Tourisme Outaouais — PDTO 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire PDTO 25-27_Études et services-conseils rempli et signé, transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
• États financiers des deux dernières années complètes et états intérimaires récents, sauf exceptions prévues.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations assujetties et, au besoin, confirmations de mise de fonds et des partenaires financiers.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques constituées en organisme à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour des études ou accompagnements liés au développement de l’offre touristique et à l’amélioration des services et produits.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts directs admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation et frais de gestion courants ou liés au projet du promoteur
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements
• Frais de promotion, de publicité, de marketing et frais juridiques
• Frais usuels d’entretien, frais administratifs et de financement, transferts d’actifs, contributions en nature et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de développement de projet)

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec, plus particulièrement dans la région de l’Outaouais.

• Le mandat d’études ou de services-conseils doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d’un appel d’offres avec au moins deux soumissions.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques avec des indicateurs de performance mesurables.
• Une attention particulière est portée aux politiques internes en développement durable et en achats responsables des organisations.
• Les organismes ayant déjà reçu une aide doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires avant de déposer une nouvelle demande.