CleanBC — Go Electric Autres remises
BC, Canada
Encourage l'adoption de véhicules zéro émission en Colombie-Britannique pour des avantages environnementaux et économiques
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- CleanBC
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Le Programme de Rebates CleanBC Go Electric vise à encourager et accélérer l'adoption des véhicules zéro émission (ZEV) en Colombie-Britannique pour leurs bénéfices environnementaux et économiques. Il offre des rabais post-achat pour une variété de véhicules spécialisés, incluant les motos électriques, vélos cargo électriques, véhicules utilitaires et autres véhicules moyens et lourds. Les bénéficiaires admissibles incluent les individus, entreprises, organismes à but non lucratif et entités du secteur public basés en Colombie-Britannique.
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La subvention CleanBC Go Electric Rebates est spécifiquement accordée aux entreprises et individus ayant une présence en Colombie-Britannique. Ce programme est principalement destiné à promouvoir l'adoption des véhicules sans émission dans cette province canadienne.
- Entreprises basées en Colombie-Britannique.
- Individus résidant en Colombie-Britannique.
- Organismes à but non lucratif ayant une affiliation en Colombie-Britannique.
- Organisations du secteur public opérant en Colombie-Britannique.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention du programme CleanBC Go Electric Rebate est déterminée par plusieurs critères spécifiques liés au profil du demandeur et au véhicule concerné.
- Le demandeur doit être un individu, une entreprise, une organisation à but non lucratif ou une organisation du secteur public basé en Colombie-Britannique, ou avoir un affilié basé en Colombie-Britannique.
- Toutes les entreprises doivent être licenciées pour opérer en Colombie-Britannique.
- Le véhicule doit être acheté ou loué au Canada et doit figurer sur la liste des modèles de véhicules éligibles.
- Seuls les véhicules neufs qui n'ont jamais été immatriculés sont éligibles.
- Le véhicule doit être électrique à batterie, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène.
- Le véhicule doit rester immatriculé et assuré en Colombie-Britannique au nom du bénéficiaire pendant au moins 12 mois pour certains types de véhicules, et 36 mois pour d'autres.
- Les véhicules démonstration peuvent être admissibles si certaines conditions sont remplies.
- Le véhicule doit répondre à des certifications et définitions spécifiques selon son type.
- Les conversions de véhicules après-coup ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour soutenir l'adoption de véhicules à émission zéro par divers types d'organisations situées en Colombie-Britannique. Les acheteurs ou les locataires de véhicules éligibles doivent appartenir à certains types d'entités juridiques basées dans la province.
- Individus résidant en Colombie-Britannique.
- Entreprises ayant une licence commerciale valide en Colombie-Britannique.
- Organisations à but non lucratif opérant en Colombie-Britannique.
- Organisations du secteur public basées en Colombie-Britannique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention CleanBC Go Electric Rebates impose certaines restrictions sur l'éligibilité des demandeurs. Certaines entreprises et situations particulières ne peuvent pas prétendre à ce programme.
- Les fabricants d'équipements d'origine (OEMs), y compris leurs affiliés et concessionnaires, ne sont pas éligibles pour acheter leurs propres véhicules et demander un rabais.
- Les véhicules achetés en dehors du Canada ne sont pas éligibles pour cette subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage l'adoption de véhicules à zéro émission en Colombie-Britannique, offrant des rabais pour l'achat ou la location de véhicules spécialisés. Les projets éligibles incluent l'achat et la location de nouveaux véhicules électriques ou à hydrogène dans des catégories spécifiques.
- Achat de motos électriques ou à hydrogène.
- Achat de véhicules à basse vitesse à batterie électrique ou à hydrogène.
- Achat de vélos-cargos électriques.
- Achat de véhicules moyens et lourds sur route électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène.
- Achat de véhicules spécialisés pour aéroports et ports électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène.
- Achat de véhicules utilitaires à batterie électrique ou à hydrogène.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour la subvention CleanBC Go Electric Rebates ne sont pas spécifiquement détaillés dans le document. Cependant, les véhicules doivent respecter certains critères d'éligibilité pour être considérés.
- Le véhicule doit être neuf et fabriqué par un constructeur d'origine ou son licencié autorisé.
- Le véhicule doit être un véhicule à zéro émission comme un véhicule électrique à batterie, un véhicule hybride rechargeable ou un véhicule à pile à hydrogène.
- Le véhicule doit être acheté ou loué au Canada.
- Le véhicule doit rester immatriculé et assuré en Colombie-Britannique au nom du demandeur pendant au moins 12 ou 36 mois selon le type de véhicule.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification d'éligibilité
- Vérifier si vous êtes un demandeur admissible selon les critères établis (par exemple, être basé en Colombie-Britannique ou avoir une filiale dans la province).
