Ouvert
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux
Soutien financier pour rénover et valoriser des immeubles patrimoniaux dans les premiers quartiers
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 soutient la rénovation d’immeubles patrimoniaux situés dans des secteurs assujettis à un PIIA afin de mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales ou de leur redonner une valeur historique, avec une subvention couvrant de 25 % à 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à 50 000 $. Les activités éligibles incluent notamment la rénovation des fondations et des murs (clos, couvert et étanchéité), la conservation de l’aspect extérieur (portes, fenêtres, corniches, galeries), la reconstitution d’éléments patrimoniaux et la démolition d’un bâtiment complémentaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation d’immeubles patrimoniaux dans les premiers quartiers.
- Travaux sur l’enveloppe extérieure et les éléments architecturaux.
- Reconstitution d’éléments patrimoniaux disparus ou détériorés.
- Démolition d’un bâtiment complémentaire liée à la rénovation.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière ou d’engagement du propriétaire.
- Document de mandat, si une personne agit au nom du propriétaire.
- Description des travaux ou plans et devis.
- Soumission d’un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ appropriée.
- Tout autre document pertinent demandé par la Ville.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux.
- Projets situés dans les premiers quartiers de Trois-Rivières.
- Projets visés par un PIIA.
Qui n'est pas admissible
- Immeubles appartenant au gouvernement du Canada ou du Québec.
- Immeubles occupés exclusivement par un établissement de santé et services sociaux.
- Immeubles recevant déjà une aide continue pour du logement social.
- Immeubles admissibles au programme de restauration du patrimoine religieux.
Dépenses admissibles
- Coût réel des travaux de rénovation admissibles (incluant les matériaux et la main-d’œuvre fournis par l’entrepreneur).
- Frais connexes admissibles liés aux travaux (taxes applicables, honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, frais d’expertise, coût du permis de construction, frais pour l’installation des services d’utilité publique, frais de tarification du programme, indemnités aux locataires), jusqu’à 10 % du coût des travaux admissibles.
- Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire (accessoire) réalisés à l’occasion des travaux de rénovation (jusqu’à 1 000 $).
Coûts et activités non admissibles
- Les frais connexes (ex. honoraires professionnels, frais d’expertise, coût du permis, etc.) au-delà de 10 % du coût réel des travaux admissibles.
- Les travaux réalisés avant l’approbation de la subvention (ils ne sont pas admissibles au financement du programme).
- Les travaux d’étanchéité des toits plats (explicitement exclus des travaux admissibles liés à l’enveloppe).
- Les travaux de rénovation effectués sans entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou dont les matériaux ne sont pas fournis par cet entrepreneur.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières.
- Premiers quartiers assujettis à un PIIA.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par l’équipe municipale responsable et vérification sommaire des travaux admissibles.
- Visite/inspection du bâtiment par une inspectrice ou un inspecteur municipal.
- Analyse de la soumission par l’inspectrice ou l’inspecteur au dossier.
- Étude du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU), puis décision du conseil municipal.
- En cas d’acceptation : signature officielle de l’engagement, émission du permis, puis versement de la subvention à la fin des travaux.
Informations supplémentaires
- Les inscriptions sont mises sur pause temporairement.
- Les travaux doivent être approuvés avant d’être entrepris.
- Le propriétaire vendeur doit aviser la Ville avant l’aliénation.
- Le nouveau propriétaire conserve droits et obligations.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?
Le programme Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 soutient la rénovation d’immeubles patrimoniaux situés dans des secteurs assujettis à un PIIA afin de mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales ou de leur redonner une valeur historique, avec une subvention couvrant de 25 % à 75 % des coûts réels admissibles jusqu’à 50 000 $. Les activités éligibles incluent notamment la rénovation des fondations et des murs (clos, couvert et étanchéité), la conservation de l’aspect extérieur (portes, fenêtres, corniches, galeries), la reconstitution d’éléments patrimoniaux et la démolition d’un bâtiment complémentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux, vous devez :
Propriétaire d’un bâtiment patrimonial visé par un PIIA.
Projet conforme au règlement municipal.
Demande déposée avant les travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?
Rénovation d’immeubles patrimoniaux dans les premiers quartiers.
Travaux sur l’enveloppe extérieure et les éléments architecturaux.
Reconstitution d’éléments patrimoniaux disparus ou détériorés.
Démolition d’un bâtiment complémentaire liée à la rénovation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est Subvention et financement