CleanBC — Programme pilote pour les véhicules commerciaux
BC, Canada
La subvention "CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program" encourage l'adoption de véhicules commerciaux à zéro émission en Colombie-Britannique.
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- CleanBC
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
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La subvention CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program vise à encourager et accélérer l'adoption des véhicules utilitaires à zéro émission (ZEV) en Colombie-Britannique pour leurs avantages environnementaux et économiques. Ce programme soutenu par le Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation en Bas Carbone offre un financement couvrant jusqu'à un tiers des coûts totaux des projets éligibles, incluant l'acquisition de véhicules neufs à zéro émission et l'installation des infrastructures de recharge ou de ravitaillement nécessaires. Les projets doivent également collecter et partager des données sur la performance technique et opérationnelle des véhicules et des infrastructures soutenus.
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Oui, certains projets et activités sont éligibles à cette subvention.
Voici une liste de projets et activités éligibles :
- Acquisition de véhicules électriques à émission zéro (ZEV) pour les catégories de poids 3 à 8.
- Installation de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques de niveau 2 et plus.
- Installation de l'infrastructure de ravitaillement en hydrogène.
- Rétrofit de véhicules existants avec la technologie à zéro émission.
- Collecte et analyse de données techniques et opérationnelles sur les véhicules et infrastructures financés.
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$1,270,000
Mise en œuvre d'un projet de bateau touristique électrique à False Creek avec une borne de recharge à Granville Island
$2,000,000
Lancement d'un projet pilote de bus scolaires électriques avec infrastructure de recharge
$1,200,000
Mise en place d'un service de navette zéro émission avec des fourgons électriques et des bornes de recharge à l'aéroport de Victoria
$5,000,000
Déploiement d'une flotte de cinq bus à pile à hydrogène et installation d'une station de ravitaillement
$3,800,000
Introduction d'équipements de construction électriques et mise en place d'un réseau de recharge
$2,400,000
Conversion de la flotte de livraison de l'entreprise en véhicules électriques et installation de bornes de recharge
grant_single_labels|admissibility
Les projets doivent satisfaire aux critères d'admissibilité suivants pour cette subvention :
- Le demandeur principal doit être une entreprise, une organisation à but non lucratif, un gouvernement local, un gouvernement autochtone ou une organisation du secteur public située et opérant en Colombie-Britannique.
- Les véhicules doivent être nouveaux et propulsés par de l'électricité ou de l'hydrogène provenant d'une source externe.
- Les véhicules doivent être certifiés par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ou être couverts par les règlements environnementaux canadiens appropriés.
- Les véhicules doivent rester enregistrés et assurés en Colombie-Britannique au nom de l'acheteur pendant au moins 12 mois.
- Les véhicules doivent être achetés ou loués au Canada.
- Pour l'infrastructure énergétique, elle doit être approuvée pour la vente et l'utilisation au Canada et être une installation nouvelle ou une extension d'une installation existante.
- Le principal demandeur doit accepter la collecte de données de performance télémétriques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, la subvention est disponible pour certains types de compagnies.
Voici les types de compagnies éligibles :
- Entreprises privées
- Organismes à but non lucratif
- Gouvernements locaux
- Gouvernements autochtones
- Organismes du secteur public (sauf ministères provinciaux et sociétés d'État, mais y compris entités non essentielles comme les autorités sanitaires et les districts scolaires)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les Ministères Provinciaux et les Sociétés d'État sont spécifiquement exclus.
- Ministères Provinciaux
- Sociétés d'État
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts en immobilisations pour les véhicules et l'infrastructure énergétique ainsi que les frais de conception de site, de conception électrique, d'installation (y compris la main-d'œuvre et les matériaux) et les frais de connexion aux services publics pour l'infrastructure énergétique.
