Assurance prêt hypothécaire : résidences pour personnes âgées
Assurance prêt hypothécaire pour les logements de retraite des personnes âgées
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Promoteurs cherchant à construire, acheter ou refinancer une maison de retraite.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’assurance prêt hypothécaire pour les logements de retraite offre aux promoteurs un financement hypothécaire souple pour construire, acheter ou refinancer des résidences pour personnes âgées. Les projets admissibles hébergent des personnes âgées qui ont besoin de soins minimes à modérés pour vivre de façon autonome, et bénéficient d’avances pendant la construction, de taux d’intérêt préférentiels et de périodes d’amortissement pouvant atteindre 40 ans pour les immeubles existants ou 50 ans pour les nouvelles constructions.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs cherchant à construire, acheter ou refinancer une maison de retraite.
Qui n'est pas admissible
Les projets visés par une interdiction au titre de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens ne sont pas admissibles.
Activités financées
- Construire, acheter ou refinancer une résidence pour personnes âgées.
Comment appliquer
- Remplir un formulaire de demande de certificat d’assurance.
Documents Requis
Demande d’assurance autorisée par le prêteur, preuve de mise de fonds, évaluation et registre des loyers, dossiers financiers et d’expérience, pièces propres à l’opération et étude de marché lorsque requise.
Critères de sélection
La SCHL évalue les rapports prêt-valeur et de couverture de la dette, l’expérience de l’emprunteur, sa valeur nette et les garanties requises.
Traitement de la demande et entente
Le financement de la construction exige une vérification des coûts, un contrat à prix fixe ou de gestion de construction, et l’approbation des première et dernière avances par la SCHL.
Sources officielles
