissement permanent au Nunavut. Le formulaire s’applique aux investissements admissibles selon la loi, avec des versions à remplir, à imprimer ou en format substitut.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut, vous devez : Société avec un établissement permanent au Nunavut Investissements admissibles selon la loi applicable

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?

Investissements admissibles au Nunavut selon la loi applicable

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est disponible la province de Nunavut.

Le Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut est Crédits d'impôt