Financement par subventions du Bureau des consommateurs de l’ARSF
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme gouvernemental provincial qui réglemente les secteurs des services financiers en Ontario. L'ARSF accorde des subventions pour des initiatives d'éducation des consommateurs et des projets de recherche axés sur la littératie financière, la sensibilisation financière et la protection des consommateurs. Les subventions sont financées par les revenus des procédures d'exécution et ciblent les organisations à but non lucratif basées en Ontario et les entités exerçant des activités dans les secteurs réglementés. Voir le site de Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (AORSF) pour plus d'information.
L'ARSF est un organisme de réglementation provincial créé pour améliorer la protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario. Dans le cadre de son mandat, l'ARSF utilise des subventions pour renforcer la protection des consommateurs en finançant des initiatives éducatives et de recherche qui améliorent la littératie financière, la sensibilisation financière et la compréhension des tendances du marché dans les secteurs réglementés.
Le programme de subventions de l'ARSF est financé par les revenus des procédures d'exécution, conformément au Règlement de l'Ontario 554/21. Cet argent est destiné à des fins spécifiques, notamment : financer des initiatives de recherche ou d'éducation pour améliorer la littératie financière; accroître la connaissance des droits et obligations; améliorer la protection des consommateurs; protéger les prestations de retraite et les droits; et promouvoir la bonne administration des régimes de retraite.
L'ARSF encourage les organisations à but non lucratif constituées en Ontario ou au Canada depuis au moins un an à présenter une demande. Les initiatives admissibles doivent porter sur la littératie financière, la sensibilisation financière ou le renforcement des connaissances des personnes exerçant des activités dans les secteurs réglementés par l'ARSF. Les propositions doivent cadrer avec l'orientation stratégique de l'ARSF et bénéficier aux consommateurs ontariens.
Les propositions sont évaluées en fonction de leur conformité aux objectifs réglementaires, de leur rapport qualité-prix, de leur capacité d'exécution et de leurs plans de communication. L'ARSF évalue si les propositions favorisent des intérêts commerciaux (elles ne le devraient pas), se limitent à la portée ontarienne et s'étendent sur deux ans au maximum.
L'ARSF publie ses bénéficiaires de subventions annuellement. Les récents bénéficiaires comprennent la Brain Injury Association of Waterloo-Wellington (54 500 $), la Brain Injury Society of Toronto (50 000 $), Prosper Canada (200 000 $) et le Vision of Hope Resource Centre (20 000 $) pour des initiatives axées sur la prévention de la fraude financière, la protection des consommateurs vulnérables et l'éducation financière pour les collectivités autochtones.