Ouvert
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Aide au traitement et à l’élimination des sols contaminés et matériaux secs
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 100 % du coût réel des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 500 000 $, pour aider les propriétaires de terrains avec un historique d’activité industrielle à rendre leurs terrains développables selon les normes applicables. Le volet finance les travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, selon le règlement en vigueur et jusqu’à épuisement des fonds.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rendre un terrain avec historique d’activité industrielle développable en réalisant un projet de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, conformément aux normes applicables.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription du programme (Volet III) dûment rempli et signé.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande (si le demandeur est une personne morale).
- Chèque de 100 $ (non remboursable) pour les frais d’ouverture/étude du dossier.
- Courte description du projet de construction.
- Informations d’identification du terrain visé (désignation cadastrale et adresse si disponible).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle nécessitant des travaux de gestion et de disposition de sols contaminés et de matériaux secs.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières (territoire d’application : partie des premiers quartiers assujettie à un PIIA).
Informations supplémentaires
- Le programme est offert selon la disponibilité budgétaire, jusqu’à épuisement des fonds.
- Les demandes sont traitées selon la date d’inscription, puis selon l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet.
- Des frais non remboursables de 100 $ sont exigés pour l’ouverture et l’étude du dossier.
- Le règlement du programme est disponible en ligne pour les détails (documentation et conditions applicables).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
La Ville de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 100 % du coût réel des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 500 000 $, pour aider les propriétaires de terrains avec un historique d’activité industrielle à rendre leurs terrains développables selon les normes applicables. Le volet finance les travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, selon le règlement en vigueur et jusqu’à épuisement des fonds.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs, vous devez :
Être propriétaire d’un terrain avec historique d’activité industrielle.
Réaliser des travaux de gestion et disposition de sols contaminés et matériaux secs.
Terrain situé dans les premiers quartiers assujettis à un PIIA (territoire d’application du programme).
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Rendre un terrain avec historique d’activité industrielle développable en réalisant un projet de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, conformément aux normes applicables.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs est Subvention et financement