Fermé
Source vérifiée 8 juin 2026
Courant Vert
Financement pour des infrastructures d’eau potable en Ontario
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
22 janvier 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour améliorer les infrastructures d’eau potable dans les petites collectivités de l’Ontario. Le programme soutient des projets liés aux réseaux d’eau potable et à la réduction des risques pour la santé et la sécurité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’eau potable.
- Réhabilitation ou remplacement d’actifs d’eau potable.
- Travaux pour améliorer l’accès à l’eau potable.
- Projets liés aux stations de traitement, réservoirs, pompes et conduites.
Documents Requis
- Formulaire de demande ICIP.
- Calendrier technique.
- Carte du projet en fichier KML.
- Formulaire AC/EA sur la consultation autochtone et l’évaluation environnementale.
- Documents complémentaires selon le projet d’eau.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de 100 000 habitants ou moins.
- Communautés des Premières Nations en Ontario.
- Régies locales des services publics.
- Offices de protection de la nature.
- Organismes sans but lucratif propriétaires d’infrastructures d’eau.
Qui n'est pas admissible
- Systèmes d’eau potable privés.
- Projets déjà financés par Services aux Autochtones Canada pour un avis d’ébullition.
Dépenses admissibles
- Coûts directs nécessaires au projet.
- Conception et planification liées au projet.
- Études climatiques exigées par le programme.
- Plans liés aux avantages pour l’emploi local.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts avant l’approbation fédérale.
- Travaux sur site avant approbation environnementale et consultation autochtone.
- Coûts de fonctionnement et entretien régulier.
- Achat de terrain, location et frais immobiliers.
- Salaires et frais administratifs généraux du demandeur.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Mérite technique du projet.
- Gravité des risques pour la santé et la sécurité.
- Besoins de financement comparatifs.
- Projets conjoints favorisés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès à TPON
- Créer un compte ou ouvrir une session.
- Consulter les directives du programme.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre le calendrier technique et les pièces justificatives.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Déposer la demande via TPON.
- Transmettre tous les documents requis avant la date limite.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir l’accusé de réception automatique.
- Répondre rapidement si des précisions sont demandées.
Traitement de la demande et entente
- Examen provincial de la demande.
- Transmission au fédéral pour approbation.
- Avis aux demandeurs retenus ou non.
- Signature de l’accord de transfert après approbation fédérale.
- Paiement selon les dépenses réclamées et approuvées.
Informations supplémentaires
- Les projets sont évalués par l’Ontario puis soumis au fédéral.
- Les demandes se font en ligne via TPON.
- Un accord de transfert est signé après approbation fédérale.
- Un gel de 10 % peut s’appliquer aux paiements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Courant Vert
Qu'est que le Courant Vert?
Aide financière pour améliorer les infrastructures d’eau potable dans les petites collectivités de l’Ontario. Le programme soutient des projets liés aux réseaux d’eau potable et à la réduction des risques pour la santé et la sécurité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Courant Vert Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Courant Vert ?
Pour être admissible au programme Courant Vert, vous devez :
Projet d’infrastructures en immobilisations.
Infrastructure d’eau potable admissible.
Besoin urgent de santé et sécurité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Courant Vert?
Projets d’eau potable.
Réhabilitation ou remplacement d’actifs d’eau potable.
Travaux pour améliorer l’accès à l’eau potable.
Projets liés aux stations de traitement, réservoirs, pompes et conduites.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Courant Vert?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario par courriel à ICIPGreen@ontario.ca.
Où le programme Courant Vert est-il disponible ?
Le programme Courant Vert est disponible la province de Ontario.
Le Courant Vert est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Courant Vert est Subvention et financement