Tourisme Outaouais — PDTO 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire PDTO 25-27_Structuration complété et signé en format Excel.
• Plan de projet incluant livrables, retombées sur trois ans et état des autorisations requises.
• Plan marketing détaillé avec marchés visés, actions, budget, calendrier et indicateurs.
• Politique interne et plan d’action en développement durable et adaptation aux changements climatiques, ou contrats avec une firme externe pour les élaborer.
• États financiers récents, confirmation de la mise de fonds et résolutions du conseil d’administration ou de l’entité, selon le type d’organisme.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces différentes clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements.
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts remboursables.
• Les dons, les contributions en nature ou en services, et les transferts d’actifs.
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects, y compris l’entretien usuel.
• Les frais de financement et la rémunération versée à un lobbyiste.
• Les coûts pour lesquels l’entreprise avait pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande, à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet.
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing.
• Les dépassements de coûts et les frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes faisant des affaires au Québec, sur le territoire de l’Outaouais.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les projets doivent démontrer des mesures concrètes en développement durable et en adaptation aux changements climatiques.
• Une attestation de conformité de l’OQLF est exigée pour les organisations de 25 employés et plus sur 6 mois.