Ouvert
Fiche mise à jour:
Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques
Financement pour la production alimentaire locale en milieu rural et dans le Nord
Financement disponible
100 000 $ - 10 000 000 $
Date limite
23 décembre 2026
Ouvert le 30 octobre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandeurs admissibles comprennent les établissements d’enseignement; les organisations à but lucratif; les particuliers, collectivités, gouvernements et organisations autochtones; les organisations sans but lucratif; ainsi que les gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux ou municipaux.
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Aperçu
Le volet Accroître la production alimentaire locale dans les collectivités rurales et nordiques offre des contributions non remboursables de $100,000 à $10 millions pour des solutions de production alimentaire adaptées aux réalités locales dans les collectivités rurales et nordiques. Les activités comprennent la construction ou la modernisation d’installations, l’adoption de technologies, la formation, les études de faisabilité, ainsi que les infrastructures alimentaires ou le transport lorsque l’agriculture en environnement contrôlé n’est pas réalisable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Montant minimum : 100 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Construire, agrandir, moderniser ou améliorer des installations d’agriculture en environnement contrôlé, et acheter ou installer de l’équipement et des technologies tels que l’automatisation, la robotique, les systèmes de surveillance et les outils d’intelligence artificielle.
- Adopter ou déployer à plus grande échelle des technologies et des pratiques de production; utiliser des outils de gestion des données et d’analyse; intégrer des technologies de production de pointe; et élaborer des systèmes et des pratiques pour les cultures émergentes ou nouvelles.
- Formation et partage des connaissances, mise à l’essai ou expansion de nouvelles cultures et variétés de cultures, études de faisabilité pour la construction, l’agrandissement ou la modernisation d’installations, et transport de matériaux, d’équipement et d’intrants de culture pour la première saison vers les régions rurales et nordiques.
- Lorsque l’agriculture en environnement contrôlé n’est pas réalisable en raison de contraintes liées à l’énergie, au climat, à la géographie ou aux infrastructures : infrastructures locales de production, de stockage et de transformation des aliments; équipement de récolte; équipement et fournitures; transport; et activités de formation, de certification et d’éducation.
- Pour les bénéficiaires autochtones, gestion agricole; intendance environnementale; renforcement des capacités et développement organisationnel; infrastructures alimentaires communautaires et intégration des systèmes alimentaires traditionnels; études et développement de marché dirigés par des Autochtones; et formation professionnelle élaborée par des Autochtones portant sur les aliments traditionnels et du terroir, les médicaments et les connaissances sur les plantes, avec une formation équivalente offerte par d’autres fournisseurs qualifiés lorsque l’expertise élaborée par des Autochtones n’est pas raisonnablement accessible.
Documents Requis
- Certificat de constitution ou statuts constitutifs; ces documents ne sont pas exigés des Premières Nations, des conseils de bande et des conseils tribaux, et les autres demandeurs autochtones peuvent fournir une résolution du conseil d’administration, un accord d’autonomie gouvernementale ou un accord de traité moderne, ou un document juridique attestant qu’ils constituent une entité juridique.
- États financiers vérifiés ou accompagnés d’une mission d’examen pour les 2 dernières années, comprenant un état des résultats, un bilan et un état des flux de trésorerie.
- Un organigramme et un diagramme de la structure organisationnelle de l’entreprise.
- Copies signées de toutes les ententes de financement liées au plan de financement du projet.
- Un budget détaillé du projet; des devis, des estimations ou des contrats; et, le cas échéant, des permis réglementaires ou des brevets, des lettres d’appui ou d’approbation du projet, ainsi que des ententes interentreprises ou autres ayant une incidence sur le projet proposé.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
Les demandeurs admissibles comprennent les établissements d’enseignement; les organisations à but lucratif; les particuliers, collectivités, gouvernements et organisations autochtones; les organisations sans but lucratif; ainsi que les gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux ou municipaux.
Qui n'est pas admissible
Les demandeurs qui ne correspondent pas aux types d’organisation admissibles, les projets qui ne desservent pas une collectivité rurale ou nordique et les projets qui ne cadrent pas avec les activités admissibles de production alimentaire ne sont pas admissibles. Les activités liées aux plantes ornementales, au cannabis, aux aliments pour animaux ou à toute autre production non alimentaire sont inadmissibles, sauf lorsqu’elles sont expressément permises pour les bénéficiaires autochtones.
Dépenses admissibles
- Dépenses en immobilisations pour les biens corporels nécessaires à la réalisation du projet.
- Salaires et avantages sociaux du personnel qui réalise les activités prévues dans le plan de travail du projet, à l’exclusion des activités de production de rapports financiers ou de rendement pour le projet.
- Services professionnels ou spécialisés contractuels, notamment les services d’inspection, de consultation ou d’expertise, ainsi que l’installation ou la construction.
- Déplacements liés directement à l’installation de technologies et d’équipement pour le projet, limités aux tarifs économiques; l’indemnité journalière couvre l’hébergement, les repas, les frais accessoires et le transport aérien ou terrestre.
- Autres coûts directs du projet, notamment la traduction, les permis, la location ou le crédit-bail d’équipement ou de machinerie, les biens et services, l’expédition et le transport, ainsi que le matériel ou les fournitures consommables du projet. Les coûts administratifs sont admissibles uniquement pour les bénéficiaires autochtones financés au moyen d’un accord de contribution, à un taux forfaitaire de 10% des coûts totaux admissibles des activités, à l’exclusion des dépenses en immobilisations.