- Confirmer que le véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir une subvention est éligible.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Rassembler tous les documents nécessaires tels que : preuve d'achat incluant numéro d'identification du véhicule (VIN), copie de la licence d'affaires de la Colombie-Britannique (si applicable), et autres documents requis comme le numéro WorkSafeBC.
- Assurez-vous que le véhicule est neuf et n'a jamais été immatriculé, sauf pour les véhicules de démonstration conformes.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Accéder au formulaire de demande sur le site web de Plug In BC ou du programme Go Electric.
- Remplir le formulaire en ligne en fournissant toutes les informations demandées avec précision.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire complété avec tous les documents justificatifs requis par voie postale ou électronique selon les instructions fournies sur le site web.
- Assurez-vous que la demande est postée au plus tard 90 jours après l'achat du véhicule.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- En cas d'acceptation, commencer le processus de remboursement avec l'organisme.
- Pour les demandes rejetées, examiner les raisons de l'inéligibilité pour apporter des corrections futures.
grant_single_labels|otherInfo
Il existe des informations supplémentaires importantes que les demandeurs doivent connaître concernant les rebourses du programme CleanBC Go Electric:
- Les véhicules doivent rester immatriculés et assurés en Colombie-Britannique pendant au moins 12 à 36 mois selon le type de véhicule.
- Les véhicules d'occasion ne sont pas admissibles pour les remises.
- Les fabricants de véhicules doivent soumettre une demande d'éligibilité des véhicules pour que ceux-ci soient ajoutés à la liste des modèles admissibles.
- L'achat de véhicules à l'extérieur du Canada ne permet pas d'obtenir une remise.
- Il est obligatoire pour les demandeurs du secteur commercial de répondre aux enquêtes annuelles sur les véhicules.
- Les empilements de subventions provinciales pour le même véhicule sont limités et la combinaison de plusieurs sources de financement gouvernemental doit respecter certaines limites de coûts.
grant_single_labels|contact
goelectricotherrebates@pluginbc.ca
S’inscrire à ce programme
Promotion de l'adoption des véhicules à zéro émission en Colombie-Britannique
La subvention "CleanBC Go Electric Rebates" offre un appui financier pour encourager l'achat et la location de véhicules spécialisés à zéro émission en Colombie-Britannique. Elle est conçue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir le développement économique local dans le secteur de la technologie propre.
Présentation du programme CleanBC Go Electric Rebates
La subvention "CleanBC Go Electric Rebates" s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la Colombie-Britannique à stimuler l'économie locale tout en réduisant son empreinte carbone. Ce programme, anciennement connu sous le nom de "Specialty-Use Vehicle Incentive (SUVI)", vise à accroître l'utilisation de véhicules à zéro émission (ZEV) comme les voitures électriques et les véhicules à hydrogène. En optant pour des ZEV, les résidents et entreprises de la Colombie-Britannique participent non seulement à la préservation de l'environnement, mais réorientent également leurs dépenses vers des ressources énergétiques propres et produites localement, comme l'électricité et l'hydrogène, ce qui favorise la création d'emplois dans le secteur technologique local.
Le programme est géré par le ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation en Basse Consommation de Carbone (EMLI) et administré par le Fraser Basin Council (FBC). Le programme est flexible et peut être adapté pour inclure de nouveaux types de véhicules ou modifier les niveaux d'investissement selon les objectifs fixés. Pour garantir la portée et la transparence du programme, toutes les communications publiques passent par EMLI et sont hébergées sur des plateformes dédiées sous la marque CleanBC Go Electric, rendant l'information accessible via le site web de Plug In BC.
Les particuliers, entreprises, ainsi que les organisations à but non lucratif ou du secteur public basées en Colombie-Britannique, peuvent bénéficier de cette subvention s'ils achètent ou louent un véhicule éligible. Les types de véhicules concernés sont variés et incluent par exemple les motos électriques, les véhicules utilitaires électriques, ainsi que les vélos cargos électriques. Les montants des rabais sont déterminés par le type et la catégorie du véhicule, et ajustés régulièrement pour s'aligner avec les performances du marché.
Afin de garantir l'éligibilité, seuls les véhicules neufs, jamais enregistrés (sauf pour les démos), achetés ou loués au Canada, peuvent bénéficier de ce programme. En outre, les véhicules doivent rester enregistrés en Colombie-Britannique pour une période déterminée afin de maintenir le rabais reçu. La subvention impose aussi des limites de cumul avec d'autres programmes de financement, spécifiquement ceux de CleanBC, pour optimiser l'impact des fonds publics.
Enfin, le programme "CleanBC Go Electric Rebates" contribue également à la collecte de données pour évaluer les performances et impacts environnementaux des véhicules soutenus, avec une transparence initiée par des rapports publics réguliers. Les participants sont invités à répondre à des enquêtes pour fournir des retours d'expérience, assurant ainsi un suivi efficace et l'amélioration continue du programme. En combinant innovation, responsabilité environnementale et développement économique, cette subvention joue un rôle clé dans la transition énergétique de la Colombie-Britannique.
