APECA Politique des retombées industrielles et technologiques
NS, Canada
Aide aux entreprises de l'Atlantique du secteur de l’approvisionnement en matière de défense
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Autre soutien
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
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- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un soutien lorsque vous soumissionnez à de grands projets aérospatiaux, maritimes et terrestres avec le gouvernement fédéral. Les experts peuvent examiner votre proposition de valeur et les capacités industrielles clés, essentielles pour montrer c
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La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) s'appuie sur des modalités de financement qui visent à maximiser les retombées économiques au Canada à travers les contrats de défense. Ces modalités encouragent l'implication des entreprises canadiennes dans les projets des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne.
- Obligation pour les entreprises titulaires de contrats de réinvestir une valeur équivalente à celle du contrat dans l'économie canadienne.
- Promotion de l'innovation par le biais de financements dédiés à la recherche et développement.
- Soutien à la croissance des PME canadiennes grâce à des opportunités d'approvisionnement et de sous-traitance.
- Accroissement du potentiel d'exportation par le biais de collaborations et de projets conjoints.
- Investissement dans la formation et le développement professionnel des Canadiens lié à ces projets.
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La Politique des retombées industrielles et technologiques soutient les projets qui stimulent l'économie canadienne par des engagements dans la région atlantique. Les activités éligibles incluent diverses collaborations et développements industriels dans le secteur de la défense et de la sécurité.
- Création d'emplois au Canada atlantique grâce à l'obtention de marchés de défense.
- Développement des capacités industrielles régionales.
- Accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
- Recherche de nouveaux investisseurs et de nouvelles opportunités d'affaires.
- Soutien et promotion de l'industrie lors d'événements et conférences.
- Connexion des entreprises avec les gouvernements locaux pour maximiser les opportunités de grands projets de défense.
- Aide dans la recherche de compétences pertinentes au Canada atlantique.
- Promotion de la collaboration avec les industries, universités et collèges locaux.
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$ 255,000
Création d'un programme de formation pour les experts en cybersécurité dans la défense
$ 250,000
Établissement d'un centre de développement des compétences pour les ingénieurs aérospatiaux
$ 160,000
Acquisition de logiciels de simulation avancés pour la formation en défense
$ 200,000
Augmentation du potentiel d'exportation des sous-marins canadiens grâce à la recherche de marché
$ 350,000
Développement de technologies de drones avancées pour le secteur de la défense canadienne
$ 200,000
Recherche sur des matériaux innovants pour le développement de blindages légers
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Pour être éligible à cette subvention, certains critères doivent être respectés par les entreprises canadiennes participant à des projets de défense.
- Le projet doit concerner les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC).
- La valeur du contrat doit être supérieure à 100 millions de dollars, ou pour les projets des FAC, comprise entre 20 et 100 millions de dollars.
- Les entreprises doivent présenter une proposition de valeur démontrant les bénéfices économiques pour le Canada.
- Les investissements proposés doivent favoriser la croissance des PME canadiennes, stimuler la recherche et développement, accroître le potentiel d'exportation et identifier des opportunités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux entreprises obtenant des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC). Les entreprises participant à ces projets doivent démontrer des bénéfices économiques pour le Canada, notamment par des investissements dans diverses capacités régionales.
- Entreprises obtenant des contrats de défense de plus de 100 millions de dollars.
- Entreprises dont les contrats avec les FAC se situent entre 20 millions et 100 millions de dollars.
- Industries de la défense et de la sécurité pouvant s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
- Entreprises capables de développer ou d'accroître les capacités industrielles au Canada atlantique.
- Organisations prêtes à investir dans la recherche et développement, l'exportation, et la formation professionnelle au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les compagnies qui ne sont pas engagées dans des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non impliquées dans des contrats de défense
- Entreprises ne respectant pas les critères de la Politique des RIT
- Entreprises opérant en dehors du secteur visé par la Politique des RIT
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à promouvoir la croissance économique au Canada atlantique en connectant les entreprises locales avec les contractants de la défense. Les projets éligibles soutiennent l'industrie de la défense tout en créant des emplois et en stimulant la recherche et le développement dans la région.
- Création d'opportunités d'emploi dans le secteur de la défense au Canada atlantique.
- Développement des capacités industrielles régionales dans les secteurs aéronautique, de la défense et de la sécurité.
- Intégration des entreprises locales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
- Recherche de nouveaux investisseurs et opportunités économiques pour les entrepreneurs de la région.
- Formation et développement professionnel des Canadiens dans les industries ciblées.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est focalisée sur les entreprises du Canada atlantique à travers l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les entités bénéficiaires doivent collaborer au sein de cette région spécifique pour stimuler le développement industriel et technologique.
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
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L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention requièrent une proposition de valeur décrivant les avantages économiques potentiels pour le Canada.
- Conformité avec les objectifs de la Politique des RIT, incluant le soutien à la croissance et à la viabilité à long terme de l'industrie de la défense au Canada.
