APECA Politique des retombées industrielles et technologiques NS Canada

APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

NS, Canada
Aide aux entreprises de l'Atlantique du secteur de l’approvisionnement en matière de défense

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  • grant_single|timelineUnspecified
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Autre soutien
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  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
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  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Gouvernement du Canada
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Obtenez un soutien lorsque vous soumissionnez à de grands projets aérospatiaux, maritimes et terrestres avec le gouvernement fédéral. Les experts peuvent examiner votre proposition de valeur et les capacités industrielles clés, essentielles pour montrer c

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise les entreprises situées au Canada atlantique, qui peuvent bénéficier du soutien offert par l'APECA dans le cadre de la Politique des RIT. Cela inclut toute entreprise impliquée dans les projets de défense et de sécurité dans cette région.
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
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$255,000

Création d'un programme de formation pour les experts en cybersécurité dans la défense

$250,000

Établissement d'un centre de développement des compétences pour les ingénieurs aérospatiaux

$160,000

Acquisition de logiciels de simulation avancés pour la formation en défense

$200,000

Augmentation du potentiel d'exportation des sous-marins canadiens grâce à la recherche de marché

$350,000

Développement de technologies de drones avancées pour le secteur de la défense canadienne

$200,000

Recherche sur des matériaux innovants pour le développement de blindages légers

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à cette subvention, certains critères doivent être respectés par les entreprises canadiennes participant à des projets de défense.
  • Le projet doit concerner les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC).
  • La valeur du contrat doit être supérieure à 100 millions de dollars, ou pour les projets des FAC, comprise entre 20 et 100 millions de dollars.
  • Les entreprises doivent présenter une proposition de valeur démontrant les bénéfices économiques pour le Canada.
  • Les investissements proposés doivent favoriser la croissance des PME canadiennes, stimuler la recherche et développement, accroître le potentiel d'exportation et identifier des opportunités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux entreprises obtenant des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC). Les entreprises participant à ces projets doivent démontrer des bénéfices économiques pour le Canada, notamment par des investissements dans diverses capacités régionales.
  • Entreprises obtenant des contrats de défense de plus de 100 millions de dollars.
  • Entreprises dont les contrats avec les FAC se situent entre 20 millions et 100 millions de dollars.
  • Industries de la défense et de la sécurité pouvant s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
  • Entreprises capables de développer ou d'accroître les capacités industrielles au Canada atlantique.
  • Organisations prêtes à investir dans la recherche et développement, l'exportation, et la formation professionnelle au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les compagnies qui ne sont pas engagées dans des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Entreprises non impliquées dans des contrats de défense
  • Entreprises ne respectant pas les critères de la Politique des RIT
  • Entreprises opérant en dehors du secteur visé par la Politique des RIT

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à promouvoir la croissance économique au Canada atlantique en connectant les entreprises locales avec les contractants de la défense. Les projets éligibles soutiennent l'industrie de la défense tout en créant des emplois et en stimulant la recherche et le développement dans la région.
  • Création d'opportunités d'emploi dans le secteur de la défense au Canada atlantique.
  • Développement des capacités industrielles régionales dans les secteurs aéronautique, de la défense et de la sécurité.
  • Intégration des entreprises locales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
  • Recherche de nouveaux investisseurs et opportunités économiques pour les entrepreneurs de la région.
  • Formation et développement professionnel des Canadiens dans les industries ciblées.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention permet aux entreprises de financer certaines dépenses liées à leurs projets de défense au Canada atlantique.
  • Achat de biens et équipements nécessaires à l'exécution du projet.
  • Services de sous-traitance pour réaliser certaines parties du travail.
  • Investissements dans la recherche et le développement au Canada.
  • Activités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention requièrent une proposition de valeur décrivant les avantages économiques potentiels pour le Canada.
  • Conformité avec les objectifs de la Politique des RIT, incluant le soutien à la croissance et à la viabilité à long terme de l'industrie de la défense au Canada.
  • Capacité de favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs canadiens, incluant les PME.
  • Potentiel d'innovation via les travaux de recherche et développement réalisés au Canada.
  • Possibilités d'accroître le potentiel d'exportation des entreprises canadiennes.
  • Opportunités identifiées pour la formation et le développement professionnel des Canadiens.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Prise de contact initiale
    • Communiquer avec la Direction de l’aérospatiale, de la défense et de la marine (DADM) de l’APECA pour obtenir des informations sur la Politique des RIT.
    • Envoyer un courriel à admd-dadm@acoa-apeca.gc.ca pour poser des questions spécifiques.
    • Contacter le Service d’information aux entreprises de l’APECA au 1-888-576-4444 pour obtenir des renseignements supplémentaires.
  • Étape 2 : Préparation de la proposition de valeur
    • Évaluer comment votre entreprise peut contribuer économiquement au Canada grâce au contrat visé.
    • Développer une proposition de valeur détaillant les investissements, R&D, exportations, formation et développement professionnel au Canada.
  • Étape 3 : Rédaction et compilation des documents requis
    • Rédiger une proposition conforme aux exigences de la Politique des RIT.
    • Compilier tous les documents justificatifs, y compris les preuves d'investissements planifiés et collaborations avec des partenaires canadiens.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Transmettre la proposition de valeur et tous les documents requis à l’APECA ou l'entité appropriée pour révision.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Attendre la confirmation de réception de votre demande par l’APECA.
    • Être prêt à fournir des clarifications ou informations supplémentaires si requis par les examinateurs.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les soumissionnaires doivent présenter une proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur projet pour le Canada.
  • La Politique des RIT encourage les investissements en recherche et développement, en exportations, et en formation professionnelle au Canada.
  • L'APECA joue un rôle crucial en représentant les intérêts du Canada atlantique dans les projets de défense.

grant_single_labels|contact

613-617-8940

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