Les crédits d’impôt pour entreprise sont des mesures fiscales permettant aux sociétés de réduire leur impôt à payer lorsqu’elles engagent certaines dépenses stratégiques. En d’autres termes, il s’agit d’aides fiscales qui offrent une réduction d'impôt pour la société en récompensant des investissements dans des domaines jugés prioritaires (recherche, innovation, formation, etc.). Contrairement à une subvention versée à l’avance, un crédit d’impôt est généralement obtenu au moment de la déclaration de revenus de l’entreprise, venant diminuer l’impôt dû – voire donner lieu à un remboursement si le crédit est remboursable. Ces dispositifs apportent d’importants avantages fiscaux pour les PME et les grandes entreprises, en allégeant leurs charges fiscales et en soutenant leur compétitivité.
Les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada offrent une variété de crédits d’impôt aux entreprises pour encourager des comportements bénéfiques à l’économie et à la société. Par exemple, certains crédits visent à stimuler l’innovation technologique, la recherche et développement (R&D), l’investissement dans du matériel productif, la formation de la main-d’œuvre, le design de nouveaux produits ou encore des initiatives de développement durable et de technologies propres. Ces aides fiscales aux entreprises font partie intégrante des outils de soutien aux sociétés, au même titre que les subventions et crédits d’impôt directs. En 2025, il existe un large éventail de crédits d’impôt disponibles pour les entreprises au Canada – et au Québec en particulier – d’où l’importance de dresser un véritable panorama ou guide des crédits d’impôt pour les entreprises en 2025 afin d’aider les dirigeants à s’y retrouver.
Dans cet article, nous présentons une vue d’ensemble complète des principaux crédits d’impôt à la disposition des entreprises, avec un accent sur les PME. Nous aborderons les crédits d’impôt offerts au niveau fédéral et provincial (notamment au Québec), les conditions d’éligibilité à ces programmes, les démarches administratives pour en bénéficier, et nous illustrerons le tout par des exemples concrets. Des questions fréquentes comme « Quels sont les crédits d’impôt disponibles pour les PME au Québec ? » ou « Comment obtenir un crédit d’impôt pour mon entreprise ? » trouveront ici leurs réponses, de même que de précieuses informations sur les avantages fiscaux pour les entreprises innovantes au Canada.
Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D)
L’innovation et la recherche scientifique sont au cœur de la croissance de nombreuses entreprises. Pour soutenir ces activités souvent coûteuses et risquées, les gouvernements offrent des crédits d’impôt R&D très avantageux. Le principal programme fédéral est le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Il s’agit d’un crédit d’impôt à l’investissement permettant de récupérer une partie significative des dépenses de R-D (salaires d’ingénieurs et chercheurs, matériaux consommés, contrats de recherche, etc.). Son taux fédéral peut atteindre 35 % des dépenses admissibles pour une petite entreprise (PME) admissible sur une première tranche annuelle (sinon le taux de base est de 15 % pour les grandes entreprises).
À ces incitatifs fédéraux s’ajoutent les crédits d’impôt provinciaux. La plupart des provinces ont leur propre crédit R&D venant compléter le fédéral. Par exemple, le Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la R-D qui peut atteindre 30 % des dépenses admissibles en salaires, s’ajoutant ainsi au crédit fédéral. Ainsi, une société qui effectue de la recherche au Québec peut cumuler le crédit fédéral de 35 % et le crédit provincial d’environ 30 % sur ses coûts de R-D, obtenant au total jusqu’à ~65 % de ses dépenses de recherche en aide fiscale. La plupart des provinces offrent également un crédit R&D additionnel, rendant ces incitatifs disponibles partout au pays.
Pour être admissible, un projet de R-D doit viser un avancement scientifique ou technologique significatif et impliquer une démarche d’expérimentation systématique (il ne suffit pas d’une simple amélioration routinière d’un produit). Les principales dépenses admissibles sont les salaires du personnel technique, les matériaux consommés et certains frais de sous-traitance. Par exemple, le développement d’un nouveau logiciel innovant ou la mise au point d’un procédé de fabrication inédit répond généralement à ces critères.
