Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux

• Certificat de localisation.
• Photos du bâtiment.
• Plans préliminaires du projet.
• Échantillons de matériaux.
• Tout autre plan ou document pertinent.

Qui est admissible ?

• Propriétaires résidant dans les territoires visés qui souhaitent obtenir un permis de construction.

Qui n'est pas admissible

• Immeubles appartenant au gouvernement du Canada ou du Québec.
• Immeubles occupés exclusivement par un établissement de santé et services sociaux.
• Immeubles recevant déjà une aide continue pour du logement social.
• Immeubles admissibles au programme de restauration du patrimoine religieux.

Dépenses admissibles

• Coût réel des travaux de rénovation admissibles (incluant les matériaux et la main-d’œuvre fournis par l’entrepreneur).
• Frais connexes admissibles liés aux travaux (taxes applicables, honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, frais d’expertise, coût du permis de construction, frais pour l’installation des services d’utilité publique, frais de tarification du programme, indemnités aux locataires), jusqu’à 10 % du coût des travaux admissibles.
• Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire (accessoire) réalisés à l’occasion des travaux de rénovation (jusqu’à 1 000 $).

Coûts et activités non admissibles

• Les frais connexes (ex. honoraires professionnels, frais d’expertise, coût du permis, etc.) au-delà de 10 % du coût réel des travaux admissibles.
• Les travaux réalisés avant l’approbation de la subvention (ils ne sont pas admissibles au financement du programme).
• Les travaux d’étanchéité des toits plats (explicitement exclus des travaux admissibles liés à l’enveloppe).
• Les travaux de rénovation effectués sans entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou dont les matériaux ne sont pas fournis par cet entrepreneur.

Zone géographique admissible

• PIIA du centre-ville
• PIIA du noyau villageois de Pointe-du-Lac
• PIIA du Parc-des-Anglais
• PIIA de la rue Hertel
• PIIA de la rue Notre-Dame Est

• Demandes traitées selon la date d’inscription (« premier arrivé, premier servi »), jusqu’à épuisement des fonds et lorsque le dossier est complet.
• Analyse des soumissions / documents du projet par la Ville (inspectrice ou inspecteur responsable du dossier).
• Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux exigences du programme.
• Approbation du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU), puis décision (approbation) du conseil municipal.

• Rencontre avec un technicien : analyse de la demande, accompagnement à l’aide d’outils (création de croquis, au besoin).
• Présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
• Décision du conseil municipal.
• Émission du permis de construction.
• Début des travaux.

• Analyse de la demande par un technicien, avec accompagnement au besoin pour créer un croquis.
• Présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
• Décision du conseil municipal.
• Émission du permis de construction.
• Début des travaux après un délai d’environ 6 à 8 semaines entre le dépôt de la demande et le début des travaux.

• La demande d’analyse de projet est sans frais.
• Prévoir un délai d’environ 6 à 8 semaines entre le dépôt de la demande et le début des travaux.