Tourisme Outaouais — PDTO 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire PDTO 25-27_Études et services-conseils rempli et signé, transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
• États financiers des deux dernières années complètes et états intérimaires récents, sauf exceptions prévues.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations assujetties et, au besoin, confirmations de mise de fonds et des partenaires financiers.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Exercer des activités et faire des affaires au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour l’hébergement touristique.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche vers la certification Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Avoir respecté les engagements liés à toute subvention antérieure accordée par les partenaires du programme.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques constituées en organisme à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour des études ou accompagnements liés au développement de l’offre touristique et à l’amélioration des services et produits.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts directs admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation et frais de gestion courants ou liés au projet du promoteur
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements
• Frais de promotion, de publicité, de marketing et frais juridiques
• Frais usuels d’entretien, frais administratifs et de financement, transferts d’actifs, contributions en nature et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de développement de projet)

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec, plus particulièrement dans la région de l’Outaouais.

• Adéquation du projet avec les objectifs du PDTO 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, retombées économiques et concertation avec d’autres partenaires.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité et pertinence du montage financier, de la mise de fonds confirmée et du plan d’affaires ou devis d’études.
• Faisabilité du projet et intégration des principes de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le mandat d’étude ou de services-conseils et les objectifs visés.
  • Préparer le devis d’appel d’offres et solliciter au moins deux soumissions de firmes spécialisées.
  • Rassembler les documents requis, incluant états financiers et politiques en développement durable, le cas échéant.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire PDTO 25-27_Études et services-conseils en respectant les exigences du programme.
  • Faire signer le formulaire par la personne dûment mandatée par l’organisation.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Joindre tous les documents exigés au formulaire complété.
  • Transmettre le dossier par courriel à l’adresse programmes@tourisme-outaouais.ca avant la date limite applicable.

• Le mandat d’études ou de services-conseils doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d’un appel d’offres avec au moins deux soumissions.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques avec des indicateurs de performance mesurables.
• Une attention particulière est portée aux politiques internes en développement durable et en achats responsables des organisations.
• Les organismes ayant déjà reçu une aide doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires avant de déposer une nouvelle demande.