En pratique, les entreprises qui innovent ont tout intérêt à réclamer ces crédits d’impôt. Prenons un exemple concret : une PME technologique québécoise engage 100 000 $ de salaires d’ingénieurs pour développer un nouveau prototype. Grâce au programme RS&DE fédéral, elle pourrait récupérer 35 000 $ en réduction d’impôt, et avec le crédit provincial du Québec, obtenir en plus environ 30 000 $ remboursables. Au final, sur 100 000 $ dépensés, près de 65 000 $ lui seraient retournés sous forme de crédits d’impôt – réduisant d’autant le coût net du projet. Cet avantage fiscal substantiel permet à la PME de prendre plus de risques en innovation, d’embaucher du personnel hautement qualifié et de rester compétitive à l’échelle mondiale.
Les crédits d’impôt à l’investissement et à la transformation numérique
Les entreprises qui modernisent leurs équipements, adoptent de nouvelles technologies ou entreprennent un virage numérique peuvent également bénéficier de crédits d’impôt. Ces crédits d’impôt à l’investissement visent à stimuler la productivité et la compétitivité en réduisant le coût des dépenses en immobilisations ou en projets numériques.
Au Québec, le programme phare est le Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i). Ce crédit d’impôt provincial remboursable encourage les sociétés à acquérir du matériel et des logiciels pour améliorer leurs processus d’affaires. Par exemple, l’achat d’équipements de fabrication avancés, de machines automatisées, de matériel informatique ou de logiciels de gestion admissibles peut donner droit à un crédit. Le taux du C3i varie généralement de 10 % à 20 % des dépenses d’investissement admissibles selon la taille de l’entreprise et la région où l’actif est utilisé – il peut même atteindre jusqu’à 25 % pour une PME investissant dans certaines zones à faible vitalité économique. Un plafond d’investissement annuel s’applique, mais globalement ce crédit représente une aide financière significative pour tout projet de modernisation. Par exemple, une entreprise manufacturière qui achète une nouvelle machine de production pour 200 000 $ pourrait recevoir plusieurs dizaines de milliers de dollars en crédits d’impôt C3i, réduisant d’autant son investissement net.
Le virage numérique des entreprises est également soutenu fiscalement. Par exemple, le Québec a instauré un crédit d’impôt pour la transformation numérique destiné à certains secteurs (comme les médias d’information écrite) afin d’appuyer leur transition vers les plateformes numériques. De plus, les investissements en logiciels et en matériel informatique peuvent, comme on l’a vu, être admissibles au crédit C3i. Le gouvernement souhaite inciter les PME à adopter des technologies numériques – que ce soit un nouveau système de gestion (ERP), des équipements connectés ou des solutions d’automatisation – en compensant une partie du coût. Au fédéral, il n’existe pas de crédit d’impôt spécifique pour la transformation numérique, mais d’autres mesures fiscales (comme l’amortissement accéléré des équipements technologiques) contribuent également à réduire le fardeau fiscal de tels investissements.
En somme, que ce soit pour acheter une chaîne de montage robotisée ou pour migrer vers un logiciel de gestion infonuagique, les entreprises disposent de mesures fiscales pour alléger ces dépenses. Ces incitatifs à l’investissement encouragent les PME à innover dans leurs procédés, à augmenter leur efficacité et à prendre le virage technologique sans supporter entièrement le coût initial. Ils font partie des mécanismes fiscaux qui visent in fine à améliorer la productivité et la compétitivité économiques.
Les crédits d’impôt pour l’innovation et le design
Outre la R&D classique, les pouvoirs publics encouragent également l’innovation sous d’autres formes – par exemple la création de nouveaux produits, le design industriel, ou le développement de propriétés intellectuelles. Au Québec, un dispositif unique existe pour soutenir le design de produits : le crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement. Mieux connu sous le nom de crédit d’impôt design, ce programme remboursable aide les entreprises manufacturières à assumer les coûts de conception de nouveaux produits ou de nouvelles collections. Il comporte deux volets : le design réalisé à l’interne par des employés (designers industriels ou de mode) et le design confié à des consultants externes. Le crédit permet de récupérer entre 12 % et 24 % des dépenses admissibles en design, le taux maximal étant accordé aux plus petites entreprises (actif inférieur à 50 M$). Par exemple, une entreprise de mobilier québécoise qui embauche un designer industriel pour créer une nouvelle ligne de chaises pourrait récupérer jusqu’à 24 % du salaire et des frais associés à ce projet grâce à ce crédit, réduisant ainsi le coût d’introduction du nouveau produit.
