Programmes de subventions et financements offerts par Fonds de la purge LGBT (LGBT)

Le Fonds de la purge LGBT est un organisme sans but lucratif canadien créé pour gérer une partie du règlement de 145 millions de dollars issu du recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada au sujet de la purge LGBT. Le Fonds a reçu plus de 23,7 millions de dollars et doit, en vertu d’ordonnances de la Cour fédérale, les distribuer intégralement d’ici le 30 juin 2027. Son mandat est strictement axé sur la réconciliation et la commémoration liées aux persécutions subies pendant des décennies par les membres 2SLGBTQI+ des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale.

Dans ce cadre, l’organisme agit comme bailleur de fonds spécialisé. Il pilote plusieurs grands projets imposés par le règlement : le Monument national 2SLGBTQI+ à Ottawa, d’importantes expositions réalisées avec le Musée canadien pour les droits de la personne, la collecte et la diffusion de documents historiques, ainsi que des travaux avec les institutions fédérales pour améliorer la formation sur l’inclusion 2SLGBTQI+ au travail. En parallèle, il administre des subventions communautaires destinées à des personnes, des organismes de bienfaisance, des universités, des créateurs et d’autres organisations au Canada dont les projets commémorent la purge LGBT ou soutiennent les personnes touchées.

Le programme de subventions communautaires offre un financement par projet, généralement jusqu’à un plafond par subvention et dans les limites d’un budget annuel fixé par le conseil d’administration. Les activités soutenues incluent des films documentaires, des balados, des livres et mémoires, des œuvres et spectacles artistiques, des recherches universitaires et médicales, des outils pédagogiques, des conférences, des initiatives de soutien aux vétérans ainsi que des fonds de dotation comme la bourse « LGBT Purge Fellowship » à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le Fonds publie des exemples de bénéficiaires, avec les montants et les descriptions de projets, ce qui illustre un portefeuille diversifié mais cohérent sur le plan thématique.

Les appels de projets sont limités dans le temps; par exemple, l’appel 2026 prévoit une enveloppe globale de 250 000 $ et un maximum de 25 000 $ par subvention, avec des lignes directrices et modalités de demande détaillées en ligne. Les projets doivent s’arrimer clairement au mandat légal du Fonds, soit commémorer la purge LGBT, sensibiliser le public, faire avancer la justice pour les communautés 2SLGBTQI+ ou soutenir directement les survivant·e·s et leurs familles.

Le Fonds est dirigé par un conseil d’administration bénévole composé entièrement de survivant·e·s de la purge LGBT, appuyé par une directrice générale. Ses responsabilités et pouvoirs de dépense sont définis dans l’Entente de règlement finale et les ententes supplémentaires subséquentes approuvées par la Cour fédérale. Ces documents précisent la nature des projets admissibles, les échéanciers de versement et les obligations de reddition de comptes.

Pour assurer la transparence, le Fonds de la purge LGBT publie des états financiers vérifiés chaque année et fournit des renseignements détaillés sur ses principaux projets et priorités de financement. Une fois ses quatre axes de projet complétés et l’ensemble des fonds engagés, l’organisation devra être dissoute, ce qui marquera l’aboutissement de ce fonds de réconciliation unique, dirigé par les survivant·e·s eux‑mêmes.