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Source vérifiée 11 août 2026
Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses
Pratiques prometteuses contre la VFS
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Ce volet soutient financièrement des projets qui développent, mettent en place et évaluent des pratiques prometteuses pour renforcer le secteur de la VFS. Il appuie aussi l’amplification de pratiques éprouvées dans un nouvel endroit ou auprès d’une nouvelle population.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, mise en place et évaluation d’une pratique prometteuse.
- Adaptation d’une pratique éprouvée dans un nouveau lieu ou auprès d’une nouvelle population.
- Renforcement des soutiens et services en matière de VFS pour les populations à risque.
- Actions pour comprendre les causes systémiques de la VFS et y répondre.
- Activités visant à éliminer les obstacles d’accès aux services.
Documents Requis
- Une copie du certificat de constitution ou d’enregistrement, ou le document attestant la création en vertu d’une loi.
- Les états financiers les plus récents, pour les organismes situés au Québec.
- L’arrêté ministériel du gouvernement du Québec, si l’organisme en a reçu un.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Gouvernements autochtones ou leurs organismes.
- Organismes ou instituts de recherche.
- Centres d’expertise.
- Universités, collèges et CÉGEPs.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Provinces, territoires et municipalités.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
- Salaires et avantages sociaux du personnel liés à la réalisation du projet.
- Honoraires et frais professionnels.
- Matériel et fournitures, espaces utilisés pour les activités du projet, traduction, formation liée au projet, publicité et promotion, ainsi que collations ou repas servis pendant les activités clés du projet.
- Frais d’administration : surveillance du projet, bureau du personnel, téléphones, matériel informatique, maintenance informatique, comptabilité et frais de vérification pour les projets de plus de 300 000 $.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais généraux de fonctionnement de l’organisme qui ne sont pas liés au projet, notamment le téléphone habituel, le loyer, les services publics, les taxes foncières, l’équipement pour le personnel, l’assurance non requise et les vérifications non requises.
- Les coûts en immobilisations, comme les terrains, les immeubles ou les véhicules.
- Les salaires, indemnités et avantages sociaux des membres du conseil d’administration ou d’un autre organe de gouvernance.
- Les déficits budgétaires, la réduction de la dette, les réserves organisationnelles, les fonds de dotation, les coûts imprévus, la redistribution du financement, le paiement des dettes et le recouvrement des pertes.
- Les formations ou outils qui ne font pas partie d’une pratique prometteuse, les activités à l’extérieur du Canada, les services directs non intégrés à une pratique prometteuse, les campagnes d’information, la sensibilisation, les réseaux ou partenariats, l’élaboration d’une stratégie, les études, les publications ou bulletins, la recherche, la compensation financière directe aux victimes, les programmes pour les hommes et les garçons auteurs, victimes ou survivants, et les pratiques prometteuses axées sur la santé.
Zone géographique admissible
- Contexte local, provincial ou territorial.
- Échelle pancanadienne avec des répercussions dans au moins quatre régions de FEGC.
- Projet dans plusieurs provinces ou territoires pour l’amplification d’une pratique prometteuse réussie.
Critères de sélection
- Alignement avec l’objectif du programme.
- Projet réaliste et bien défini.
- Évaluation externe prévue pour les pratiques prometteuses.
- Potentiel de partage et de réutilisation des résultats.
- Réponse claire aux besoins des populations à risque.
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un compte ONAIS
- Ouvrir un compte dans le système de demande en ligne.
- Consulter le guide utilisateur pour préparer la demande.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir les sections sur l’organisation, le projet et le budget.
- Préparer les renseignements exigés sur l’expérience et le mandat.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Vérifier la complétude de la demande.
- Soumettre la demande dans ONAIS avant la date limite.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Surveiller le courriel de confirmation.
- Répondre aux demandes additionnelles si le Ministère en formule.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande via ONAIS.
- Examen de l’admissibilité et de la complétude.
- Évaluation par le Ministère selon les critères du programme.
- Décision communiquée par courriel par la ministre.
- Signature d’une entente avant le début des activités.
- Rapports d’avancement et rapport final exigés.
Informations supplémentaires
- Une seule demande peut être présentée par organisation pour cet appel de propositions.
- Il est impossible de demander l’amplification d’une pratique prometteuse qui fait partie d’un projet non terminé.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses
Qu'est que le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Ce volet soutient financièrement des projets qui développent, mettent en place et évaluent des pratiques prometteuses pour renforcer le secteur de la VFS. Il appuie aussi l’amplification de pratiques éprouvées dans un nouvel endroit ou auprès d’une nouvelle population.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses ?
Pour être admissible au programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses, vous devez :
Être un organisme canadien.
Avoir une preuve de constitution ou d’enregistrement, ou être créé en vertu d’une loi.
Avoir de l’expérience sur les questions de VFS.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Développement, mise en place et évaluation d’une pratique prometteuse.
Adaptation d’une pratique éprouvée dans un nouveau lieu ou auprès d’une nouvelle population.
Renforcement des soutiens et services en matière de VFS pour les populations à risque.
Actions pour comprendre les causes systémiques de la VFS et y répondre.
Activités visant à éliminer les obstacles d’accès aux services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses?
Vous pouvez contacter Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par courriel à CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca.
Où le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est-il disponible ?
Le programme Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est disponible partout au Canada.
Le Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel à propositions pour lutter contre la VBG par des pratiques prometteuses et la recherche communautaire – Volet 1 : Pratiques prometteuses est Subvention et financement