Ouvert
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques
Soutien aux retombées économiques des contrats de défense
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
La Politique des retombées industrielles et technologiques soutient les grands approvisionnements de défense en générant des retombées économiques au Canada. Elle couvre des investissements en fabrication, recherche et développement, propriété intellectuelle, équipement, exportations et formation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Contrats de défense avec retombées économiques au Canada.
- Investissements en recherche, exportations et formation.
- Partenariats avec des entreprises canadiennes.
Documents Requis
- Proposition de valeur
- Soumission technique
- Soumission financière
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises obtenant des contrats de défense.
- Entrepreneurs principaux et fournisseurs canadiens.
- PME canadiennes.
Qui n'est pas admissible
Les compagnies qui ne sont pas engagées dans des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non impliquées dans des contrats de défense
- Entreprises ne respectant pas les critères de la Politique des RIT
- Entreprises opérant en dehors du secteur visé par la Politique des RIT
Dépenses admissibles
- Investissements en fabrication, R-D et commercialisation.
- Achat ou transfert d’équipement et de propriété intellectuelle.
- Développement des compétences et formation.
Zone géographique admissible
- Canada atlantique
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
Critères de sélection
- Avantages économiques pour le Canada.
- Innovation et R-D au Canada.
- Création d’emplois et croissance des fournisseurs canadiens.
- Potentiel d’exportation.
- Développement des compétences et formation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre contact
- Communiquer avec la DADM de l’APECA.
- Contacter le Service d’information aux entreprises de l’APECA.
- Étape 2 : Préparer la proposition
- Rédiger la proposition de valeur.
- Réunir les éléments liés aux retombées économiques.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la proposition de valeur aux responsables concernés.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition de valeur.
- Évaluation conjointe avec les exigences techniques et de coût.
- Décision dans le cadre du processus d’attribution du contrat.
Informations supplémentaires
- Gestion assurée par ISDE à toutes les étapes.
- La proposition de valeur est évaluée avec les critères techniques et financiers.
- Les approvisionnements visés doivent relever de la défense ou de la GCC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques
Qu'est que le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
La Politique des retombées industrielles et technologiques soutient les grands approvisionnements de défense en générant des retombées économiques au Canada. Elle couvre des investissements en fabrication, recherche et développement, propriété intellectuelle, équipement, exportations et formation.
Qui est admissible au programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques ?
Pour être admissible au programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques, vous devez :
Contrats de défense visés
Proposition de valeur requise
Retombées économiques au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
Contrats de défense avec retombées économiques au Canada.
Investissements en recherche, exportations et formation.
Partenariats avec des entreprises canadiennes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou par téléphone au 613-617-8940.
Où le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est-il disponible ?
Le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est financé par Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)