Ouvert
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
Mis à jour : March 4, 2026
Trois-Rivières, Québec, Canada
Aide au traitement et à l’élimination des sols contaminés et matériaux secs
Subvention et financement
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 100 % du coût réel des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 500 000 $, pour aider les propriétaires de terrains avec un historique d’activité industrielle à rendre leurs terrains développables selon les normes applicables. Le volet finance les travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, selon le règlement en vigueur et jusqu’à épuisement des fonds.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Rendre un terrain avec historique d’activité industrielle développable en réalisant un projet de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, conformément aux normes applicables.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription du programme (Volet III) dûment rempli et signé.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande (si le demandeur est une personne morale).
- Chèque de 100 $ (non remboursable) pour les frais d’ouverture/étude du dossier.
- Courte description du projet de construction.
- Informations d’identification du terrain visé (désignation cadastrale et adresse si disponible).
Admissibilité
- Être propriétaire d’un terrain situé dans la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de Trois-Rivières (territoire d’application du programme).
- Le terrain doit présenter un historique d’activité industrielle.
- Le projet doit nécessiter des travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et/ou de matériaux secs afin de rendre le terrain développable selon les normes applicables.
- Déposer une demande de subvention complète (traitée selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée).
Qui est admissible?
- Propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle nécessitant des travaux de gestion et de disposition de sols contaminés et de matériaux secs.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières (territoire d’application : partie des premiers quartiers assujettie à un PIIA).
Critères de sélection
- Traitement des demandes selon la date d’inscription.
- En cas d’égalité ou lorsque le dossier est complet : traitement selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
- Attribution de l’aide conditionnelle à la disponibilité budgétaire (jusqu’à épuisement des fonds alloués) et au règlement en vigueur.
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and scope
- Confirm the project concerns a site with an industrial activity history and requires work to manage and dispose of contaminated soil and dry materials
- Ensure the work will make the land developable according to applicable standards
- Verify eligibility criteria, eligible work and the program territory in the applicable by-law (PIIA “Redéveloppement des premiers quartiers”)
2
Complete the registration form
- Download and complete the registration form for Stream III (Management and disposal of contaminated soil and dry materials)
- Fill in applicant and representative details, and briefly describe the construction project
- Provide land information: cadastral designation, address (if available), current and future activity, total area
3
Pay the $100 file fee
- Prepare a non-refundable cheque for $100 to cover the file opening and review fees
4
Mail the application package
- Send the completed application by mail with the $100 cheque to: Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement, Direction de l’aménagement et du développement urbain, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
5
Follow up with the City
- Track processing: applications are handled by registration date, then by order of arrival once the file is complete
- For questions, contact 311@v3r.net, call 311 (in Trois-Rivières), or 1 833 374-2002 / 819 374-2002 (outside)
Informations supplémentaires
- Le programme est offert selon la disponibilité budgétaire, jusqu’à épuisement des fonds.
- Les demandes sont traitées selon la date d’inscription, puis selon l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet.
- Des frais non remboursables de 100 $ sont exigés pour l’ouverture et l’étude du dossier.
- Le règlement du programme est disponible en ligne pour les détails (documentation et conditions applicables).
Contacts
311@v3r.net
311
