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Courant Vert

Financement pour des infrastructures d’eau potable en Ontario

Financement disponible
3 000 000 $
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités de 100 000 habitants ou moins.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour améliorer les infrastructures d’eau potable dans les petites collectivités de l’Ontario. Le programme soutient des projets liés aux réseaux d’eau potable et à la réduction des risques pour la santé et la sécurité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités de 100 000 habitants ou moins.
  • Communautés des Premières Nations en Ontario.
  • Régies locales des services publics.
  • Offices de protection de la nature.
  • Organismes sans but lucratif propriétaires d’infrastructures d’eau.

Qui n'est pas admissible

  • Systèmes d’eau potable privés.
  • Projets déjà financés par Services aux Autochtones Canada pour un avis d’ébullition.

Dépenses admissibles

  • Coûts directs nécessaires au projet.
  • Conception et planification liées au projet.
  • Études climatiques exigées par le programme.
  • Plans liés aux avantages pour l’emploi local.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts avant l’approbation fédérale.
  • Travaux sur site avant approbation environnementale et consultation autochtone.
  • Coûts de fonctionnement et entretien régulier.
  • Achat de terrain, location et frais immobiliers.
  • Salaires et frais administratifs généraux du demandeur.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Projets d’eau potable.
  • Réhabilitation ou remplacement d’actifs d’eau potable.
  • Travaux pour améliorer l’accès à l’eau potable.
  • Projets liés aux stations de traitement, réservoirs, pompes et conduites.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Accès à TPON
    • Créer un compte ou ouvrir une session.
    • Consulter les directives du programme.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Joindre le calendrier technique et les pièces justificatives.
  • Étape 3 : Soumission en ligne
    • Déposer la demande via TPON.
    • Transmettre tous les documents requis avant la date limite.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Recevoir l’accusé de réception automatique.
    • Répondre rapidement si des précisions sont demandées.

Documents Requis

  • Formulaire de demande ICIP.
  • Calendrier technique.
  • Carte du projet en fichier KML.
  • Formulaire AC/EA sur la consultation autochtone et l’évaluation environnementale.
  • Documents complémentaires selon le projet d’eau.

Critères de sélection

  • Mérite technique du projet.
  • Gravité des risques pour la santé et la sécurité.
  • Besoins de financement comparatifs.
  • Projets conjoints favorisés.

Traitement de la demande et entente

  • Examen provincial de la demande.
  • Transmission au fédéral pour approbation.
  • Avis aux demandeurs retenus ou non.
  • Signature de l’accord de transfert après approbation fédérale.
  • Paiement selon les dépenses réclamées et approuvées.

Informations supplémentaires

  • Les projets sont évalués par l’Ontario puis soumis au fédéral.
  • Les demandes se font en ligne via TPON.
  • Un accord de transfert est signé après approbation fédérale.
  • Un gel de 10 % peut s’appliquer aux paiements.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Courant Vert

Qu'est que le Courant Vert?

Aide financière pour améliorer les infrastructures d’eau potable dans les petites collectivités de l’Ontario. Le programme soutient des projets liés aux réseaux d’eau potable et à la réduction des risques pour la santé et la sécurité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Courant Vert Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Courant Vert ?

Pour être admissible au programme Courant Vert, vous devez : Projet d’infrastructures en immobilisations. Infrastructure d’eau potable admissible. Besoin urgent de santé et sécurité.

Quelles dépenses sont admissibles pour Courant Vert?

Coûts directs nécessaires au projet. Conception et planification liées au projet. Études climatiques exigées par le programme. Plans liés aux avantages pour l’emploi local.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Courant Vert?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario par courriel à ICIPGreen@ontario.ca.

Où le programme Courant Vert est-il disponible ?

Le programme Courant Vert est disponible la province de Ontario.