Programmes de subventions et financements offerts par Secrétariat aux relations intergouvernementales de la Colombie-Britannique (BAAF)

Le Bureau des Affaires acadiennes et de la Francophonie est un service du gouvernement de la Nouvelle-Écosse relevant du ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine. En vertu de la Loi sur les services en français, il a pour mandat de contribuer à la préservation et à l’essor de la communauté acadienne et francophone. Pour y parvenir, il administre plusieurs programmes de subventions et de financement qui soutiennent à la fois les institutions gouvernementales et les organismes communautaires dans la mise en place de services et de projets en français.

Pour les ministères et les institutions publiques désignées, le Bureau coordonne l’accès au financement partagé fédéral–provincial offert dans le cadre de l’Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur les services en français. Grâce à cette entente, les ministères peuvent récupérer jusqu’à 50 % des coûts admissibles de projets visant à développer ou améliorer les services en français. Le Bureau finance aussi la formation en langue française pour les fonctionnaires et met en œuvre des activités de sensibilisation et de reconnaissance, telles que le programme Bonjour! et les Prix Bonjour!, qui renforcent la capacité de prestation de services en français.

Le Bureau gère plusieurs programmes de financement communautaire. Le programme du Mois du patrimoine acadien accorde des subventions à des projets se déroulant en août et célébrant le patrimoine acadien autour d’un thème annuel. Les lignes directrices précisent l’admissibilité (organismes sans but lucratif et coopératives de la Nouvelle-Écosse, œuvres de bienfaisance et municipalités), les deux volets de financement, les montants maximaux, les dépenses non admissibles ainsi qu’un appel de projets ouvert jusqu’à l’épuisement des fonds. Les demandeurs doivent suivre une procédure formelle en utilisant un formulaire de demande, un gabarit de budget et un rapport final, et reconnaître publiquement l’appui provincial.

Le programme Projets communautaires acadiens et francophones offre un financement plus large aux organismes et établissements d’enseignement pour des initiatives dans des secteurs comme la langue, la culture et la jeunesse. Il met l’accent sur des projets innovants qui démontrent la vitalité des communautés. Les paramètres financiers prévoient que la contribution du Bureau ne peut dépasser 80 % du coût total du projet ni 25 000 $, le 20 % restant devant provenir du demandeur et de ses partenaires. Des lignes directrices détaillées présentent des exemples d’activités admissibles, le calendrier, la procédure de demande, les critères d’évaluation et les obligations de rapport.

Par ailleurs, le Fonds communautaire Vive l’Acadie redistribue aux organismes communautaires régionaux les dons recueillis grâce aux plaques d’immatriculation à drapeau acadien. Cent pour cent des dons retournent dans les communautés d’origine, et le Bureau supervise la distribution de ces sommes à des projets culturels soumis par les organisations locales.

Par le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC), inscrit dans l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et celui de la Nouvelle-Écosse en matière de francophonie, le Bureau facilite l’accès à un financement de contrepartie pour des échanges et des projets coopératifs entre organismes communautaires francophones des deux provinces. Les domaines prioritaires incluent l’éducation et la petite enfance, la culture et le patrimoine, les communications, l’immigration ainsi que le tourisme et l’économie. Même si le portail de demande est géré par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, les organismes néo-écossais sont invités à communiquer avec le Bureau pour discuter de leurs projets et coordonner le dépôt des demandes.

Dans l’ensemble de ses programmes, le Bureau applique des principes communs : les projets doivent servir la communauté acadienne ou francophone de la Nouvelle-Écosse, s’arrimer aux objectifs du programme et démontrer des résultats clairs et mesurables. Les critères d’évaluation portent notamment sur la clarté de la description du projet, sa contribution à la vitalité communautaire ou au thème annuel du Mois du patrimoine acadien, le réalisme et la précision du budget ainsi que l’admissibilité des dépenses. Le financement est compétitif et non garanti; les demandes sont examinées au fur et à mesure jusqu’à l’épuisement des crédits annuels. Les bénéficiaires doivent produire un rapport final et respecter les lignes directrices de reconnaissance financière du gouvernement, et tout retard de reddition peut avoir des répercussions sur l’accès à d’autres subventions du ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine et d’Arts Nouvelle-Écosse.