Ouvert
Fiche mise à jour:
Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé
Financement pour l’adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé
Financement disponible
100 000 $ - 10 000 000 $
Date limite
23 décembre 2026
Ouvert le 30 octobre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandeurs admissibles comprennent les établissements d’enseignement; les organisations à but lucratif; les particuliers, collectivités, gouvernements et organisations autochtones; les organisations sans but lucratif; ainsi que les gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux ou municipaux.
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Aperçu
Le volet Adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé peut fournir $100,000 à $10 millions pour aider les producteurs de partout au Canada à adopter, à développer et à moderniser l’infrastructure et les technologies d’agriculture en environnement contrôlé. Les activités admissibles comprennent la construction ou l’amélioration d’installations, l’installation de systèmes d’automatisation et d’autres technologies, ainsi que l’adoption de pratiques de production ou de nouvelles cultures.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de l’équipe
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Montant minimum : 100 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Construire, agrandir ou moderniser des installations d’agriculture en environnement contrôlé, ou les améliorer afin d’accroître la productivité, l’efficacité ou la salubrité.
- Acheter et installer de l’équipement et des technologies, y compris l’automatisation, la robotique, les systèmes de surveillance et les outils d’intelligence artificielle; adopter et déployer à grande échelle des technologies et des pratiques de production.
- Utiliser des outils de gestion et d’analyse des données, et intégrer des technologies de production de pointe, notamment en élaborant des systèmes et des pratiques pour les cultures émergentes ou nouvelles.
- Mener des activités de formation et de partage des connaissances qui renforcent les compétences et l’expertise en agriculture en environnement contrôlé.
- Mettre à l’essai, adopter et développer de nouvelles cultures et variétés de cultures, y compris les systèmes nécessaires pour les soutenir.
Documents Requis
- Certificat ou statuts constitutifs, avec les documents de remplacement précisés pour les autres demandeurs autochtones constitués en personne morale; les Premières Nations, les conseils de bande et les conseils tribaux ne sont pas tenus de fournir ces documents.
- États financiers audités ou issus d’une mission d’examen pour les dernières 2 années.
- Organigramme et diagramme de la structure organisationnelle de l’organisation.
- Budget détaillé du projet et copies signées de toutes les ententes de financement liées au plan de financement du projet.
- Devis, estimations et/ou contrats; copies des permis réglementaires ou brevets requis et des ententes pertinentes entre sociétés ou autres, le cas échéant.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
Les demandeurs admissibles comprennent les établissements d’enseignement; les organisations à but lucratif; les particuliers, collectivités, gouvernements et organisations autochtones; les organisations sans but lucratif; ainsi que les gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux ou municipaux.
Qui n'est pas admissible
Les demandeurs qui ne correspondent pas aux types d’organisation admissibles, ainsi que les projets qui ne cadrent pas avec les objectifs et les activités admissibles du volet, ne sont pas admissibles. Les activités liées aux plantes ornementales, au cannabis, aux aliments pour animaux ou à toute autre production non alimentaire sont inadmissibles, sauf lorsqu’elles sont expressément permises pour les bénéficiaires autochtones.
Dépenses admissibles
- Dépenses en immobilisations pour les actifs corporels nécessaires à la réalisation du projet.
- Salaires et avantages sociaux du personnel qui réalise les activités prévues dans le plan de travail du projet.
- Services professionnels ou spécialisés sous contrat, y compris les services d’inspection, de consultation ou d’expertise, d’installation et de construction.
- Déplacements liés directement à l’installation des technologies et de l’équipement, limités aux tarifs en classe économique.
- Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les permis, la location ou le crédit-bail d’équipement ou de machinerie, les biens et services, l’expédition et le transport, ainsi que les matériaux ou les fournitures consommables; les coûts administratifs sont admissibles uniquement pour les bénéficiaires autochtones et sont calculés selon un taux forfaitaire de 10% des coûts totaux admissibles des activités, à l’exclusion des dépenses en immobilisations.
Coûts et activités non admissibles
- Activités liées aux plantes ornementales, au cannabis, aux aliments pour animaux ou à d’autres productions non alimentaires, sauf si elles sont autrement précisées comme activités admissibles pour les bénéficiaires autochtones.
Zone géographique admissible
Le volet est offert partout au Canada. Le demandeur doit indiquer dans sa demande l’emplacement principal du projet ainsi que tout autre lieu où le projet sera réalisé.
