Programmes de subventions et financements offerts par Fiducie d’héritage des terres du partage de la Couronne de la Nouvelle-Écosse (NSCSLLT)

La Fiducie d’héritage des terres du partage de la Couronne de la Nouvelle-Écosse (NSCSLLT) est un mécanisme dédié de financement de la conservation, créé en 2008 grâce aux paiements de partage de la Couronne de la province de la Nouvelle‑Écosse. Son mandat est de fournir des fonds aux bénéficiaires admissibles pour l’acquisition et la protection de terrains privés écologiquement significatifs, menacés ou irremplaçables. Les sites protégés avec l’appui de la Fiducie visent à respecter les normes des catégories I, II ou III de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Les bénéficiaires de la Fiducie sont des organismes de conservation des terres non gouvernementaux reconnus officiellement en vertu du règlement sur la désignation des organismes habilités pris en application de l’article 16 de la Conservation Easement Act. Ces fiducies foncières et organismes de conservation désignés peuvent recevoir des fonds de la NSCSLLT pour acquérir des propriétés ou y inscrire des servitudes de conservation, assurant ainsi une protection permanente d’habitats, de milieux naturels et de zones côtières d’importance à l’échelle de la province.

La NSCSLLT agit comme bailleur de fonds discrétionnaire dans le cadre de son acte de fiducie. La section « Apply for Funding » précise que seules les entités désignées comme organismes habilités peuvent présenter une demande. La Fiducie révise actuellement son formulaire et ses lignes directrices; entre‑temps, elle invite les candidats potentiels à communiquer avec l’administratrice par courriel pour obtenir les directives relatives au dépôt d’une demande. Une politique publiée sur l’administration financière du financement de la NSCSLLT expose les principes et exigences pour la gestion post‑octroi des subventions.

Des fiduciaires nommés par le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse sont responsables de l’administration et de la distribution des fonds de la Fiducie aux bénéficiaires, en toute indépendance, dans les limites de l’acte de fiducie. Ils sont épaulés par un comité consultatif scientifique qui évalue la valeur de conservation et la priorité des projets d’acquisition proposés. La Fiducie publie chaque année des états financiers vérifiés, ce qui assure la transparence quant à l’investissement et au versement des fonds. L’acte de fiducie a été renouvelé et prolongé, plus récemment jusqu’au 31 mars 2031, avec de nouveaux apports financiers de la province, garantissant la poursuite du soutien aux projets de conservation des terres en Nouvelle‑Écosse.