Rôle de la municipalité dans l'écosystème du financement
En tant que administration municipale, la Ville d'Orangeville joue un rôle de premier plan dans la prestation de services locaux et l'administration des programmes d'aide financière aux résidents admissibles. Bien que les programmes de financement soient limités par rapport aux grandes agences gouvernementales, la municipalité offre plusieurs formes d'assistance fiscale.
Programmes de rebates et d'aide financière
La ville propose un programme de rebate d'impôts fonciers pour les organismes de bienfiance enregistrés au niveau fédéral qui possèdent des propriétés commerciales ou industrielles. Les demandes doivent être soumises avant le 28 février de chaque année. La municipalité направля également les résidents vers le programme de soulagement fiscal du comte de Dufferin pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées.
Appels en matière d'impôts fonciers
En vertu des articles 357 et 358 de la Loi sur les municipalités de l'Ontario, les propriétaires peuvent demander une annulation, une réduction ou un remboursement de leurs impôts fonciers s'il y a eu un changement significatif à leur propriété, y compris les changements de classification fiscale, les terrains devenant exonérés, les structures démolies ou endommagées, la maladie ou la pauvreté extrême, et les erreurs manifestes.