- Frais d'immobilisations pour les véhicules
- Frais d'immobilisations pour l'infrastructure énergétique
- Frais de conception de site
- Frais de conception électrique
- Frais d'installation (y compris la main-d'œuvre et les matériaux)
- Frais de connexion aux services publics pour l'infrastructure énergétique
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- Réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Avantages économiques pour la Colombie-Britannique
- Avantages en matière de qualité de l'air, de santé, de communauté et d'énergie propre
- Déploiement réalisable et rapide des véhicules/infrastructures
- Engagements organisationnels plus larges envers le déploiement de véhicules à zéro émission (ZEV)
- Besoin démontré de financement et effet de levier des fonds externes
- Innovation et potentiel de transformation durable et à grande échelle dans divers modes commerciaux, secteurs et usages
grant_single_labels|register
- Étape 1: Déterminer l'éligibilité
- Revoir les critères d'éligibilité du demandeur, des véhicules et des infrastructures.
- Étape 2: Télécharger et remplir les modèles nécessaires
- Télécharger le modèle de demande principal.
- Télécharger et remplir le modèle de véhicules, si applicable.
- Télécharger et remplir le modèle de budget.
- Étape 3: Soumettre la demande avec les documents de soutien
- Inclure des documents tels que la licence commerciale en vigueur en Colombie-Britannique.
- Inclure les certificats de l'OEM et de l'EPA.
- Inclure les devis des fournisseurs pour les véhicules, les équipements et les infrastructures énergétiques.
- Inclure toute étude de faisabilité et autre information de fond pertinente.
- Étape 4: Attendre une réponse de l'équipe du programme CVP
- L'équipe du programme CVP contactera le demandeur avec une réponse officielle.
- Étape 5: Entrer en contact avec l'équipe de gestion du programme pour des questions
- Envoyer un email à admin@cvpbc.ca pour toute clarification requise avant de postuler.
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Il est important de noter que certaines conditions pourraient influencer l'éligibilité ou les obligations supplémentaires des candidats.
- Les véhicules achetés doivent rester enregistrés et assurés en Colombie-Britannique pendant une période minimale de 12 mois après la date d'achat ou de location.
- Les projets nécessitent l'installation de systèmes de télématique pour la collecte de données, y compris sur des véhicules à carburant conventionnel.
- Les fonds du programme doivent être combinés avec d'autres fonds gouvernementaux en respectant une limite de cumul de 75 % des coûts éligibles du projet.
grant_single_labels|contact
admin@cvpbc.ca
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Subvention pour Véhicules Commerciaux Zéro Émission en Colombie-Britannique
La subvention CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program offre un soutien financier crucial pour les entreprises et organisations publiques en Colombie-Britannique qui souhaitent adopter des véhicules commerciaux zéro émission (VZE) et installer des infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène. Elle vise à accélérer l'adoption de la technologie zéro émission afin de réduire les émissions de carbone et de stimuler le développement économique local.
Détail sur la Subvention CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program
Le programme CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program, financé par le ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique (MEMLI) et administré par MNP LLP, vise à encourager et à accélérer l'adoption de véhicules commerciaux zéro émission (ZEV) dans la province. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de CleanBC, une stratégie plus large qui s'efforce de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la croissance économique dans le secteur des technologies propres.
Parmi les objectifs principaux de ce programme, on retrouve la réduction des barrières à l'adoption des VZE dans le secteur des transports commerciaux tels que les camions de poids moyen et lourd, les autobus, les aéronefs, les navires marins, les véhicules ferroviaires et d'autres équipements hors routes. Le programme vise également à augmenter l'utilisation des véhicules alimentés par des technologies propres comme les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques à pile à combustible à hydrogène, en substituant les dépenses en carburants importés par l'utilisation d'électricité et d'hydrogène produits localement.
Le programme comprend deux volets principaux :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à un tiers des coûts totaux des projets éligibles pour les véhicules ZEV et les infrastructures associées.
- La collecte, l'analyse et le partage des données et des leçons apprises provenant des projets afin d'informer les futurs déploiements de véhicules similaires et le développement de technologies ZEV.
Les entités éligibles pour ce financement comprennent les entreprises (publiques et privées), les gouvernements locaux, les organisations autochtones, les organismes à but non lucratif et les organisations du secteur public opérant en Colombie-Britannique. Une preuve de licence d'exploitation valide en Colombie-Britannique est requise pour toutes les entreprises candidates.
