Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?

APECA Politique des retombées industrielles et technologiques est financé par Gouvernement du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique (l’APECA)

APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques?

Le contrat visé doit concerner les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne. Le contrat doit avoir une valeur estimée supérieure à 100 millions de dollars, ou entre 20 millions et 100 millions de dollars sous réserve d'examen. Le soumissionnaire doit présenter une proposition de valeur qui démontre les avantages économiques pour le Canada.

Mis à jour : July 22, 2025

NS, Canada

Aide aux entreprises de l'Atlantique du secteur de l’approvisionnement en matière de défense

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

APECA Politique des retombées industrielles et technologiques en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Autre soutien

Industries admissible

Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Services d'enseignement
Administrations publiques

Subventionneurs

Gouvernement du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique (l’APECA)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

Obtenez un soutien lorsque vous soumissionnez à de grands projets aérospatiaux, maritimes et terrestres avec le gouvernement fédéral. Les experts peuvent examiner votre proposition de valeur et les capacités industrielles clés, essentielles pour montrer c

Modalités de l'aide financière

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) s'appuie sur des modalités de financement qui visent à maximiser les retombées économiques au Canada à travers les contrats de défense. Ces modalités encouragent l'implication des entreprises canadiennes dans les projets des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne.

Obligation pour les entreprises titulaires de contrats de réinvestir une valeur équivalente à celle du contrat dans l'économie canadienne.
Promotion de l'innovation par le biais de financements dédiés à la recherche et développement.
Soutien à la croissance des PME canadiennes grâce à des opportunités d'approvisionnement et de sous-traitance.
Accroissement du potentiel d'exportation par le biais de collaborations et de projets conjoints.
Investissement dans la formation et le développement professionnel des Canadiens lié à ces projets.

Projets admissibles et activités

La Politique des retombées industrielles et technologiques soutient les projets qui stimulent l'économie canadienne par des engagements dans la région atlantique. Les activités éligibles incluent diverses collaborations et développements industriels dans le secteur de la défense et de la sécurité.

Création d'emplois au Canada atlantique grâce à l'obtention de marchés de défense.
Développement des capacités industrielles régionales.
Accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
Recherche de nouveaux investisseurs et de nouvelles opportunités d'affaires.
Soutien et promotion de l'industrie lors d'événements et conférences.
Connexion des entreprises avec les gouvernements locaux pour maximiser les opportunités de grands projets de défense.
Aide dans la recherche de compétences pertinentes au Canada atlantique.
Promotion de la collaboration avec les industries, universités et collèges locaux.

Exemples de projets admissibles :

$ 160,000

Acquisition de logiciels de simulation avancés pour la formation en défense

$ 255,000

Création d'un programme de formation pour les experts en cybersécurité dans la défense

$ 250,000

Établissement d'un centre de développement des compétences pour les ingénieurs aérospatiaux

$ 200,000

Augmentation du potentiel d'exportation des sous-marins canadiens grâce à la recherche de marché

$ 350,000

Développement de technologies de drones avancées pour le secteur de la défense canadienne

$ 200,000

Recherche sur des matériaux innovants pour le développement de blindages légers

Critères d'admissibilité du programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

Pour être éligible à cette subvention, certains critères doivent être respectés par les entreprises canadiennes participant à des projets de défense.

Le projet doit concerner les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC).
La valeur du contrat doit être supérieure à 100 millions de dollars, ou pour les projets des FAC, comprise entre 20 et 100 millions de dollars.
Les entreprises doivent présenter une proposition de valeur démontrant les bénéfices économiques pour le Canada.
Les investissements proposés doivent favoriser la croissance des PME canadiennes, stimuler la recherche et développement, accroître le potentiel d'exportation et identifier des opportunités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

Qui est admissible?

La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux entreprises obtenant des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Garde côtière canadienne (GCC). Les entreprises participant à ces projets doivent démontrer des bénéfices économiques pour le Canada, notamment par des investissements dans diverses capacités régionales.