Coûts et activités non admissibles
- Les activités liées aux plantes ornementales, au cannabis, aux aliments pour animaux ou à toute autre production non alimentaire ne sont pas admissibles, sauf si elles sont autrement précisées comme activité admissible pour les bénéficiaires autochtones.
Zone géographique admissible
- Le projet doit desservir une collectivité rurale ou nordique. Une collectivité rurale correspond à tout territoire situé à l’extérieur des centres de population. Le Nord, tel qu’il est défini par la Classification géographique type, comprend toute collectivité des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, ainsi que la partie nord de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Critères de sélection
- Les projets présentant le plus grand potentiel de retombées sont prioritaires pour le financement.
- L’évaluation tient compte de la mesure dans laquelle le projet fait progresser les objectifs du volet, soit améliorer l’accès aux aliments produits localement, renforcer la sécurité alimentaire et la résilience alimentaire des collectivités, réduire la dépendance à l’égard de chaînes d’approvisionnement alimentaire longues, vulnérables et coûteuses, et soutenir des solutions adaptées aux réalités locales pour relever les défis de production.
- L’évaluation tient compte de la capacité du demandeur à réaliser le projet dans les délais et le budget proposés, ainsi que du caractère admissible, raisonnable et nécessaire des activités et des coûts proposés pour atteindre les objectifs du projet.
- Le cas échéant, l’évaluation tient compte du rendement du demandeur dans le cadre d’accords de financement antérieurs avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Les projets peuvent être priorisés en fonction de leur concordance avec les politiques et les priorités existantes du gouvernement du Canada, s’il y a lieu.
Comment appliquer
- Accédez aux renseignements sur votre programme, sélectionnez « Subventions et contributions », choisissez une méthode d’ouverture de session sécurisée, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous.
- Commencez une nouvelle demande, remplissez le formulaire de résumé de projet du volet Accroître la production alimentaire locale dans les collectivités rurales et nordiques, puis soumettez-le.
- Si vous êtes invité à l’étape 2, accédez au formulaire de demande en ligne et remplissez-le.
- Remplissez et enregistrez le budget détaillé du projet, puis téléversez-le avec les documents justificatifs requis et tout document applicable.
- Remplissez les détails de la demande et soumettez la demande complète.
Traitement de la demande et entente
- AAFC envoie un avis d’accusé de réception après la soumission de la demande; celle-ci est considérée comme soumise une fois l’accusé de réception reçu par courriel.
- AAFC vérifie que la demande est complète et contient suffisamment de détails. Si elle est incomplète, AAFC peut demander des renseignements ou la mettre en attente.
- Les demandes complètes sont évaluées par les administrateurs du programme et d’autres évaluateurs techniques au sein d’AAFC.
- Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit une lettre de décision écrite précisant le financement accordé et toute autre condition, puis travaille avec un agent de programme pour examiner les détails de l’approbation et négocier un accord de contribution qui doit être signé pour recevoir le financement.
- Les bénéficiaires approuvés doivent rendre compte des finances, du rendement et des résultats, notamment au moyen de rapports d’étape, de rapports annuels et de fin de projet sur le rendement, de rapports financiers accompagnant chaque demande de remboursement, ainsi que de tout autre rapport demandé.
Informations supplémentaires
- En vertu de l’accord de contribution, le bénéficiaire ou un tiers sera propriétaire de la propriété intellectuelle créée ou élaborée dans le cadre de l’accord, tandis qu’AAFC doit se voir accorder le droit d’utiliser le matériel ou les renseignements aux fins d’AAFC et d’autres activités du gouvernement du Canada.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Adoption de technologies pour l’agriculture en environnement contrôléFinancement pour l’adoption de technologies en agriculture en environnement contrôlé
Questions fréquentes sur le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques
Qu'est que le Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques?
Le volet Accroître la production alimentaire locale dans les collectivités rurales et nordiques offre des contributions non remboursables de $100,000 à $10 millions pour des solutions de production alimentaire adaptées aux réalités locales dans les collectivités rurales et nordiques. Les activités comprennent la construction ou la modernisation d’installations, l’adoption de technologies, la formation, les études de faisabilité, ainsi que les infrastructures alimentaires ou le transport lorsque l’agriculture en environnement contrôlé n’est pas réalisable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques ?
Pour être admissible au programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques, vous devez :
Les projets admissibles doivent desservir une collectivité rurale ou nordique, être présentés par une organisation canadienne admissible ou un demandeur autochtone, comprendre des activités admissibles de production alimentaire et démontrer le financement de la part des coûts assumée par le demandeur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques?
Dépenses en immobilisations pour les biens corporels nécessaires à la réalisation du projet.
Salaires et avantages sociaux du personnel qui réalise les activités prévues dans le plan de travail du projet, à l’exclusion des activités de production de rapports financiers ou de rendement pour le projet.
Services professionnels ou spécialisés contractuels, notamment les services d’inspection, de consultation ou d’expertise, ainsi que l’installation ou la construction.
Déplacements liés directement à l’installation de technologies et d’équipement pour le projet, limités aux tarifs économiques; l’indemnité journalière couvre l’hébergement, les repas, les frais accessoires et le transport aérien ou terrestre.
Autres coûts directs du projet, notamment la traduction, les permis, la location ou le crédit-bail d’équipement ou de machinerie, les biens et services, l’expédition et le transport, ainsi que le matériel ou les fournitures consommables du projet. Les coûts administratifs sont admissibles uniquement pour les bénéficiaires autochtones financés au moyen d’un accord de contribution, à un taux forfaitaire de 10% des coûts totaux admissibles des activités, à l’exclusion des dépenses en immobilisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.cea-aec.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques est-il disponible ?
Le programme Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé : Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques est disponible partout au Canada.