Critères de sélection
- Capacité de réaliser le projet dans les délais et le budget proposés.
- Admissibilité, caractère raisonnable et nécessité des activités et des coûts proposés pour atteindre les objectifs du projet.
- Mesure dans laquelle le projet contribue aux objectifs du programme, notamment la production de fruits et légumes toute l’année, la diversification des cultures, l’adoption de technologies, ainsi que la sécurité et la résilience alimentaires.
- Capacité de rembourser une contribution remboursable, le cas échéant, et rendement dans le cadre d’ententes de financement antérieures avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le cas échéant.
- Les projets présentant le plus grand potentiel d’avantages sont prioritaires; les projets peuvent également être priorisés selon leur concordance avec les politiques et les priorités existantes du gouvernement du Canada, et la priorité est accordée aux projets admissibles à un financement non remboursable.
Comment appliquer
- Accédez en ligne aux renseignements sur votre programme, sélectionnez « Subventions et contributions », choisissez une méthode d’ouverture de session sécurisée, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous.
- Remplissez et soumettez le Formulaire de sommaire du projet d’adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé (PSF).
- Si vous êtes invité à l’étape 2, accédez au formulaire de demande en ligne pour l’adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé.
- Remplissez le formulaire de demande et le budget détaillé du projet, puis téléversez les documents justificatifs requis.
- Remplissez les détails de la demande et soumettez la demande complète.
Traitement de la demande et entente
- AAC accuse réception de la demande par courriel et vérifie qu’elle est complète et suffisamment détaillée pour entreprendre une évaluation approfondie; les demandes incomplètes peuvent être mises en attente pendant que des renseignements supplémentaires sont demandés.
- Les demandes complètes sont évaluées par les administrateurs du programme et d’autres examinateurs techniques d’AAC en fonction des principes et des critères du programme.
- Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit une lettre de décision écrite qui précise le financement accordé et toutes les conditions applicables, puis travaille avec un agent de programme pour examiner les détails de l’approbation et négocier l’entente de contribution.
- Le bénéficiaire doit signer l’entente de contribution pour recevoir le financement; AAC ne peut pas rembourser les coûts engagés avant sa signature.
- Les bénéficiaires financés doivent fournir des rapports financiers, de rendement et de résultats, y compris des rapports d’étape, des rapports de rendement annuels et de fin de projet, des rapports financiers avec chaque demande de remboursement, ainsi que tout autre rapport demandé.
Informations supplémentaires
- Pour les projets financés, le bénéficiaire est propriétaire de la propriété intellectuelle créée ou élaborée dans le cadre de l’entente, tout en accordant à AAC la permission d’utiliser les documents ou les renseignements connexes aux fins d’AAC et d’autres organismes du gouvernement du Canada.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé
Qu'est que le Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé?
Le volet Adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé peut fournir $100,000 à $10 millions pour aider les producteurs de partout au Canada à adopter, à développer et à moderniser l’infrastructure et les technologies d’agriculture en environnement contrôlé. Les activités admissibles comprennent la construction ou l’amélioration d’installations, l’installation de systèmes d’automatisation et d’autres technologies, ainsi que l’adoption de pratiques de production ou de nouvelles cultures.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé ?
Pour être admissible au programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé, vous devez :
Les demandeurs admissibles doivent être une organisation canadienne admissible ou un demandeur autochtone, proposer au Canada des activités admissibles d’agriculture en environnement contrôlé et démontrer qu’ils disposent d’un financement suffisant pour leur part des coûts du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé?
Dépenses en immobilisations pour les actifs corporels nécessaires à la réalisation du projet.
Salaires et avantages sociaux du personnel qui réalise les activités prévues dans le plan de travail du projet.
Services professionnels ou spécialisés sous contrat, y compris les services d’inspection, de consultation ou d’expertise, d’installation et de construction.
Déplacements liés directement à l’installation des technologies et de l’équipement, limités aux tarifs en classe économique.
Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les permis, la location ou le crédit-bail d’équipement ou de machinerie, les biens et services, l’expédition et le transport, ainsi que les matériaux ou les fournitures consommables; les coûts administratifs sont admissibles uniquement pour les bénéficiaires autochtones et sont calculés selon un taux forfaitaire de 10% des coûts totaux admissibles des activités, à l’exclusion des dépenses en immobilisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.cea-aec.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé est-il disponible ?
Le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôlé est disponible partout au Canada.