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Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)

Financement pour développer les attraits touristiques au Québec

Changement de source capturé le

Financement disponible
150 000 $ - 5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
31 décembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but lucratif (OBL).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques soutient, au Québec, les organisations touristiques admissibles par des prêts ou des garanties de prêt. Il vise le développement, la reconstruction, l’agrandissement et la mise en valeur d’attraits, d’équipements et de services touristiques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Financement minimal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Date limite mise à jour pour le PADAT – volet 1

La page du PADAT – volet 1 affiche maintenant une date limite de dépôt au 31 décembre 2026 et classe le programme comme Prêts.

Voir plus

La page Appui au développement des attraits touristiques affiche maintenant une date limite de dépôt au 31 décembre 2026. Elle est aussi maintenant classée comme Prêts, ce qui modifie la nature du programme affichée sur la page.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

  • Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les organisations et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations et/ou ont été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MTO ou de l’un de ses mandataires.
  • Les organisations qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.
  • Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement pour un projet de développement d’attraits, d’événements ou de services touristiques, ou pour l’acquisition d’une entreprise touristique.
  • Équipements et immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente.
  • Coûts directs du projet, notamment la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’infrastructures ou d’équipements, le déploiement d’une nouvelle expérience touristique, le développement de terrains ou de sentiers, l’achat et l’installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, l’acquisition de bateaux ou de matériel roulant, ainsi que les frais d’arpentage, la contingence et les taxes nettes afférentes.
  • Frais incidents, notamment les honoraires professionnels, techniques ou de consultation, les salaires et autres formes de rémunération d’employés permanents liés au projet, ainsi que les taxes nettes afférentes.
  • Autres coûts, notamment les honoraires d’études préalables, de plan d’affaires et de plan de développement écoresponsable, l’intégration d’une œuvre d’art et, pour un projet d’économusée, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les coûts liés aux installations et aux équipements requis pour la vente et la dégustation des produits.

Coûts et activités non admissibles

  • Gîtes touristiques, condotels, bâtiments flottants et projets de moins de 10 résidences de tourisme avant la réalisation.
  • Résidences de tourisme sur le territoire de l’île de Montréal et de la ville de Québec.
  • Pistes cyclables, sentiers de motoneige, réfection de quais, bureaux d’information touristique, commerce de détail, restauration, jeux de hasard, vente ou consommation d’alcool ou de cannabis.
  • Projets réalisés ou en cours de réalisation avant le dépôt de la demande.
  • TVQ, TPS et autres coûts remboursables, dons et contributions en nature, services ou travaux normalement fournis par l’organisation, transferts d’actifs, frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration, frais usuels d’entretien et d’exploitation, frais de financement, frais de déplacement, rémunération versée à un lobbyiste, engagements contractuels pris avant le dépôt, coûts de promotion et de commercialisation, acquisition d’animaux, équipements et matériel administratifs, d’entreposage, de commerce de détail ou utilisés pour la production d’un bien ou d’un produit destiné à la vente, et location de terrains, d’immeubles ou d’autres installations.

Activités financées

  • Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement intérieur ou extérieur, adaptation, amélioration, modernisation, reconversion ou remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
  • Déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
  • Développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
  • Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, ainsi qu’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
  • Acquisition d’une entreprise touristique.

Comment appliquer

  • Assurez-vous d’abord que votre organisation et votre projet sont admissibles.
  • Prenez connaissance du processus de sélection d’un projet.
  • Remplissez le Formulaire de demande PADAT volet 1 et préparez les documents obligatoires.
  • Transmettez la demande par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com avant le 31 décembre 2026.

Documents Requis

  • Formulaire de demande PADAT volet 1.
  • Plan d’affaires, incluant un sommaire exécutif.
  • Documents financiers : états financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires, états financiers prévisionnels, budget de caisse, listes des comptes clients et fournisseurs chronologiques avec comparatif, offre de financement ou lettre d’intention d’un autre prêteur, lettre d’offre ou de renouvellement des facilités de crédit ou soldes à jour sur les prêts à terme, bilan personnel des actionnaires et des principaux dirigeants le cas échéant.
  • Mémo fiscal lorsque le projet concerne le rachat d’actions; documents attestant l’engagement en développement durable ou en responsabilité sociale, ou l’engagement à privilégier des principes de construction durable.
  • Selon le projet d’équipements et d’immobilisations : contrat d’achat ou soumissions, rapports environnementaux externes, liste détaillée des équipements avec numéros de série, contrat et police d’assurance, certificat de localisation à jour et assurance titres, rapport d’évaluation.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet pour la région.
  • Retombées touristiques attendues.
  • Profil responsable et durable.
  • Faisabilité financière et opérationnelle.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont reçues et examinées en continu par IQ.
  • L’analyse relève d’IQ en collaboration avec le ministère du Tourisme, qui produit les avis sectoriels requis.
  • Seuls les projets faisant l’objet d’un avis sectoriel favorable peuvent bénéficier d’une aide financière.
  • Le MTO et IQ peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter l’enveloppe budgétaire attribuée au programme et les montants disponibles.
  • Pour recevoir l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ.

Informations supplémentaires

  • Le programme peut être suspendu sans préavis afin de préserver les montants disponibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)

Qu'est que le Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques soutient, au Québec, les organisations touristiques admissibles par des prêts ou des garanties de prêt. Il vise le développement, la reconstruction, l’agrandissement et la mise en valeur d’attraits, d’équipements et de services touristiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) ?

Pour être admissible au programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1), vous devez : Être légalement constitué au Québec ou au Canada et faire affaire au Québec. Présenter une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique permettant d’assurer la rentabilité, la compétitivité et la pérennité. Respecter les exigences applicables, notamment l’inscription sur BonjourQuébec.com lorsque requis, les règles propres à l’hébergement touristique ou à la pourvoirie, et le programme Qualité-Sécurité le cas échéant.

Quelles dépenses sont admissibles pour Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?

Fonds de roulement pour un projet de développement d’attraits, d’événements ou de services touristiques, ou pour l’acquisition d’une entreprise touristique. Équipements et immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente. Coûts directs du projet, notamment la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’infrastructures ou d’équipements, le déploiement d’une nouvelle expérience touristique, le développement de terrains ou de sentiers, l’achat et l’installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, l’acquisition de bateaux ou de matériel roulant, ainsi que les frais d’arpentage, la contingence et les taxes nettes afférentes. Frais incidents, notamment les honoraires professionnels, techniques ou de consultation, les salaires et autres formes de rémunération d’employés permanents liés au projet, ainsi que les taxes nettes afférentes. Autres coûts, notamment les honoraires d’études préalables, de plan d’affaires et de plan de développement écoresponsable, l’intégration d’une œuvre d’art et, pour un projet d’économusée, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les coûts liés aux installations et aux équipements requis pour la vente et la dégustation des produits.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 866 870-0437.

Où le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est-il disponible ?

Le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.