Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)
Financement pour développer les attraits touristiques au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: Le volet 1 du PADAT affiche maintenant des critères d’admissibilité, des consignes de demande et des conditions de financement mises à jour, avec une date limite prolongée au 31 décembre 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: Le volet 1 du PADAT affiche maintenant des critères d’admissibilité, des consignes de demande et des conditions de financement mises à jour, avec une date limite prolongée au 31 décembre 2026.
Mise à jour des conditions du PADAT volet 1
Le contenu du volet 1 du PADAT présente maintenant un libellé d’admissibilité révisé ainsi qu’une liste plus détaillée des organisations et des projets non admissibles, avec des consignes de demande et une liste de documents à fournir mises à jour. La date limite est passée du 28 février 2026 au 31 décembre 2026, et la page indique maintenant que les derniers versements ne peuvent pas dépasser le 31 mars 2029. Les conditions de financement ont aussi changé : la durée maximale de l’aide financière est passée de 20 ans à 25 ans, et la page du Québec affiche maintenant une aide maximale de 50 % avec des règles révisées sur la cumulabilité et la contribution privée minimale. La page principale d’Investissement Québec conserve la présentation générale du programme, tandis que la source du Québec porte les changements de fond.
Financement disponible
150 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques soutient, au Québec, les organisations touristiques admissibles par des prêts ou des garanties de prêt. Il vise le développement, la reconstruction, l’agrandissement et la mise en valeur d’attraits, d’équipements et de services touristiques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement intérieur ou extérieur, adaptation, amélioration, modernisation, reconversion ou remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
- Déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
- Développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
- Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, ainsi qu’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
- Acquisition d’une entreprise touristique.
Documents Requis
- Formulaire de demande PADAT volet 1.
- Plan d’affaires, incluant un sommaire exécutif.
- Documents financiers : états financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires, états financiers prévisionnels, budget de caisse, listes des comptes clients et fournisseurs chronologiques avec comparatif, offre de financement ou lettre d’intention d’un autre prêteur, lettre d’offre ou de renouvellement des facilités de crédit ou soldes à jour sur les prêts à terme, bilan personnel des actionnaires et des principaux dirigeants le cas échéant.
- Mémo fiscal lorsque le projet concerne le rachat d’actions; documents attestant l’engagement en développement durable ou en responsabilité sociale, ou l’engagement à privilégier des principes de construction durable.
- Selon le projet d’équipements et d’immobilisations : contrat d’achat ou soumissions, rapports environnementaux externes, liste détaillée des équipements avec numéros de série, contrat et police d’assurance, certificat de localisation à jour et assurance titres, rapport d’évaluation.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif (OBL).
- Les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Les coopératives.
- Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
- Tout regroupement de ces clientèles.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les organisations et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations et/ou ont été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MTO ou de l’un de ses mandataires.
- Les organisations qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.
- Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement pour un projet de développement d’attraits, d’événements ou de services touristiques, ou pour l’acquisition d’une entreprise touristique.
- Équipements et immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente.
- Coûts directs du projet, notamment la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’infrastructures ou d’équipements, le déploiement d’une nouvelle expérience touristique, le développement de terrains ou de sentiers, l’achat et l’installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, l’acquisition de bateaux ou de matériel roulant, ainsi que les frais d’arpentage, la contingence et les taxes nettes afférentes.
- Frais incidents, notamment les honoraires professionnels, techniques ou de consultation, les salaires et autres formes de rémunération d’employés permanents liés au projet, ainsi que les taxes nettes afférentes.
- Autres coûts, notamment les honoraires d’études préalables, de plan d’affaires et de plan de développement écoresponsable, l’intégration d’une œuvre d’art et, pour un projet d’économusée, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les coûts liés aux installations et aux équipements requis pour la vente et la dégustation des produits.
Coûts et activités non admissibles
- Gîtes touristiques, condotels, bâtiments flottants et projets de moins de 10 résidences de tourisme avant la réalisation.
- Résidences de tourisme sur le territoire de l’île de Montréal et de la ville de Québec.
- Pistes cyclables, sentiers de motoneige, réfection de quais, bureaux d’information touristique, commerce de détail, restauration, jeux de hasard, vente ou consommation d’alcool ou de cannabis.
- Projets réalisés ou en cours de réalisation avant le dépôt de la demande.
- TVQ, TPS et autres coûts remboursables, dons et contributions en nature, services ou travaux normalement fournis par l’organisation, transferts d’actifs, frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration, frais usuels d’entretien et d’exploitation, frais de financement, frais de déplacement, rémunération versée à un lobbyiste, engagements contractuels pris avant le dépôt, coûts de promotion et de commercialisation, acquisition d’animaux, équipements et matériel administratifs, d’entreposage, de commerce de détail ou utilisés pour la production d’un bien ou d’un produit destiné à la vente, et location de terrains, d’immeubles ou d’autres installations.
Critères de sélection
- Pertinence du projet pour la région.
- Retombées touristiques attendues.
- Profil responsable et durable.
- Faisabilité financière et opérationnelle.
Comment appliquer
- Assurez-vous d’abord que votre organisation et votre projet sont admissibles.
- Prenez connaissance du processus de sélection d’un projet.
- Remplissez le Formulaire de demande PADAT volet 1 et préparez les documents obligatoires.
- Transmettez la demande par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com avant le 31 décembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues et examinées en continu par IQ.
- L’analyse relève d’IQ en collaboration avec le ministère du Tourisme, qui produit les avis sectoriels requis.
- Seuls les projets faisant l’objet d’un avis sectoriel favorable peuvent bénéficier d’une aide financière.
- Le MTO et IQ peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter l’enveloppe budgétaire attribuée au programme et les montants disponibles.
- Pour recevoir l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ.
Informations supplémentaires
- Le programme peut être suspendu sans préavis afin de préserver les montants disponibles.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1Prêts pour développer des attraits touristiques au Québec
- Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2Prêts et garanties pour moderniser les établissements hôteliers
Questions fréquentes sur le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)
Qu'est que le Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?
Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques soutient, au Québec, les organisations touristiques admissibles par des prêts ou des garanties de prêt. Il vise le développement, la reconstruction, l’agrandissement et la mise en valeur d’attraits, d’équipements et de services touristiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) ?
Pour être admissible au programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1), vous devez :
Être légalement constitué au Québec ou au Canada et faire affaire au Québec.
Présenter une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique permettant d’assurer la rentabilité, la compétitivité et la pérennité.
Respecter les exigences applicables, notamment l’inscription sur BonjourQuébec.com lorsque requis, les règles propres à l’hébergement touristique ou à la pourvoirie, et le programme Qualité-Sécurité le cas échéant.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?
Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement intérieur ou extérieur, adaptation, amélioration, modernisation, reconversion ou remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
Déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
Développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, ainsi qu’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
Acquisition d’une entreprise touristique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1)?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 866 870-0437.
Où le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est-il disponible ?
Le programme Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appui au développement des attraits touristiques (PADAT – volet 1) est Prêts et investissements