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Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande
Soutien à des pratiques prometteuses contre la violence fondée sur le sexe
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 850,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 850,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : February 8, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Santé mentale et intervention de crise
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Communautés rurales / isolées
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, mise en œuvre et évaluation d’une pratique prometteuse
- Amplification d’une pratique prometteuse réussie
- Mobilisation des populations à risque et des parties prenantes
- Partage des apprentissages pour reproduction ou expansion
Documents Requis
- Certificat de constitution ou d’enregistrement valide
- Renseignements sur l’organisme et ses personnes-ressources
- Description du projet et du plan de travail
- Budget détaillé
- Déclaration signée par une personne autorisée
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Gouvernements autochtones et leurs organismes
- Organismes ou instituts de recherche
- Centres d’expertise
- Universités, collèges et cégeps
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Provinces, territoires et municipalités
- Leurs organismes et agences
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet
- Honoraires et frais professionnels
- Déplacements, fournitures et matériel
- Traduction, formation, promotion
- Frais administratifs du projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts généraux non liés au projet
- Immobilisations comme terrains, bâtiments ou véhicules
- Salaire des membres du conseil ou de la gouvernance
- Déficits, dettes, réserves et fonds de dotation
- Coûts avant la décision de financement
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec l’objectif de l’appel
- Clarté et réalisme des activités
- Pertinence des besoins ciblés
- Capacité de l’organisme à gérer le projet
- Échéancier et budget cohérents
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un compte
- Créer un profil dans le système de demande en ligne.
- Suivre les instructions du guide utilisateur.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir les sections sur l’organisme, le projet et le budget.
- Préparer le plan de travail et la déclaration.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Vérifier les renseignements saisis.
- Soumettre la demande dans le système avant la date limite.
- Étape 4 : Suivre la demande
- Consulter le statut dans le système.
- Répondre aux demandes de documents supplémentaires, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère
- Décision du ministre par courriel
- Signature d’une entente avant le début des activités
- Rapports d’avancement exigés pendant le projet
- Rapport final obligatoire à la fin du projet
Informations supplémentaires
- Les projets doivent se terminer au 31 mars 2026.
- Une seule demande est permise par organisme.
- Les projets doivent commencer au plus tôt à l’été 2023.
- Une personne autorisée doit signer la demande avant la soumission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande
Qu'est que le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?
Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande Subventionne jusqu'à 850000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande ?
Pour être admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande, vous devez :
Organisme canadien admissible
Expérience en VFS
Demande complète
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?
Développement, mise en œuvre et évaluation d’une pratique prometteuse
Amplification d’une pratique prometteuse réussie
Mobilisation des populations à risque et des parties prenantes
Partage des apprentissages pour reproduction ou expansion
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CFC.Rsap-Cfpe.SWC@cfc-swc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est-il disponible ?
Le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est disponible partout au Canada.
Le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est Subvention et financement