Solutions innovatrices Canada - Systeme dapprentissage virtuel et physique pour robots manipulateurs teleoperes semi-autonomes

• Renseignements relatifs à l’équipe de mise en œuvre
• Soumission financière relative aux activités de la phase 2

Qui est admissible ?

• Une entreprise à but lucratif
• Une entreprise constituée au Canada, au fédéral ou au provincial
• Une petite ou moyenne entreprise comptant 499 employés équivalents temps plein ou moins
• Une entreprise menant des activités de recherche et développement au Canada
• Une entreprise respectant les seuils canadiens sur les salaires, le lieu de travail habituel des employés et la résidence principale des cadres supérieurs

Dépenses admissibles

• Coûts salariaux
• Honoraires d’entrepreneurs et de sous-traitants
• Frais de déplacement, rapports et études
• Coûts indirects
• Coûts du matériel, coûts de brevetage et coûts en immobilisations

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou location de terrains ou de bâtiments, rénovation ou construction, et autres installations ou frais immobiliers
• Coûts de financement, honoraires d’avocat et intérêts sur les prêts
• Produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières
• Impôts fonciers
• Honoraires des lobbyistes

• Priorité aux entreprises ayant démontré un historique dans la conception de plateformes de formation robotique pour des clients.
• Le Canada peut tenir compte des priorités du ministère et du gouvernement, des investissements des années précédentes, des points forts des propositions, des initiatives semblables financées ainsi que des types de projets et des niveaux de maturité technologique.
• Les propositions de phase 2 doivent obtenir au moins 65 points sur 130 pour être recevables.

• Se rendre sur le site de Solutions innovatrices Canada et cliquer sur Proposer une solution pour le défi visé.
• Soumettre la proposition au moyen du formulaire de demande électronique avant la date et l’heure de clôture indiquées.
• En cas d’impossibilité d’utiliser le système en ligne, communiquer avec le Secrétariat de SIC à solutions@ised-isde.gc.ca pour organiser la livraison de la proposition avant la clôture.

• Le Canada peut demander des précisions ou des vérifications pendant l’évaluation; le défaut de répondre peut rendre la proposition non recevable.
• Les propositions présélectionnées peuvent faire l’objet d’une diligence raisonnable avant toute décision de financement.
• Si le Canada et le postulant n’arrivent pas à conclure une entente, le processus d’octroi peut prendre fin.
• Une fois le projet approuvé, le ministère responsable communique les décisions finales sur la subvention.
• Les bénéficiaires peuvent devoir fournir des rapports provisoires, un rapport final et répondre au sondage auprès des entreprises jusqu’à 5 ans après la fin du projet.

• Le défi est ouvert à la phase 2 uniquement.
• Le candidat retenu devra démontrer le système au Centre de technologies de fabrication en aérospatiale du CNRC, à Montréal.
• Il est souhaitable que le système soit mis à la disposition du CNRC pendant une période convenue d’un commun accord pour des essais et une validation supplémentaires.
• Les demandes de renseignements doivent être transmises par écrit au plus tard 10 jours civils avant la date de clôture.