Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande - Canada
Fermé
Source vérifiée 12 août 2026

Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande

Soutien à des pratiques prometteuses contre la violence fondée sur le sexe
Offert par
Gouvernement du Canada

Soyez avisé de la réouverture de Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande

Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander

Organismes sans but lucratif

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 2 000 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Santé mentale et intervention de crise
  • Services sociaux
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Nouveaux immigrants et réfugiés
  • Personnes handicapées
  • Femmes et filles
  • Communauté LGBTQ+
  • Communautés rurales / isolées
  • Groupes minoritaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Activités financées

  • Développement, mise en œuvre et évaluation d’une pratique prometteuse
  • Amplification d’une pratique prometteuse réussie
  • Mobilisation des populations à risque et des parties prenantes
  • Partage des apprentissages pour reproduction ou expansion

Documents Requis

  • Copie du certificat de constitution si l’organisme est incorporé
  • Copie du certificat d’enregistrement, ou du certificat d’attestation au Québec, si l’organisme est enregistré
  • Copie du certificat si l’organisme est créé sous une loi
  • Si l’organisme est situé au Québec et assujetti à la Loi M-30, ses états financiers les plus récents et, le cas échéant, le décret ministériel du gouvernement du Québec

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Gouvernements autochtones ou leurs organismes
  • Organismes ou instituts de recherche
  • Centres d’expertise
  • Universités, collèges ou cégeps

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Provinces, territoires, municipalités et leurs organismes ou agences

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages liés au projet
  • Honoraires et frais professionnels
  • Déplacements, fournitures et matériel
  • Traduction, formation, promotion
  • Frais administratifs du projet

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts généraux non liés au projet
  • Immobilisations comme terrains, bâtiments ou véhicules
  • Salaire des membres du conseil ou de la gouvernance
  • Déficits, dettes, réserves et fonds de dotation
  • Coûts avant la décision de financement

Zone géographique admissible

  • Canada

Comment appliquer

  • Étape 1 : Créer un compte
    • Créer un profil dans le système de demande en ligne.
    • Suivre les instructions du guide utilisateur.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir les sections sur l’organisme, le projet et le budget.
    • Préparer le plan de travail et la déclaration.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Vérifier les renseignements saisis.
    • Soumettre la demande dans le système avant la date limite.
  • Étape 4 : Suivre la demande
    • Consulter le statut dans le système.
    • Répondre aux demandes de documents supplémentaires, au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le Ministère
  • Décision du ministre par courriel
  • Signature d’une entente avant le début des activités
  • Rapports d’avancement exigés pendant le projet
  • Rapport final obligatoire à la fin du projet

Informations supplémentaires

  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande et choisir un seul volet de l’appel de propositions.

Contacts

CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande

Qu'est que le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Un financement est offert pour développer, mettre en place et évaluer des pratiques prometteuses afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le programme soutient aussi l’amplification de pratiques réussies et des activités liées à l’évaluation, au partage des apprentissages et à la mobilisation des populations à risque.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande ?

Pour être admissible au programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande, vous devez : Être un organisme canadien Présenter une preuve de constitution ou d’enregistrement, ou être créé sous une loi Avoir de l’expérience sur les enjeux de violence fondée sur le sexe

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Développement, mise en œuvre et évaluation d’une pratique prometteuse Amplification d’une pratique prometteuse réussie Mobilisation des populations à risque et des parties prenantes Partage des apprentissages pour reproduction ou expansion

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Où le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est-il disponible ?

Le programme Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses — Volet 1 – Pratiques prometteuses : Comment préparer une demande est disponible partout au Canada.