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Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses
Soutien aux pratiques prometteuses pour lutter contre la VFS
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 3, 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce volet soutient financièrement des projets qui développent, mettent en place et évaluent des pratiques prometteuses pour renforcer le secteur de la VFS. Il appuie aussi l’amplification de pratiques éprouvées dans un nouvel endroit ou auprès d’une nouvelle population.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : February 3, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, mise en place et évaluation d’une pratique prometteuse.
- Adaptation d’une pratique éprouvée dans un nouveau lieu ou auprès d’une nouvelle population.
- Renforcement des soutiens et services en matière de VFS pour les populations à risque.
- Actions pour comprendre les causes systémiques de la VFS et y répondre.
- Activités visant à éliminer les obstacles d’accès aux services.
Documents Requis
- Preuve de constitution ou d’enregistrement.
- Renseignements sur l’organisation et les contacts.
- Description du projet et du plan de travail.
- Budget détaillé du projet.
- Preuve d’expérience en matière de VFS.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Gouvernements autochtones ou leurs organismes.
- Organismes ou instituts de recherche.
- Centres d’expertise.
- Universités, collèges et CÉGEPs.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Provinces, territoires et municipalités.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet.
- Honoraires, frais professionnels et frais de déplacement.
- Matériel, fournitures, traduction et formation liée au projet.
- Coûts administratifs, incluant supervision, comptabilité et TI.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts opérationnels généraux non liés au projet.
- Immobilisations comme terrains, bâtiments ou véhicules.
- Salaires des membres d’un conseil d’administration.
- Déficits, dettes, réserves et fonds de dotation.
- Compensation financière directe aux victimes.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande via ONAIS.
- Examen de l’admissibilité et de la complétude.
- Évaluation par le Ministère selon les critères du programme.
- Décision communiquée par courriel par la ministre.
- Signature d’une entente avant le début des activités.
- Rapports d’avancement et rapport final exigés.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2026.
- Une entente de financement doit être signée avant tout début de projet.
- Le programme n’accepte qu’une seule demande par organisation.
- Les projets de mise à l’échelle ne peuvent pas concerner une pratique prometteuse issue d’un projet non terminé.
Questions fréquentes sur le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Ce volet soutient financièrement des projets qui développent, mettent en place et évaluent des pratiques prometteuses pour renforcer le secteur de la VFS. Il appuie aussi l’amplification de pratiques éprouvées dans un nouvel endroit ou auprès d’une nouvelle population.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses ?
Pour être admissible au programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses, vous devez :
Organisation canadienne constituée.
Expérience en VFS.
Projet lié à une pratique prometteuse.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Développement, mise en place et évaluation d’une pratique prometteuse.
Adaptation d’une pratique éprouvée dans un nouveau lieu ou auprès d’une nouvelle population.
Renforcement des soutiens et services en matière de VFS pour les populations à risque.
Actions pour comprendre les causes systémiques de la VFS et y répondre.
Activités visant à éliminer les obstacles d’accès aux services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Vous pouvez contacter Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
Où le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est-il disponible ?
Le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est disponible la province de Québec.
Le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est Subvention et financement