Rôle d’Affaires exécutives et autochtones dans l’écosystème du financement
Affaires exécutives et autochtones (EAA) est un ministère du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) qui joue un rôle clé dans le financement d’initiatives communautaires et sociales à l’échelle du territoire. Grâce à un portefeuille de subventions et de programmes de contributions, EAA soutient les organismes non gouvernementaux (ONG), les gouvernements et organisations autochtones, les sections métisses et divers groupes communautaires qui offrent des services essentiels à la population.
Un de ses principaux outils est le Fonds de stabilisation des ONG, créé en 2009 dans le cadre de la politique sur la stabilisation des opérations des organismes non gouvernementaux. Ce fonds fournit un soutien financier ponctuel et extraordinaire aux ONG financées par le GTNO lorsque des coûts exceptionnels menacent la stabilité de leurs activités. Il s’adresse aux organismes qui assurent des programmes et services essentiels liés, entre autres, au logement, à l’itinérance, au traitement des dépendances et aux refuges pour femmes, familles, jeunes et aînés.
Principaux programmes de financement et publics cibles
Par le Fonds de stabilisation des ONG, les ONG admissibles, dûment enregistrées et en règle aux TNO, peuvent solliciter une aide allant jusqu’à 50 000 $ par année. Le financement vise notamment :
- Les coûts de gestion générale, comme l’administration, les systèmes financiers et la tenue de livres.
- Les coûts de gouvernance et la formation des conseils d’administration.
- Le développement organisationnel, y compris la structure, les processus, la planification stratégique et la mise à jour des politiques.
- Les frais exceptionnels de fonctionnement et d’entretien qui ne peuvent pas être rattachés à un programme précis.
Le programme fonctionne par appels de demandes annuels. EAA évalue les demandes en fonction des critères de la politique, en donnant priorité aux ONG qui offrent des services essentiels, aux projets collaboratifs profitant à plusieurs organismes ainsi qu’aux initiatives renforçant la gestion et la gouvernance plutôt qu’aux coûts d’exploitation courants. La demande dépasse habituellement le budget disponible et des montants partiels peuvent être accordés pour aider un plus grand nombre d’organisations. Des rapports annuels et une page sur les contributions financières antérieures présentent publiquement les organismes financés, les projets et les montants octroyés, ce qui favorise la transparence.
En plus du Fonds de stabilisation des ONG, EAA administre d’autres volets de financement. Le Fonds anti‑pauvreté appuie des projets communautaires qui offrent des services concrets, améliorent les résultats sociaux et proposent des approches novatrices de prestation de services, souvent en partenariat avec des gouvernements autochtones et autorités communautaires. EAA gère aussi, pour la Division de l’égalité des genres, la Subvention pour les initiatives des femmes et la Subvention pour l’égalité des genres, qui offrent chacune jusqu’à 5 000 $ pour des projets visant à accroître la participation culturelle, économique, politique et sociale des femmes et à promouvoir l’égalité des genres aux TNO.
D’autres programmes incluent le Fonds pour événements spéciaux, qui soutient les gouvernements et organisations autochtones dans l’organisation d’assemblées et de célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones, ainsi que le financement de base aux sections métisses pour contribuer aux coûts de fonctionnement de leurs bureaux.
Transparence, évaluation et amélioration continue
EAA révise régulièrement ses fonds afin de mieux les arrimer au mandat du GTNO et aux objectifs de viabilité budgétaire. Le rapport bilingue « Renforcer le Fonds anti‑pauvreté et le Fonds de stabilisation des ONG – Ce que nous avons entendu » résume les commentaires des ONG et partenaires autochtones sur l’admissibilité, la charge administrative, les montants disponibles et les priorités. À la lumière de ces commentaires, EAA a simplifié les formulaires de demande, prolongé les périodes de dépôt et cherche à rationaliser davantage le financement tout en maintenant des exigences de reddition de comptes.
Par ces programmes de subventions et de contributions, Affaires exécutives et autochtones contribue à la pérennité du secteur communautaire et autochtone qui offre des services de première ligne, renforce les capacités locales et fait progresser l’équité sociale partout aux Territoires du Nord‑Ouest.
