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Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande

Soutien à des pratiques prometteuses contre la violence fondée sur le sexe

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Santé mentale et intervention de crise, Services sociaux, Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Nouveaux immigrants et réfugiés, Personnes handicapées, Femmes et filles, Communauté LGBTQ+, Communautés rurales / isolées, Groupes minoritaires
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Gouvernements autochtones ou leurs organismes
  • Organismes ou instituts de recherche
  • Centres d’expertise
  • Universités, collèges ou cégeps

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Provinces, territoires, municipalités et leurs organismes ou agences

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages liés au projet
  • Honoraires et frais professionnels
  • Déplacements, fournitures et matériel
  • Traduction, formation, promotion
  • Frais administratifs du projet

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts généraux non liés au projet
  • Immobilisations comme terrains, bâtiments ou véhicules
  • Salaire des membres du conseil ou de la gouvernance
  • Déficits, dettes, réserves et fonds de dotation
  • Coûts avant la décision de financement

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Développement, mise en œuvre et évaluation d’une pratique prometteuse
  • Amplification d’une pratique prometteuse réussie
  • Mobilisation des populations à risque et des parties prenantes
  • Partage des apprentissages pour reproduction ou expansion

Comment appliquer

  • Étape 1 : Créer un compte
    • Créer un profil dans le système de demande en ligne.
    • Suivre les instructions du guide utilisateur.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir les sections sur l’organisme, le projet et le budget.
    • Préparer le plan de travail et la déclaration.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Vérifier les renseignements saisis.
    • Soumettre la demande dans le système avant la date limite.
  • Étape 4 : Suivre la demande
    • Consulter le statut dans le système.
    • Répondre aux demandes de documents supplémentaires, au besoin.

Documents Requis

  • Copie du certificat de constitution si l’organisme est incorporé
  • Copie du certificat d’enregistrement, ou du certificat d’attestation au Québec, si l’organisme est enregistré
  • Copie du certificat si l’organisme est créé sous une loi
  • Si l’organisme est situé au Québec et assujetti à la Loi M-30, ses états financiers les plus récents et, le cas échéant, le décret ministériel du gouvernement du Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le Ministère
  • Décision du ministre par courriel
  • Signature d’une entente avant le début des activités
  • Rapports d’avancement exigés pendant le projet
  • Rapport final obligatoire à la fin du projet

Informations supplémentaires

  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande et choisir un seul volet de l’appel de propositions.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande

Qu'est que le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande ?

Pour être admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande, vous devez : Être un organisme canadien Présenter une preuve de constitution ou d’enregistrement, ou être créé sous une loi Avoir de l’expérience sur les enjeux de violence fondée sur le sexe

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Salaires et avantages liés au projet Honoraires et frais professionnels Déplacements, fournitures et matériel Traduction, formation, promotion Frais administratifs du projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Où le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est-il disponible ?

Le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est disponible partout au Canada.