Critères d'Éligibilité des Véhicules
Pour qu'un véhicule soit admissible au financement, il doit répondre aux conditions suivantes :
- Déployer un minimum de six ZEVs pour les véhicules de classe de poids 3 et 4, trois ZEVs pour les classes 5 et 6, et aucune exigence minimale pour les classes 7 et 8 ainsi que pour les véhicules hors route.
- Avoir une masse brute (GVWR) supérieure à 4,536 kg (classe de poids 3 et au-delà) pour les véhicules routiers. Les véhicules hors route ne sont soumis à aucune restriction de GVWR.
- Émettre zéro dioxyde de carbone pendant le fonctionnement, ce qui signifie que les véhicules doivent être propulsés par de l'électricité ou de l'hydrogène et ne doivent produire aucune émission de gaz d’échappement.»
- Être un véhicule neuf, fabriqué par un équipementier d'origine (OEM) ou son licencié autorisé, et ne pas avoir été l'objet d'une vente au détail ni immatriculé auparavant.
- Être couvert par un certificat de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) ou être conforme à cette réglementation en vertu de la législation canadienne sur la protection de l'environnement.
- Demeurer immatriculé et assuré en Colombie-Britannique au nom du demandeur pendant au moins 12 mois à partir de la date de vente ou de location.
- Être acheté ou loué au Canada.
Infrastructure Énergétique Éligible
Le programme prend en charge diverses infrastructures énergétiques, dont les infrastructures de recharge électrique de niveau 2 et au-delà, ainsi que les infrastructures de ravitaillement en hydrogène. Elles doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être approuvé pour la vente et l'utilisation au Canada.
- Constituer une nouvelle installation ou une extension d’une installation existante, mais pas pour le remplacement d'une installation existante.
- Répondre aux certifications requises comme cUL, cETL ou CSA pour les infrastructures de recharge électrique.
- Être un dispositif fixe ou opérationnel en Colombie-Britannique pendant au moins cinq ans pour les infrastructures de recharge électrique, et au moins 12 mois pour les infrastructures de ravitaillement en hydrogène.
- Répondre aux exigences de qualité de l'hydrogène SAE J2719 pour le ravitaillement en hydrogène.
Les candidats doivent démontrer un besoin justifié pour les demandes de financement d'infrastructure et garantir que ces dernières serviront principalement à soutenir les véhicules éligibles conformément aux critères de ce programme.
Processus de Collecte de Données
Pour être éligible au financement, le demandeur principal doit accepter la collecte de données de télématique et fournir des réponses détaillées à des questionnaires sur tous les véhicules et les infrastructures supportés par le fonds du programme. Les parcs de véhicules doivent installer des équipements de collecte de données sur les véhicules financés par le programme, ainsi que sur un ou deux véhicules à carburant conventionnel disponibles dans la flotte, afin de capter au moins 12 mois d’utilisation typique. Les données collectées serviront à caractériser les performances techniques, économiques et environnementales des déploiements de ZEV dans toute la province.
Processus de Soumission de Candidature
Le programme propose un appel à candidatures en continu, ouvert pour une période de douze mois ou jusqu'à ce que les fonds du programme soient entièrement utilisés. Les demandes peuvent être soumises selon les étapes suivantes :
- Déterminer l'éligibilité en examinant les exigences de proponente, de véhicule et d'infrastructure mentionnées dans le guide du programme.
- Télécharger et compléter les formulaires de demande disponibles sur le site du programme.
- Soumettre la demande avec les documents justificatifs nécessaires, tels que la licence commerciale, les certificats OEM ou EPA, les devis fournisseurs, les études de faisabilité, etc.
Les candidats peuvent soumettre jusqu'à deux projets distincts et peuvent contacter l'équipe de gestion du programme pour des questions ou des clarifications supplémentaires à l'adresse admin@cvpbc.ca. Une fois la demande soumise, le comité consultatif évaluera chaque candidature en utilisant des critères d'évaluation pertinents, et les candidats retenus seront informés et un accord de contribution sera établi.
En résumé, le programme CleanBC Go Electric Commercial Vehicle Pilots Program est une opportunité clé pour les entreprises et organisations britanniques-colombiennes de participer à la transition vers des véhicules zéro émission et de soutenir une infrastructure énergétique durable, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en stimulant le secteur économique local des technologies propres.
