Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux

• Être propriétaire d’un bâtiment situé dans les premiers quartiers, à l’intérieur d’un territoire d’application d’un PIIA.
• Le bâtiment visé doit être recensé dans la base de données patrimoniales de la Ville de Trois-Rivières.
• Déposer une demande d’aide financière (formulaire) dans le cadre du programme et être inscrit au programme avant d’entreprendre les travaux.
• Obtenir l’approbation du conseil municipal, signer l’engagement requis et demander/obtenir le permis de rénovation (permis de construction) de la Ville.
• Réaliser des travaux de rénovation conformes aux exigences du PIIA (travaux visant la mise en valeur des caractéristiques architecturales ou la reconstitution d’éléments patrimoniaux, incluant notamment fondations/murs, composantes extérieures, reconstitution, ou démolition d’un bâtiment complémentaire).

Qui n'est pas admissible

• Immeubles appartenant au gouvernement du Canada, au gouvernement du Québec ou à un organisme relevant de l’un d’eux.
• Bâtiments occupés (ou destinés à être occupés) exclusivement par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Immeubles pour lesquels une taxe foncière municipale exigible est due au moment de la demande (taxes impayées).
• Immeubles pour lesquels une aide financière continue est versée par le gouvernement du Canada ou du Québec dans le cadre d’un programme de logement social.
• Bâtiments admissibles au programme « Soutien à la restauration du patrimoine religieux » du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Dépenses admissibles

• Coût réel des travaux de rénovation admissibles (incluant les matériaux et la main-d’œuvre fournis par l’entrepreneur).
• Frais connexes admissibles liés aux travaux (taxes applicables, honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, frais d’expertise, coût du permis de construction, frais pour l’installation des services d’utilité publique, frais de tarification du programme, indemnités aux locataires), jusqu’à 10 % du coût des travaux admissibles.
• Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire (accessoire) réalisés à l’occasion des travaux de rénovation (jusqu’à 1 000 $).

Zone géographique admissible

• Entreprises situées à Trois-Rivières (Québec).
• Entreprises situées dans les secteurs assujettis à un PIIA à Trois-Rivières : noyau villageois de Pointe-du-Lac, rue Notre-Dame Est, centre-ville, rue Hertel et Parc-des-Anglais.

• Demandes traitées selon la date d’inscription (« premier arrivé, premier servi »), jusqu’à épuisement des fonds et lorsque le dossier est complet.
• Analyse des soumissions / documents du projet par la Ville (inspectrice ou inspecteur responsable du dossier).
• Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux exigences du programme.
• Approbation du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU), puis décision (approbation) du conseil municipal.

• Les inscriptions au programme sont mises sur pause temporairement (selon la page « Subventions à la population »).
• Les travaux admissibles ne peuvent pas être effectués avant l’approbation de la subvention.
• Après l’approbation, les travaux doivent commencer dans les 3 mois et être complétés dans les 12 mois (prolongation possible, confirmée par écrit).
• En cas de vente de l’immeuble avant le versement, le nouveau propriétaire reprend les droits et obligations liés à la subvention (avis écrit à la Ville requis).