Demande de soutien à la liquidité de l’IRRT : préparer les preuves et la trésorerie

Une demande de soutien à la liquidité au titre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) repose sur deux éléments qui doivent concorder : des pièces qui montrent l’effet des droits de douane sur l’entreprise et une prévision de trésorerie qui chiffre le manque de liquidités. L’exemple ci-dessous suit les directives destinées aux entreprises du Sud de l’Ontario. Utilisez les règles et le formulaire de votre région.

Vérifier si le soutien à la liquidité correspond au besoin

Ce volet vise les entreprises dont les activités ou les emplois au Canada sont menacés par un manque temporaire de liquidités lié aux droits de douane. L’achat d’une machine, un projet de certification ou l’entrée sur un nouveau marché relèvent généralement d’un budget de réorientation distinct. Vous pouvez discuter des deux volets avec votre agence de développement régional. Affectez chaque dépense à un seul volet.

Dans le Sud de l’Ontario, consultez le guide de FedDev Ontario destiné aux entreprises. Il présente le calcul fondé sur la masse salariale, les preuves, le traitement des autres aides et les conditions d’examen des dépenses d’exploitation essentielles. Confirmez la période et les coûts applicables avant de reprendre l’exemple.

Relier les droits de douane au manque de liquidités

• Précisez ce qui a changé et à quelle date. Indiquez le produit ou l’intrant, le client ou le fournisseur, le marché et les droits ou contre-tarifs en cause. Si l’effet passe par un client ou un fournisseur, expliquez le lien.

• Choisissez une période de référence comparable. Reprenez les factures, le volume des commandes ou les encaissements d’avant le choc tarifaire. Tenez compte de la saisonnalité et des autres changements pertinents.

• Associez chaque affirmation à une pièce. Rapprochez un avis de fournisseur des factures avant et après la hausse, ou une baisse des commandes des bons de commande et du registre des ventes. Séparez les résultats observés des prévisions.

• Décrivez l’effet sur les activités au Canada. Précisez les quarts, postes ou activités essentielles qui sont menacés et expliquez comment un soutien temporaire aiderait à les maintenir.

Préparez d’abord une prévision sans contribution de l’IRRT. Indiquez l’encaisse de départ, les encaissements, la paie, les dépenses essentielles, les autres décaissements, le financement disponible et le solde de fin de mois. Utilisez les dates de paiement prévues. Déclarez les autres aides publiques reçues ou demandées et précisez quand vous pensez les recevoir.

Exemple chiffré pour une entreprise du Sud de l’Ontario

Les montants sont fictifs et exprimés en dollars canadiens. Après une hausse des droits de douane, un client réduit ses commandes de pièces. Les bons de commande et les dépôts bancaires appuient une prévision d’encaissements mensuels de 200 000 $, contre 245 000 $ auparavant. L’entreprise prévoit trois mois de pression. La paie est de 120 000 $ par mois et les décaissements totaux, paie comprise, s’élèvent à 250 000 $ par mois. L’entreprise dispose de 30 000 $ en caisse au départ et peut tirer 20 000 $ sur une marge de crédit le premier mois. Aucune autre aide publique n’est prévue dans cet exemple.

• Mois 1 : 30 000 $ d’encaisse + 200 000 $ d’encaissements + 20 000 $ de financement − 250 000 $ de décaissements = 0 $.

• Mois 2 : 0 $ + 200 000 $ − 250 000 $ = −50 000 $.

• Mois 3 : −50 000 $ + 200 000 $ − 250 000 $ = −100 000 $.

Les soldes négatifs représentent le manque de liquidités. Ils ne supposent pas que l’entreprise peut continuer à payer ses factures à découvert. Si l’agence retient toute la paie, le calcul de départ donne 50 % × 120 000 $ × 3 mois = 180 000 $. Le besoin démontré est de 100 000 $. Le calcul salarial ne justifie donc pas, à lui seul, une demande de 180 000 $. L’agence évalue les dépenses admissibles, le besoin démontré et les plafonds applicables. La prévision inclut tous les décaissements, tandis que le calcul de l’aide repose sur les dépenses admissibles.

Si une autre mesure couvre ensuite la paie des mêmes employés ou si un client paie plus tôt que prévu, actualisez la prévision et le relevé des coûts. Retirez les coûts en double et signalez le changement à l’agence.

Liste de vérification avant le dépôt

• Rassemblez les documents constitutifs, les états financiers des deux derniers exercices et les états provisoires les plus récents. Vérifiez les exigences de l’agence quant à leur préparation.

• Conservez le journal de paie récent, le sommaire de la paie pour la période de calcul applicable et le détail des dépenses d’exploitation essentielles que vous souhaitez faire examiner.

• Joignez les preuves de l’effet des droits de douane, la prévision de trésorerie et ses hypothèses ainsi qu’un état des autres aides et du financement disponible.

• Dans l’exemple de FedDev Ontario, excluez les droits de douane eux-mêmes du relevé des coûts admissibles au soutien de la liquidité. Isolez la paie versée hors du Canada et les coûts de main-d’œuvre déjà couverts par un autre programme ou un projet de réorientation.

• Faites déposer le dossier par une personne autorisée et conservez une copie de la demande et de la confirmation.

Où présenter la demande

Dans le Sud de l’Ontario, suivez les instructions de dépôt de FedDev Ontario. Dans le Nord de l’Ontario, consultez le guide du portail de FedNor. Au Québec, communiquez avec Développement économique Canada pour les régions du Québec pour connaître la marche à suivre. Ailleurs, repérez votre agence dans le répertoire fédéral de l’IRRT. Les formulaires, les pièces et les périodes de dépôt peuvent varier.

Si la prévision montre un manque lié aux droits de douane et que vous souhaitez structurer votre dossier, explorez l’évaluation de helloDarwin.

Directives officielles de demande consultées le 9 novembre 2026.