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Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Aide municipale pour construire et rénover dans les premiers quartiers

Changement de source capturé le

Financement disponible
51 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires résidant dans les territoires visés qui souhaitent obtenir un permis de construction.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de redéveloppement des premiers quartiers soutient les propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs assujettis à un PIIA, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, pour la construction résidentielle neuve et la rénovation patrimoniale. Les travaux visés incluent la rénovation extérieure et la mise en valeur des immeubles patrimoniaux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
51 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Trois-Rivières
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, OBNL, Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des limites et des modalités de la subvention patrimoniale

La page de la subvention patrimoniale affiche désormais un montant maximal réduit, des frais d’inscription de 100 $ et des critères d’immeubles et de travaux révisés.

Voir plus

La section patrimoniale affiche désormais un montant maximal de 100 000 $. La répartition du financement est maintenant indiquée à parts égales entre le MCC et la Ville, et le programme précise qu’un frais d’inscription de 100 $ est exigé, puis que les dossiers sont traités selon l’ordre d’inscription jusqu’à épuisement des fonds. Les catégories d’immeubles admissibles et la description des interventions admissibles ont aussi été reformulées, avec un recentrage sur les caractéristiques architecturales extérieures et les démarches d’acquisition de connaissances connexes. La page précise aussi que le programme lié à la pyrrhotite a pris fin le 30 septembre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires résidant dans les territoires visés qui souhaitent obtenir un permis de construction.

Qui n'est pas admissible

  • Immeubles appartenant au gouvernement du Canada ou du Québec.
  • Immeubles occupés exclusivement par un établissement de santé et services sociaux.
  • Immeubles recevant déjà une aide continue pour du logement social.
  • Immeubles admissibles au programme de restauration du patrimoine religieux.

Dépenses admissibles

  • Coût réel des travaux de rénovation admissibles (incluant les matériaux et la main-d’œuvre fournis par l’entrepreneur).
  • Frais connexes admissibles liés aux travaux (taxes applicables, honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, frais d’expertise, coût du permis de construction, frais pour l’installation des services d’utilité publique, frais de tarification du programme, indemnités aux locataires), jusqu’à 10 % du coût des travaux admissibles.
  • Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire (accessoire) réalisés à l’occasion des travaux de rénovation (jusqu’à 1 000 $).

Coûts et activités non admissibles

  • Les frais connexes (ex. honoraires professionnels, frais d’expertise, coût du permis, etc.) au-delà de 10 % du coût réel des travaux admissibles.
  • Les travaux réalisés avant l’approbation de la subvention (ils ne sont pas admissibles au financement du programme).
  • Les travaux d’étanchéité des toits plats (explicitement exclus des travaux admissibles liés à l’enveloppe).
  • Les travaux de rénovation effectués sans entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou dont les matériaux ne sont pas fournis par cet entrepreneur.

Zone géographique admissible

  • PIIA du centre-ville
  • PIIA du noyau villageois de Pointe-du-Lac
  • PIIA du Parc-des-Anglais
  • PIIA de la rue Hertel
  • PIIA de la rue Notre-Dame Est

Activités financées

  • Construction résidentielle neuve dans les premiers quartiers assujettis à un PIIA.
  • Rénovation d’immeubles patrimoniaux.

Comment appliquer

  • Rencontre avec un technicien : analyse de la demande, accompagnement à l’aide d’outils (création de croquis, au besoin).
  • Présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  • Décision du conseil municipal.
  • Émission du permis de construction.
  • Début des travaux.

Documents Requis

  • Certificat de localisation.
  • Photos du bâtiment.
  • Plans préliminaires du projet.
  • Échantillons de matériaux.
  • Tout autre plan ou document pertinent.

Critères de sélection

  • Demandes traitées selon la date d’inscription (« premier arrivé, premier servi »), jusqu’à épuisement des fonds et lorsque le dossier est complet.
  • Analyse des soumissions / documents du projet par la Ville (inspectrice ou inspecteur responsable du dossier).
  • Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux exigences du programme.
  • Approbation du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU), puis décision (approbation) du conseil municipal.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par un technicien, avec accompagnement au besoin pour créer un croquis.
  • Présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  • Décision du conseil municipal.
  • Émission du permis de construction.
  • Début des travaux après un délai d’environ 6 à 8 semaines entre le dépôt de la demande et le début des travaux.

Informations supplémentaires

  • La demande d’analyse de projet est sans frais.
  • Prévoir un délai d’environ 6 à 8 semaines entre le dépôt de la demande et le début des travaux.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Qu'est que le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?

Le Programme de redéveloppement des premiers quartiers soutient les propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs assujettis à un PIIA, avec une aide pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, pour la construction résidentielle neuve et la rénovation patrimoniale. Les travaux visés incluent la rénovation extérieure et la mise en valeur des immeubles patrimoniaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 51 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux ?

Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux, vous devez : Projet situé dans un territoire assujetti à un PIIA. Construction résidentielle neuve ou rénovation d’un immeuble patrimonial. Demande d’analyse et approbation de la Ville avant les travaux.

Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?

Coût réel des travaux de rénovation admissibles (incluant les matériaux et la main-d’œuvre fournis par l’entrepreneur). Frais connexes admissibles liés aux travaux (taxes applicables, honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, frais d’expertise, coût du permis de construction, frais pour l’installation des services d’utilité publique, frais de tarification du programme, indemnités aux locataires), jusqu’à 10 % du coût des travaux admissibles. Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire (accessoire) réalisés à l’occasion des travaux de rénovation (jusqu’à 1 000 $).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux?

Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.

Où le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est-il disponible ?

Le programme Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux est disponible Mauricie, Québec.