Le soutien à l’innovation au Québec va plus loin. Un crédit d’impôt innovation avait été mis en place pour les PME afin d’encourager la création de produits novateurs à partir de leurs activités de R&D. Récemment, le gouvernement québécois a annoncé le lancement du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), prévu pour les exercices débutant après mars 2025. Ce nouveau crédit d’impôt provincial vise à appuyer les entreprises qui, après avoir développé une innovation technologique, investissent dans les étapes de précommercialisation (essais, certifications, design final du produit, etc.). Le CRIC offrira un taux d’environ 20 % à 30 % sur ces dépenses d’innovation et sera entièrement remboursable, fournissant ainsi un appui substantiel aux PME innovantes dans le « dernier mille » avant la mise en marché.
Au niveau fédéral, outre le crédit RS&DE, il n’existe pas de crédit d’impôt spécifique pour le design ou la commercialisation.
En somme, qu’il s’agisse de concevoir un produit au design novateur, de développer un prototype inédit ou de préparer la commercialisation d’une invention, les crédits d’impôt innovation aident à absorber une partie des coûts. Ils récompensent les efforts de création et de différenciation, essentiels pour demeurer concurrentiel. Par exemple, une startup technologique finalisant un nouveau produit issu de sa R&D pourra compter sur le CRIC pour financer les tests et certifications préalables à sa mise en marché. Ces incitatifs fiscaux encouragent ainsi une culture d’innovation au sein des PME canadiennes.
Les crédits d’impôt pour la formation de la main-d’œuvre et l’embauche
Plusieurs mesures fiscales visent à encourager l’embauche et la formation des employés, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises qui disposent de moyens plus limités pour développer leur masse salariale. Un crédit d’impôt pour l’embauche permet g énéralement à l’employeur de récupérer une partie du salaire versé à certaines catégories de nouvelles recrues. Par exemple, au niveau fédéral, si votre entreprise embauche un apprenti dans un métier spécialisé, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Ce crédit d’impôt fédéral, non remboursable, correspond à 10 % du salaire versé à l’apprenti pendant sa première et sa deuxième année d’apprentissage, jusqu’à un maximum de 2 000 $ de crédit par année. C’est un coup de pouce pour inciter les PME à former la relève dans les métiers techniques tout en allégeant leur coût salarial.
Au Québec, le gouvernement propose également des crédits d’impôt favorisant l’embauche et la formation en milieu de travail. L’un des plus utilisés est le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, qui encourage les entreprises à accueillir des stagiaires ou apprentis provenant d’établissements d’enseignement. Ce crédit d’impôt remboursable couvre une partie de la rémunération du stagiaire. Concrètement, une PME qui encadre un étudiant stagiaire pendant quelques mois peut obtenir jusqu’à 260 $ par semaine de stage en crédit d’impôt (soit environ 3 000 $ pour un stage de 12 semaines). Cette aide compense une portion significative du salaire versé et encourage l’entreprise à offrir des stages formateurs – souvent précurseurs de futures embauches. D’autres provinces ont des dispositifs similaires (par exemple, l’Ontario accorde un crédit d’impôt pour l’embauche d’étudiants en coopérative). En 2025, la plupart des mesures fiscales à l’embauche demeurent centrées sur les apprentis et les stagiaires, reflétant l’importance de la formation de la relève professionnelle.
La formation continue des employés est un autre domaine soutenu. Bien que le principal crédit d’impôt québécois pour la formation de la main-d’œuvre (instauré en 2018) ait pris fin en 2023, son existence démontre l’importance accordée à l’amélioration des compétences. Ce crédit d’impôt formation permettait aux PME de récupérer 30 % des frais de formation par employé (dans la limite de quelques milliers de dollars par année), ce qui encourageait les entreprises à investir dans le perfectionnement de leur personnel.
