Courant Vert

• Formulaire de demande dûment rempli
• Budget détaillé du projet
• Description du projet et échéancier
• Preuve de propriété des infrastructures
• Documents démontrant l'admissibilité de l'organisation

• Le demandeur doit être une municipality de moins de 100 000 habitants selon le recencement de 2016
• Le demandeur doit être une communauté autochtone (conseil de bande) ou un organisme sans but lucratif propriétaire d'infrastructures d'eau
• L'organisation doit servir une population de moins de 100 000 personnes

Qui est admissible?

• Municipalités de petite taille (moins de 100 000 habitants)
• Communautés autochtones (conseils de bande)
• Organismes sans but lucratif propriétaires d'infrastructures d'eau
• Offices de protection de la nature
• Régies locales des services publics

Qui n'est pas admissible

• Municipalités de plus de 100 000 habitants
• Organisations à but lucratif
• Entreprises privées non propriétaires d'infrastructures publiques
• Organismes ne desservant pas de populations en Ontario

Dépenses admissibles

• Construction et rénovation d'infrastructures d'eau potable
• Systèmes de collecte et de traitement des eaux usées
• Infrastructures d'eaux pluviales
• Équipements et matériaux liés au projet
• Honoraires professionnels et frais de planification

Coûts et activités non admissibles

• Projets dans les grandes municipalités de plus de 100 000 habitants
• Infrastructures qui ne sont pas liées à l'eau, aux eaux usées ou aux eaux pluviales
• Dépenses engagées avant l'approbation du financement

Zone géographique admissible

• Ontario

• Évaluation de l'admissibilité du demandeur
• Conformité avec les objectifs environnementaux du programme
• Qualité et faisabilité du projet soumis

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Consulter les lignes directrices du programme
  • Vérifier que votre organisation respecte les critères d'admissibilité
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Contactez ICIPGreen@ontario.ca pour les organismes sans but lucratif
  • Rédiger la proposition de projet détaillée
  • Rassembler les documents requis
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Soumettre le formulaire de demande complet
  • Inclure tous les documents justificatifs

• Examen de l'admissibilité par le ministère provincial
• Nomination des projets au gouvernement fédéral pour examen
• Notification aux candidats après la décision fédérale
• Signature de l'accord de financement pour les projets approuvés

• Les offices de protection de la nature et les organismes sans but lucratif sont évalués sur une base individuelle.
• Les projets doivent d'abord être proposés au gouvernement fédéral aux fins d'examen avant approbation finale.
• Le programme est administré conjointement par les gouvernements provincial et fédéral.