CleanBC — Go Electric Autres remises

• Le demandeur doit être une personne physique, une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une organisation du secteur public basée en Colombie-Britannique, ou y avoir une filiale.
• Les entreprises doivent être dûment autorisées à exercer en Colombie-Britannique et fournir un permis d’affaires valide au moment de la demande.
• Les entreprises et organisations doivent fournir un numéro WorkSafeBC ainsi qu’une pièce d’identité gouvernementale valide et au moins une facture de service public récente démontrant leur présence en C.-B.
• Le projet doit porter sur l’achat ou la location d’un véhicule admissible zéro émission (neuf) répondant aux définitions du programme (moto électrique, véhicule à basse vitesse, vélo cargo électrique, véhicule utilitaire, véhicule moyen ou lourd routier, ou véhicule spécialisé d’aéroport ou de port).
• Le véhicule doit être acheté ou loué au Canada et rester immatriculé, assuré (ou équivalent) et utilisé en Colombie-Britannique au nom du demandeur pour la durée minimale exigée par le programme.

Qui est admissible?

• Particuliers achetant ou louant un véhicule admissible (motocyclettes électriques et véhicules de voisinage à zéro émission).
• Entreprises établies en Colombie-Britannique et titulaires d’un permis d’exploitation en règle.
• Organismes sans but lucratif basés en Colombie-Britannique ou possédant une filiale en Colombie-Britannique.
• Organisations du secteur public situées en Colombie-Britannique (ex. ministères, municipalités, autres entités publiques).
• Entreprises et organisations utilisant des véhicules commerciaux moyens ou lourds, des véhicules utilitaires, des vélos cargo électriques, ou des véhicules spécialisés d’aéroport et de port.

Qui n'est pas admissible

La subvention CleanBC Go Electric Rebates impose certaines restrictions sur l'éligibilité des demandeurs. Certaines entreprises et situations particulières ne peuvent pas prétendre à ce programme.

• Les fabricants d'équipements d'origine (OEMs), y compris leurs affiliés et concessionnaires, ne sont pas éligibles pour acheter leurs propres véhicules et demander un rabais.
• Les véhicules achetés en dehors du Canada ne sont pas éligibles pour cette subvention.

Dépenses admissibles

• Coût d’achat d’un véhicule neuf admissible (prix d’achat ou de location avant taxes), incluant les motos électriques, véhicules à basse vitesse, vélos cargo électriques, véhicules utilitaires, véhicules moyens et lourds routiers zéro émission, ainsi que les véhicules spécialisés d’aéroport et de port.

Zone géographique admissible

• Entreprises, organismes et particuliers basés en Colombie-Britannique.

Les critères d’évaluation et de sélection pour la subvention CleanBC Go Electric Rebates ne sont pas spécifiquement détaillés dans le document. Cependant, les véhicules doivent respecter certains critères d'éligibilité pour être considérés.

• Le véhicule doit être neuf et fabriqué par un constructeur d'origine ou son licencié autorisé.
• Le véhicule doit être un véhicule à zéro émission comme un véhicule électrique à batterie, un véhicule hybride rechargeable ou un véhicule à pile à hydrogène.
• Le véhicule doit être acheté ou loué au Canada.
• Le véhicule doit rester immatriculé et assuré en Colombie-Britannique au nom du demandeur pendant au moins 12 ou 36 mois selon le type de véhicule.

• Le programme est financé par la Province de la Colombie-Britannique et administré par le Fraser Basin Council au nom du ministère provincial responsable.
• Les montants de remise et certains paramètres du programme peuvent être modifiés ou le programme peut être interrompu en tout temps, sans préavis, par le ministère.
• Les fabricants doivent obtenir l’approbation préalable de leurs modèles de véhicules, qui sont ajoutés à une liste officielle régulièrement mise à jour.
• Les demandes jugées inadmissibles ne sont pas retournées et les participants commerciaux doivent répondre à des sondages annuels sur l’utilisation des véhicules.