Les crédits d’impôt pour le développement durable et les technologies propres
Face aux défis des changements climatiques et de la transition énergétique, de nouveaux crédits d’impôt orientent les investissements des entreprises vers des activités plus durables et des technologies plus propres. Le budget fédéral de 2023 du Canada a introduit une série de crédits d’impôt à l’investissement « vert » pour appuyer l’essor d’une économie plus propre. Parmi ces mesures, on retrouve notamment :
un crédit d’impôt pour les technologies propres (équipements de fabrication de technologies propres, extraction et recyclage de minéraux critiques) offrant un montant remboursable égal à 30 % du coût d’acquisition de machines et matériel admissibles ;
un crédit d’impôt de 15 % pour les investissements dans la production d’électricité propre (par exemple, l’installation de panneaux solaires, de batteries de stockage ou la modernisation d’un réseau électrique) ;
un crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre, couvrant entre 15 % et 40 % du coût des projets admissibles de production d’hydrogène (le taux variant selon la réduction d’émissions obtenue).
Ces crédits « verts » sont pour la plupart remboursables, s’étalent jusqu’en 2035 et mobilisent des dizaines de milliards de dollars en soutien aux investissements verts. Par exemple, une entreprise manufacturière qui décide d’acquérir de nouveaux équipements moins polluants pour sa chaîne de production (machines à haute efficacité énergétique, systèmes de récupération de chaleur, etc.) pourrait bénéficier du crédit d’impôt de 30 % sur les technologies propres, réduisant ainsi de près d’un tiers le coût de ces investissements écologiques.
Au Québec, il n’existe pas de crédit d’impôt spécifique aux technologies propres en dehors de ceux du fédéral, mais les entreprises québécoises peuvent bien entendu profiter pleinement de ces incitatifs canadiens. Par ailleurs, le crédit C3i provincial que nous avons vu plus haut peut s’appliquer à l’acquisition de certains équipements écoresponsables (puisqu’il couvre les équipements de fabrication et le matériel électronique en général). De plus, le gouvernement québécois propose d’autres formes d’aide pour le développement durable – par exemple des programmes de subventions ou des réductions de tarifs d’électricité pour les gros consommateurs industriels s’engageant dans l’efficacité énergétique – ce qui sort du cadre des crédits d’impôt mais complète le tableau des soutiens disponibles.
En synthèse, les crédits d’impôt développement durable et “verts” encouragent les entreprises à investir dans la décarbonation de leurs opérations et l’innovation environnementale. Ils constituent un levier financier puissant pour accélérer l’adoption de technologies propres, en particulier dans les secteurs énergétiques, manufacturiers et miniers. Dans un contexte où la responsabilité sociale et environnementale prend de l’importance, ces mesures fiscales permettent aux entreprises d’améliorer leur bilan carbone tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt substantielle – un scénario gagnant-gagnant pour l’entreprise comme pour la société.
Crédit d’impôt pour les entreprises au Québec : les principales mesures en 2025
Comme on l’a souligné, le Québec offre une panoplie de crédits d’impôt aux entreprises, venant généralement bonifier les mesures fédérales ou cibler des enjeux particuliers de l’économie québécoise. Quels sont les crédits d’impôt disponibles pour les PME au Québec en 2025 ? Voici un aperçu des principaux crédits d’impôt PME offerts (en plus du soutien fédéral applicable partout au Canada) :
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – Crédit fédéral de 15 % (porté à 35 % pour les PME admissibles) sur les dépenses de R-D, combiné au crédit provincial du Québec (taux de base ~14 % majoré jusqu’à 30 % sur une première tranche de dépenses). Entièrement remboursable pour les petites sociétés, ce programme soutient fortement les projets de R&D au Québec.
Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) – Crédit provincial remboursable sur l’acquisition de biens d’équipement et de logiciels admissibles. Taux de 10 % à 20 % (jusqu’à 25 % dans certaines régions) des dépenses admissibles, offert jusqu’en 2025. Encourage la modernisation des installations et la transformation numérique des entreprises.
