Ouvert
Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select
Assurance hypothécaire bonifiée pour immeubles abordables, écoénergétiques et accessibles
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
APH Select de la SCHL est une assurance prêt hypothécaire qui offre des primes réduites, un rapport prêt-valeur bonifié et une période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans pour les projets répondant à des critères d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Le programme vise la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs neufs ou existants (locatifs, résidences pour aînés, logements avec services de soutien, etc.) comptant au moins cinq logements et respectant des niveaux de loyers abordables, de performance énergétique et de conception accessible.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles locatifs collectifs offrant des logements abordables, écoénergétiques et accessibles.
- Achat d’immeubles locatifs résidentiels existants pour les préserver comme logements abordables et améliorer leur performance énergétique et leur accessibilité.
- Rénovation majeure d’immeubles locatifs existants visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Amélioration de l’accessibilité des immeubles résidentiels collectifs (logements et aires communes) pour répondre à des normes reconnues.
- Développement ou adaptation de résidences pour personnes âgées ou d’autres formes d’hébergement collectif afin d’offrir des logements abordables et adaptés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires et promoteurs d’ensembles de logements locatifs neufs abordables, écoénergétiques ou accessibles.
- Propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels existants souhaitant les préserver ou les améliorer (abordabilité, efficacité énergétique, accessibilité).
- Exploitants de résidences pour personnes âgées comptant au moins 50 logements ou lits.
- Organisations offrant des logements avec services de soutien.
- Propriétaires d’ensembles de chambres individuelles ou de logements pour étudiants (pour les volets efficacité énergétique et accessibilité seulement).
Qui n'est pas admissible
- Projets qui sont soumis à une interdiction en vertu de la Loi sur l'interdiction d'achat de biens résidentiels par des non-Canadiens.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Canada.
Informations supplémentaires
- Le système de points APH Select récompense la combinaison d’engagements en matière d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité, ce qui permet d’augmenter les incitatifs obtenus.
- Les exigences d’accessibilité incluent la notion de « visitabilité » pour tous les logements, selon la norme CSA/ASC B651:23, afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite ou avec limitations temporaires.
- Une fois les critères d’efficacité énergétique et d’accessibilité atteints et documentés, l’engagement de l’emprunteur est considéré comme honoré sans obligation de démonstration annuelle continue.
- La SCHL peut ajuster certaines exigences (par exemple la valeur nette minimale ou des mesures d’atténuation du risque) en fonction du nombre total de points obtenus dans APH Select.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select?
APH Select de la SCHL est une assurance prêt hypothécaire qui offre des primes réduites, un rapport prêt-valeur bonifié et une période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans pour les projets répondant à des critères d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Le programme vise la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs neufs ou existants (locatifs, résidences pour aînés, logements avec services de soutien, etc.) comptant au moins cinq logements et respectant des niveaux de loyers abordables, de performance énergétique et de conception accessible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select ?
Pour être admissible au programme Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select, vous devez :
L’emprunteur doit démontrer des compétences et au moins cinq ans d’expérience en gestion d’immeubles de logements collectifs comparables, ou conclure un contrat avec un gestionnaire immobilier professionnel indépendant.
La valeur nette de l’emprunteur doit représenter au moins 25 % du prêt demandé, sans être inférieure à 100 000 $.
Le projet doit obtenir un minimum de 50 points APH Select en abordabilité, efficacité énergétique et/ou accessibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select?
Construction de nouveaux immeubles locatifs collectifs offrant des logements abordables, écoénergétiques et accessibles.
Achat d’immeubles locatifs résidentiels existants pour les préserver comme logements abordables et améliorer leur performance énergétique et leur accessibilité.
Rénovation majeure d’immeubles locatifs existants visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Amélioration de l’accessibilité des immeubles résidentiels collectifs (logements et aires communes) pour répondre à des normes reconnues.
Développement ou adaptation de résidences pour personnes âgées ou d’autres formes d’hébergement collectif afin d’offrir des logements abordables et adaptés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-877-685-8446.
Où le programme Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select est-il disponible ?
Le programme Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select est disponible partout au Canada.
Le Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Assurance Prêt Hypothécaire (APH) Select est Prêts et investissements