APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) s'appuie sur des modalités de financement qui visent à maximiser les retombées économiques au Canada à travers les contrats de défense. Ces modalités encouragent l'implication des entreprises canadiennes dans les projets des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne.

• Obligation pour les entreprises titulaires de contrats de réinvestir une valeur équivalente à celle du contrat dans l'économie canadienne.
• Promotion de l'innovation par le biais de financements dédiés à la recherche et développement.
• Soutien à la croissance des PME canadiennes grâce à des opportunités d'approvisionnement et de sous-traitance.
• Accroissement du potentiel d'exportation par le biais de collaborations et de projets conjoints.
• Investissement dans la formation et le développement professionnel des Canadiens lié à ces projets.

Pour être éligible à cette subvention, certains critères doivent être respectés par les entreprises canadiennes participant à des projets de défense.

• Le projet doit concerner les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC).
• La valeur du contrat doit être supérieure à 100 millions de dollars, ou pour les projets des FAC, comprise entre 20 et 100 millions de dollars.
• Les entreprises doivent présenter une proposition de valeur démontrant les bénéfices économiques pour le Canada.
• Les investissements proposés doivent favoriser la croissance des PME canadiennes, stimuler la recherche et développement, accroître le potentiel d'exportation et identifier des opportunités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

Qui est admissible?

La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux entreprises obtenant des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC). Les entreprises participant à ces projets doivent démontrer des bénéfices économiques pour le Canada, notamment par des investissements dans diverses capacités régionales.

• Entreprises obtenant des contrats de défense de plus de 100 millions de dollars.
• Entreprises dont les contrats avec les FAC se situent entre 20 millions et 100 millions de dollars.
• Industries de la défense et de la sécurité pouvant s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Entreprises capables de développer ou d'accroître les capacités industrielles au Canada atlantique.
• Organisations prêtes à investir dans la recherche et développement, l'exportation, et la formation professionnelle au Canada.

Qui n'est pas admissible

Les compagnies qui ne sont pas engagées dans des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne ne sont pas éligibles à cette subvention.

• Entreprises non impliquées dans des contrats de défense
• Entreprises ne respectant pas les critères de la Politique des RIT
• Entreprises opérant en dehors du secteur visé par la Politique des RIT

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à promouvoir la croissance économique au Canada atlantique en connectant les entreprises locales avec les contractants de la défense. Les projets éligibles soutiennent l'industrie de la défense tout en créant des emplois et en stimulant la recherche et le développement dans la région.

• Création d'opportunités d'emploi dans le secteur de la défense au Canada atlantique.
• Développement des capacités industrielles régionales dans les secteurs aéronautique, de la défense et de la sécurité.
• Intégration des entreprises locales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Recherche de nouveaux investisseurs et opportunités économiques pour les entrepreneurs de la région.
• Formation et développement professionnel des Canadiens dans les industries ciblées.

Zone géographique admissible

Cette subvention est focalisée sur les entreprises du Canada atlantique à travers l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les entités bénéficiaires doivent collaborer au sein de cette région spécifique pour stimuler le développement industriel et technologique.

• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador

L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention requièrent une proposition de valeur décrivant les avantages économiques potentiels pour le Canada.

• Conformité avec les objectifs de la Politique des RIT, incluant le soutien à la croissance et à la viabilité à long terme de l'industrie de la défense au Canada.
• Capacité de favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs canadiens, incluant les PME.
• Potentiel d'innovation via les travaux de recherche et développement réalisés au Canada.
• Possibilités d'accroître le potentiel d'exportation des entreprises canadiennes.
• Opportunités identifiées pour la formation et le développement professionnel des Canadiens.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les soumissionnaires doivent présenter une proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur projet pour le Canada.
• La Politique des RIT encourage les investissements en recherche et développement, en exportations, et en formation professionnelle au Canada.
• L'APECA joue un rôle crucial en représentant les intérêts du Canada atlantique dans les projets de défense.