Crédit d’impôt pour le design de produits – Crédit provincial remboursable de 12 % à 24 % pour les dépenses liées au design industriel (salaires de designers employés ou honoraires de consultants externes) visant des biens fabriqués au Québec. Nécessite des attestations d’admissibilité (designer reconnu, etc.).
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Crédit provincial remboursable couvrant jusqu’à 260 $ par semaine par stagiaire admissible (étudiant, apprenti) encadré au sein de l’entreprise. Permet de récupérer une partie du salaire versé aux stagiaires et apprentis en formation, favorisant l’embauche de la relève.
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) – Nouveau crédit provincial annoncé (entrée en vigueur en 2025) pour les sociétés innovantes menant des activités de précommercialisation (tests, certifications, démarches réglementaires) faisant suite à de la R-D. Taux prévu d’environ 20 % à 30 %, remboursable, sur les dépenses admissibles engagées à compter de 2025.
En résumé, les entreprises au Québec disposent en 2025 d’un large éventail de crédits d’impôt pour soutenir leurs projets – qu’il s’agisse d’innovation technologique, d’acquisition d’équipements, de conception de nouveaux produits, de formation de la relève ou même de création de contenu numérique. En combinant judicieusement les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, une PME québécoise peut réduire substantiellement son fardeau fiscal et financer une bonne part de ses initiatives stratégiques. Il est donc crucial pour les dirigeants d’entreprise de se tenir informés de ces mesures fiscales et de vérifier chaque année l’éligibilité de leurs projets aux divers programmes disponibles.
Comment obtenir un crédit d’impôt pour mon entreprise ?
Connaître l’existence d’un crédit d’impôt est une chose, mais encore faut-il savoir comment en profiter concrètement. Les démarches crédit d’impôt entreprise requièrent une bonne préparation et une certaine rigueur administrative. Voici les étapes générales pour obtenir un crédit d’impôt pour votre entreprise :
Identifier les crédits d’impôt pertinents – Commencez par recenser les programmes de crédits d’impôt susceptibles de s’appliquer à votre entreprise. Selon vos activités (R&D, investissement, embauche, etc.) et votre localisation, certains crédits seront disponibles. Vous pouvez consulter les sites gouvernementaux (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, etc.) ou faire appel à un conseiller pour vous assurer de n’en manquer aucun.
Vérifier les conditions d’éligibilité – Pour chaque crédit ciblé, lisez attentivement les critères d’admissibilité. Ceux-ci peuvent concerner la taille de l’entreprise (par ex. être une PME sous un certain seuil d’actifs pour avoir droit à un taux bonifié), la nature des dépenses (seules certaines catégories de coûts sont admissibles), la période du projet (certaines mesures sont temporaires ou limitées à des années fiscales précises) et les exigences administratives (par ex. nécessité d’une attestation préalable d’un ministère pour bénéficier du crédit design, agrément du projet avant de réclamer le crédit, etc.). Assurez-vous que votre entreprise respecte bien ces conditions avant d’engager les démarches.
Documenter les dépenses et projets – Dès le lancement d’un projet éligible, mettez en place un système de suivi pour accumuler les pièces justificatives. Conservez les factures, contrats, feuilles de temps des employés, et tout document pouvant appuyer le lien entre la dépense engagée et le crédit d’impôt visé. Par exemple, pour un crédit R&D, documentez précisément le travail de vos employés sur les projets (cahiers de laboratoire, rapports techniques) afin de pouvoir démontrer la nature scientifique ou innovante des travaux en cas de vérification. Une tenue de livres rigoureuse et un bon archivage sont essentiels pour maximiser vos réclamations et résister à d’éventuels contrôles.