- Capacité de favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs canadiens, incluant les PME.
- Potentiel d'innovation via les travaux de recherche et développement réalisés au Canada.
- Possibilités d'accroître le potentiel d'exportation des entreprises canadiennes.
- Opportunités identifiées pour la formation et le développement professionnel des Canadiens.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de contact initiale
- Communiquer avec la Direction de l’aérospatiale, de la défense et de la marine (DADM) de l’APECA pour obtenir des informations sur la Politique des RIT.
- Envoyer un courriel à admd-dadm@acoa-apeca.gc.ca pour poser des questions spécifiques.
- Contacter le Service d’information aux entreprises de l’APECA au 1-888-576-4444 pour obtenir des renseignements supplémentaires.
- Étape 2 : Préparation de la proposition de valeur
- Évaluer comment votre entreprise peut contribuer économiquement au Canada grâce au contrat visé.
- Développer une proposition de valeur détaillant les investissements, R&D, exportations, formation et développement professionnel au Canada.
- Étape 3 : Rédaction et compilation des documents requis
- Rédiger une proposition conforme aux exigences de la Politique des RIT.
- Compilier tous les documents justificatifs, y compris les preuves d'investissements planifiés et collaborations avec des partenaires canadiens.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la proposition de valeur et tous les documents requis à l’APECA ou l'entité appropriée pour révision.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de votre demande par l’APECA.
- Être prêt à fournir des clarifications ou informations supplémentaires si requis par les examinateurs.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les soumissionnaires doivent présenter une proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur projet pour le Canada.
- La Politique des RIT encourage les investissements en recherche et développement, en exportations, et en formation professionnelle au Canada.
- L'APECA joue un rôle crucial en représentant les intérêts du Canada atlantique dans les projets de défense.
grant_single_labels|contact
613-617-8940
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Maximiser l'impact économique par la politique des RIT au Canada Atlantique
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) au Canada Atlantique vise à encourager les entreprises tenant des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne à investir dans l'économie locale. Ce programme représente une opportunité substantielle pour les acteurs locaux d'accéder à des marchés mondiaux et d'accroître leur compétitivité grâce à un soutien orchestré par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
Éclairage sur la politique des RIT et son rôle clé dans la croissance économique régionale
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) est une initiative stratégique ayant pour but de catalyser la croissance économique et l'innovation au sein de l'industrie canadienne de la défense. Cette politique exige que les entreprises bénéficiant de contrats de défense d'une valeur supérieure à 100 millions de dollars, ou parfois ceux évalués entre 20 et 100 millions de dollars, investissent dans l'économie canadienne des montants équivalents à la valeur de leurs contrats. Grâce à ce mécanisme, les zones comme le Canada atlantique se trouvent à l'avant-garde de retombées économiques significatives, propulsées par des investissements stratégiques dans la région.
Au cœur de cette politique, l'APECA joue un rôle déterminant en mettant en relation les entreprises locales avec les grands contracteurs de défense. Grâce à des efforts de communication soutenus et un réseautage habile, l'APECA aide ces entreprises à se situer adéquatement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, renforçant ainsi leur capacité industrielle et commercialisation de façon globale. Les efforts conjoints des universités et groupes économiques régionaux, assistés par l’APECA, permettent d'explorer les besoins des entrepreneurs de la défense et d'aligner les compétences locales pour répondre efficacement à ces besoins.
La politique des RIT dispose de cinq axes principaux qui guident ces efforts économiques. L'augmentation de la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de la défense est primordiale, tout comme la stimulation de l'innovation et le renforcement du potentiel d'exportation des entreprises locales. Cela génère non seulement un impact immédiat par la création d'emplois, mais aussi un approfondissement des connaissances par la recherche et le développement. De plus, la politique incite à la formation continue des Canadiens, augmentant par cet engagement la qualification des ressources humaines disponibles.
Le rôle catalyseur de l'APECA ne se limite pas à la facilitation du réseautage. L'agence sert également d’intermédiaire entre les entités régionales et les grands groupes d'entrepreneurs en facilitant des discussions portant sur le montage de projets. Ces initiatives sont fréquemment accompagnées de conférences et de salons professionnels qui augmentent la visibilité des opportunités de la région. Cela s'ajoute à sa fonction consultative, où l'APECA offre des conseils pertinents sur le cadre législatif de la politique des RIT pour maximiser l'alignement stratégique des projets soumis.
En conclusion, la Politique des retombées industrielles et technologiques ne se contente pas de diriger des flux financiers vers l'économie canadienne, elle symbolise un modèle de développement industriel intégré et durable. Elle aspire à dynamiser le secteur de la défense tout en établissant des partenariats solides qui ont le potentiel de transformer le paysage économique des régions comme le Canada atlantique. Avec chaque contrat gagné, une porte s'ouvre vers des investissements enrichis et un avenir prospère pour les communautés locales.
