Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs

• Formulaire de demande de subvention rempli et signé.
• Document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant en son nom.
• Description sommaire des travaux à exécuter ou plans et devis établissant leur nature et leur coût approximatif, ainsi que des plans démontrant les interventions si des modifications significatives à l’enveloppe extérieure sont prévues.
• Copie de l’offre de location, déclaration du coût du loyer et dernier bail de location ayant eu cours, selon le cas.
• Tout autre document pertinent à l’étude de la requête.

Qui est admissible ?

• Nouveaux locataires ou propriétaires-occupants d’espaces vacants situés dans des bâtiments commerciaux ou mixtes.
• Propriétaires ou locataires d’un local admissible situé dans le territoire d’application.

Qui n'est pas admissible

• Les établissements de commerce en gros, les restaurants, les bars et tout autre usage qui ne correspond pas à la définition de commerce de proximité.
• Les bâtiments occupés ou destinés à être occupés exclusivement par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Les bâtiments appartenant au gouvernement du Canada, au gouvernement du Québec ou à un organisme relevant de l’un ou l’autre de ces gouvernements.
• Les bâtiments pour lesquels une subvention continue est versée par le gouvernement du Canada ou du Québec dans le cadre d’un autre programme, ou qui ont déjà reçu une subvention de la Ville au cours des trois dernières années.
• Les bâtiments commerciaux dont la taxe foncière est due au moment de la demande, sauf pour un nouveau propriétaire ayant acquis le bâtiment depuis moins d’un an ou pour un locataire dans le cadre du volet III.

Dépenses admissibles

• Frais connexes admissibles relatifs à l’occupation d’un commerce de proximité et à l’affichage.
• Travaux d’affichage sur la ou les façades principales.

Zone géographique admissible

• Rue Fusey, jusqu’à la rue Saint-Laurent.
• Boulevard Sainte-Madeleine, entre la rue Saint-Laurent et la rue de la Madone.
• Boulevard Thibeau, entre les limites du périmètre urbain du secteur de Saint-Louis-de-France.

• Les demandes sont traitées selon le premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds alloués.

• Remplir et signer le formulaire de demande de subvention.
• Joindre à la demande les documents exigés, notamment le mandat, les plans d’occupation ou d’aménagement, la copie de l’offre de location et tout autre document pertinent.

• Le responsable de la gestion du programme étudie la demande et vérifie que les exigences sont respectées.
• Les demandes sont inscrites au registre et traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds alloués.
• Le projet doit être conforme aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et au programme.
• Si des travaux d’aménagement ou de réaménagement sont nécessaires, ils doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
• La Ville transmet un avis d’acceptation; pour toucher la subvention, la personne doit avoir signé l’engagement du propriétaire-occupant ou du locataire, puis la subvention est versée en trois versements : 50 % à la signature de l’engagement et à l’occupation du local vacant, 25 % au début de la deuxième année et 25 % au début de la troisième année. Une attestation d’occupation est exigée chaque année avec inspection des lieux.

• La sous-location du local faisant l’objet d’une subvention n’est pas permise.
• Si l’immeuble est cédé avant le versement, le nouveau propriétaire assume les mêmes droits et obligations; le vendeur doit en aviser la Ville par écrit avant l’aliénation.