Produire les formulaires et déclarations requis – La demande d’un crédit d’impôt s’effectue généralement en remplissant des formulaires spécifiques à joindre à votre déclaration de revenus de l’année visée. Par exemple, le formulaire fédéral T661 est requis pour une demande RS&DE, tandis que Revenu Québec propose des formulaires spécifiques pour chaque crédit (R&D, C3i, design, etc.). Remplissez soigneusement ces formulaires en suivant les instructions des autorités fiscales. Souvent, il est judicieux de faire appel à votre comptable ou à un expert fiscal pour s’assurer que la demande est complète et optimisée.
Respecter les échéances et soumettre la demande – Les crédits d’impôt ont des dates limites de demande. En règle générale, le formulaire de crédit doit être soumis en même temps que la déclaration de revenus annuelle de la société, ou dans les 12 à 18 mois suivant la fin de l’exercice (selon les programmes : par exemple, pour le RS&DE, un délai additionnel de 18 mois après l’année fiscale est accordé). Ne manquez pas ces échéances, sous peine de perdre le droit au crédit pour l’année visée. Envoyez votre déclaration accompagnée des formulaires requis par voie électronique ou postale selon les modalités prévues.
Suivre le traitement et fournir les justificatifs si requis – Une fois votre demande transmise, les autorités fiscales analyseront votre dossier et pourront vous demander des informations ou pièces complémentaires pour valider l’admissibilité. Si tout est conforme, le crédit d’impôt sera accordé (soit en réduction d’impôt, soit sous forme de remboursement) dans un délai de quelques semaines à quelques mois.
En suivant ces étapes, vous maximisez vos chances d’obtenir les crédits d’impôt auxquels votre entreprise a droit. Il peut être judicieux de vous faire accompagner par un fiscaliste ou un conseiller spécialisé, surtout pour les programmes complexes (comme la RS&DE ou les crédits liés à l’innovation), afin d’éviter les erreurs et d’optimiser votre réclamation. Les démarches peuvent sembler lourdes, mais le jeu en vaut la chandelle : les économies réalisées grâce aux crédits d’impôt peuvent grandement améliorer la rentabilité de vos projets d’investissement et d’innovation.
Conclusion
Les crédits d’impôt pour entreprise constituent en 2025 un levier financier essentiel pour stimuler l’investissement, l’innovation et la croissance au sein des entreprises canadiennes. Que votre entreprise soit émergente ou bien établie, il existe vraisemblablement un ou plusieurs crédits d’impôt dont elle peut bénéficier pour ses projets stratégiques. Ces avantages fiscaux PME – qu’il s’agisse de la R&D, de l’investissement, de la formation ou de l’innovation verte – réduisent considérablement le coût de vos initiatives et améliorent la rentabilité de vos dépenses.
Nous avons vu qu’au Canada, le gouvernement fédéral offre des programmes majeurs (comme le RS&DE pour la recherche, ou les nouveaux crédits à l’investissement propre pour le virage vert), et que le Québec, de son côté, propose une gamme étoffée de crédits d’impôt provinciaux ciblant les besoins de ses entreprises (innovation, design, transformation numérique, etc.). En combinant intelligemment les dispositifs fédéraux et provinciaux, une entreprise peut profiter d’une réduction d’impôt société substantielle, voire obtenir des remboursements nets, pour financer ses projets. Il est donc crucial de demeurer à l’affût des annonces budgétaires et des mises à jour, car les gouvernements ajustent régulièrement ces mesures (nouveaux crédits, prolongation ou fin de programmes) en fonction des priorités économiques.
En définitive, les crédits d’impôt pour entreprise sont des outils puissants pour aider les entreprises à grandir, innover et rester compétitives, tout en s’alignant sur des objectifs d’intérêt public (création d’emplois, progrès technologique, transition écologique, etc.). Si vous envisagez un projet majeur – qu’il s’agisse de développer un nouveau produit, d’investir dans de l’équipement, de former vos employés ou de réduire votre empreinte carbone – n’oubliez pas d’explorer les crédits d’impôt disponibles. Les économies réalisées peuvent faire la différence dans la viabilité et le succès à long terme de vos initiatives. N’hésitez pas à consulter un professionnel (comptable, fiscaliste) pour vous accompagner dans vos démarches et ainsi obtenir tous les bénéfices auxquels votre entreprise a droit en 2025 et au-delà.