Entreprises obtenant des contrats de défense de plus de 100 millions de dollars.
Entreprises dont les contrats avec les FAC se situent entre 20 millions et 100 millions de dollars.
Industries de la défense et de la sécurité pouvant s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
Entreprises capables de développer ou d'accroître les capacités industrielles au Canada atlantique.
Organisations prêtes à investir dans la recherche et développement, l'exportation, et la formation professionnelle au Canada.

Qui n'est pas admissible

Les compagnies qui ne sont pas engagées dans des contrats de défense avec les Forces armées canadiennes ou la Garde côtière canadienne ne sont pas éligibles à cette subvention.

Entreprises non impliquées dans des contrats de défense
Entreprises ne respectant pas les critères de la Politique des RIT
Entreprises opérant en dehors du secteur visé par la Politique des RIT

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à promouvoir la croissance économique au Canada atlantique en connectant les entreprises locales avec les contractants de la défense. Les projets éligibles soutiennent l'industrie de la défense tout en créant des emplois et en stimulant la recherche et le développement dans la région.

Création d'opportunités d'emploi dans le secteur de la défense au Canada atlantique.
Développement des capacités industrielles régionales dans les secteurs aéronautique, de la défense et de la sécurité.
Intégration des entreprises locales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Recherche de nouveaux investisseurs et opportunités économiques pour les entrepreneurs de la région.
Formation et développement professionnel des Canadiens dans les industries ciblées.

Zone géographique admissible

Cette subvention est focalisée sur les entreprises du Canada atlantique à travers l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les entités bénéficiaires doivent collaborer au sein de cette région spécifique pour stimuler le développement industriel et technologique.

Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador

Critères d'admissibilité du programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention requièrent une proposition de valeur décrivant les avantages économiques potentiels pour le Canada.

Conformité avec les objectifs de la Politique des RIT, incluant le soutien à la croissance et à la viabilité à long terme de l'industrie de la défense au Canada.
Capacité de favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs canadiens, incluant les PME.
Potentiel d'innovation via les travaux de recherche et développement réalisés au Canada.
Possibilités d'accroître le potentiel d'exportation des entreprises canadiennes.
Opportunités identifiées pour la formation et le développement professionnel des Canadiens.

Comment appliquer au programme APECA Politique des retombées industrielles et technologiques

Contact ACOA Business Information Services

Reach out to ACOA for initial guidance on the application process.
Contact their bilingual agents at 1-888-576-4444 for specific inquiries related to your region.

Understand ITB Policy Requirements

Review the ITB Policy objectives and requirements applicable to your business or project.
Determine if your proposal aligns with the goals of supporting long-term sustainability, boosting innovation, and increasing export potential.

Engage With ACOA Contacts

Establish communication with relevant ACOA contacts specialized in your area of interest (Aerospace, Marine, or Land).
Collaborate with these experts to refine your proposal and ensure all policy requirements are addressed.
Use provided emails and phone numbers to maintain direct contact.

Prepare a Value Proposition

Draft an evaluated Value Proposition that outlines the economic benefits of your project to Canada.
Include details on potential local job creation, industrial capabilities, and alignment with policy objectives.
Tailor the proposition to appeal to major defence contractors and highlight regional strengths.

Attend Relevant Events

Participate in networking events, trade shows, and conferences promoted by ACOA to connect with potential partners and contractors.
Leverage these opportunities to gain insights and support for your application.

Submit the Application

Compile all necessary documentation including the Value Proposition and any other supporting materials.
Submit your application to ACOA as directed, ensuring all components are complete and comply with guidelines.

Confirmation and Follow-Up

Obtain confirmation of receipt from ACOA.
Maintain ongoing communication with ACOA for updates and additional requirements during the evaluation process.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les soumissionnaires doivent présenter une proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur projet pour le Canada.
La Politique des RIT encourage les investissements en recherche et développement, en exportations, et en formation professionnelle au Canada.
L'APECA joue un rôle crucial en représentant les intérêts du Canada atlantique dans les projets de défense.