Ouvert
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Mis à jour : January 20, 2026
Trois-Rivières, QC
Aide au traitement et à l’élimination des sols contaminés et matériaux secs
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 100 % du coût réel des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 500 000 $, pour aider les propriétaires de terrains avec un historique d’activité industrielle à rendre leurs terrains développables selon les normes applicables. Le volet finance les travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, selon le règlement en vigueur et jusqu’à épuisement des fonds.
Activités financées
- Rendre un terrain avec historique d’activité industrielle développable en réalisant un projet de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, conformément aux normes applicables.
Admissibilité
- Être propriétaire d’un terrain situé dans la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de Trois-Rivières (territoire d’application du programme).
- Le terrain doit présenter un historique d’activité industrielle.
- Le projet doit nécessiter des travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et/ou de matériaux secs afin de rendre le terrain développable selon les normes applicables.
- Déposer une demande de subvention complète (traitée selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée).
Qui est admissible?
- Propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle nécessitant des travaux de gestion et de disposition de sols contaminés et de matériaux secs.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières (territoire d’application : partie des premiers quartiers assujettie à un PIIA).
Critères de sélection
- Traitement des demandes selon la date d’inscription.
- En cas d’égalité ou lorsque le dossier est complet : traitement selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
- Attribution de l’aide conditionnelle à la disponibilité budgétaire (jusqu’à épuisement des fonds alloués) et au règlement en vigueur.
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and scope
- Confirm the project concerns a site with an industrial activity history and requires work to manage and dispose of contaminated soil and dry materials
- Ensure the work will make the land developable according to applicable standards
- Verify eligibility criteria, eligible work and the program territory in the applicable by-law (PIIA “Redéveloppement des premiers quartiers”)
2
Complete the registration form
- Download and complete the registration form for Stream III (Management and disposal of contaminated soil and dry materials)
- Fill in applicant and representative details, and briefly describe the construction project
- Provide land information: cadastral designation, address (if available), current and future activity, total area
3
Pay the $100 file fee
- Prepare a non-refundable cheque for $100 to cover the file opening and review fees
4
Mail the application package
- Send the completed application by mail with the $100 cheque to: Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement, Direction de l’aménagement et du développement urbain, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
5
Follow up with the City
- Track processing: applications are handled by registration date, then by order of arrival once the file is complete
- For questions, contact 311@v3r.net, call 311 (in Trois-Rivières), or 1 833 374-2002 / 819 374-2002 (outside)
Informations supplémentaires
- Le programme est offert selon la disponibilité budgétaire, jusqu’à épuisement des fonds.
- Les demandes sont traitées selon la date d’inscription, puis selon l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet.
- Des frais non remboursables de 100 $ sont exigés pour l’ouverture et l’étude du dossier.
- Le règlement du programme est disponible en ligne pour les détails (documentation et conditions applicables).
Contacts
311@v3r.net
311
Trois-Rivières, QC, Canada
S’inscrire à ce programme
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Où le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est-il disponible ?
S’inscrire à ce programme
D’autre aides financières de ce type
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)Soutien aux municipalités pour des aménagements résilients face aux inondations
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)Soutien à la relocalisation et à la résilience des communautés en zone inondable
Subvention et financementFermé
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Environnement Québec (MELCC)Soutien aux organismes municipaux pour élaborer et appliquer des plans climat
Subvention et financementOuvert
Recharge+
Propulsion QuébecFinancement de l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementConseils d'expertsSuspendu
Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d’énergie Hydro Québec
Hydro-QuébecAppui financier pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments et équipements
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Gouvernement du QuébecAide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Subvention et financementFermé
Fonds Climat du Grand Montréal — Appel à projets 2025-2026
Fonds Climat du Grand MontréalSoutien aux initiatives innovantes réduisant les émissions de GES à Montréal
Subvention et financementFermé
Programme d’action et de lutte contre le racisme
Patrimoine canadienSoutient les initiatives visant à contrer le racisme et promouvoir l’inclusion
Subvention et financementOuvert
Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Gouvernement du QuébecSoutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
Inscrivez-vous à notre plateforme pour accédez gratuitement à la fiche d’information de Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Accédez aussi à 4 000+ programmes, des guides pratiques, des alertes personnalisées et un assistant IA pour vos demandes de subventions.