Ouvert
Source vérifiée 18 juillet 2026
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques
Soutien aux entreprises de défense au Canada
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises canadiennes offrant des technologies avancées
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Politique des retombées industrielles et technologiques exige des entreprises adjudicataires de contrats de défense qu’elles fassent affaire au Canada pour une valeur équivalente à leurs contrats. Au Canada atlantique, l’APECA soutient les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement par des conseils, des liens avec les donneurs d’ordres et des occasions d’innovation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises canadiennes offrant des technologies avancées
- Organisations canadiennes actives en recherche ou en formation
Critères de sélection
- Avantages économiques de la proposition de valeur pour le Canada
- Exigences techniques du contrat
- Exigences financières ou de coût du contrat
Traitement de la demande et entente
- La proposition de valeur est évaluée et notée en même temps que les exigences techniques et de coût.
- ISED assure un suivi des projets au moyen de rapports annuels et d’une vérification.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques
Qu'est que le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
La Politique des retombées industrielles et technologiques exige des entreprises adjudicataires de contrats de défense qu’elles fassent affaire au Canada pour une valeur équivalente à leurs contrats. Au Canada atlantique, l’APECA soutient les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement par des conseils, des liens avec les donneurs d’ordres et des occasions d’innovation.
Qui est admissible au programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques ?
Pour être admissible au programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques, vous devez :
Entreprises canadiennes offrant des technologies avancées
Organisations canadiennes en recherche ou en formation
Entreprise ou organisation concurrentielle sur le prix, la qualité et le délai de livraison
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à admd-dadm@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-800-561-0633.
Où le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est-il disponible ?
Le programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est disponible la province de Québec.
Le APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?
APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est financé par Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)